Modifications de l’ordre du jour

Modifications de l’ordre du jour

debate, 01/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date du 30 juin, le Gouvernement a demandé le report au soir du mercredi 2 juillet de la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient, initialement inscrite l’après-midi ; et l’inscription, en troisième point de l’ordre du jour de l’après-midi du 2 juillet, de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, initialement prévue le soir.
De plus, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription, le mercredi 9 juillet : l’après-midi, en troisième et quatrième points de l’ordre du jour, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement et sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, initialement prévue le jeudi 10 juillet ; le soir, de la nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Le Gouvernement a également demandé l’inscription, l’après-midi et le soir du 10 juillet, de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, et la suite de son examen le vendredi 11 juillet.
Acte est donné de ces demandes.
En conséquence, nous pourrions ouvrir les nuits des mardi 8 et mercredi 9 juillet.
Par ailleurs, nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au lundi 9 juillet à douze heures pour la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ; au mercredi 9 juillet à dix-sept heures pour la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
Pour ces deux textes examinés en deuxième lecture, nous pourrions fixer à quarante-cinq minutes le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale.
En outre, à la demande de la commission des lois, nous pourrions fixer au mercredi 9 juillet, à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite de dépôt des amendements sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
Enfin, nous pourrions fixer le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes, pour chacun des textes que j’ai mentionnés, à quinze heures la veille de leur inscription à l’ordre du jour.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.