Peines d’emprisonnement ferme : Vote sur l’ensemble
debate, 01/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.
M. Christophe Chaillou : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais certes indiqué que nous ne voterions pas ce texte, mais, plus le débat avance, plus je suis conforté dans notre position !
M. le ministre émet un avis de sagesse qui n’est pas favorable.
M. François-Noël Buffet : Pas « très » favorable !
M. Christophe Chaillou : Soit, pas très favorable !
Mme la présidente de la commission des lois souligne par ailleurs que le calendrier n’est pas vraiment le bon. Et l’on nous indique que de nombreuses études seraient nécessaires pour mesurer l’impact de ces dispositions !
Très honnêtement, dans ces conditions, nous n’aurons aucune difficulté à voter contre cette proposition de loi. Ce texte n’est pas mûr ; il n’est pas prêt. Il doit être documenté et débattu davantage.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour explication de vote.
Mme Sophie Briante Guillemont : Je rejoins notre collègue : ce texte est assez révélateur de l’absurdité de nos conditions de travail actuelles.
J’aimerais donc savoir clairement quel est l’avis du Gouvernement : avis de sagesse ou avis de sagesse négatif, auquel cas la position de la majorité pourrait évoluer ?
Je rappelle que nous sommes en session extraordinaire.
Mme Raymonde Poncet Monge : Absolument !
Mme Sophie Briante Guillemont : C’est tout de même le Gouvernement qui, de ce fait, a inscrit ce texte à l’ordre du jour, en sachant pertinemment qu’il était issu de l’Assemblée nationale et que des travaux sont en cours au Sénat. Un peu de clarté serait bienvenue !
Mme la présidente : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge : Je souscris tout à fait aux deux dernières interventions. Il est tout de même assez incroyable que le Gouvernement multiplie l’inscription de propositions de loi en session extraordinaire pour masquer l’absence de projets de loi.
Nous opposer des études en cours qui pourront, le cas échéant, invalider notre jugement et nous obliger, dans le même temps, à voter aujourd’hui en session extraordinaire – en un mot, nous faire perdre notre temps (M. Christophe Chaillou acquiesce.) –, me semble vraiment représentatif de cette session parlementaire.
Monsieur le ministre, soumettez-nous des projets de loi. Nous en discuterons. Nous aurons des études d’impact. Mais de grâce, cessez de multiplier les propositions de loi ! Non seulement celle-ci a saturé la session ordinaire, mais elle se paie le luxe d’être inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet : L’avis du Gouvernement est clairement un avis de sagesse.
M. Michel Savin : De sagesse favorable ?…
M. François-Noël Buffet : Un avis de sagesse, c’est clair. Cela étant précisé, je me rassois à ma place. (Rires.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 334 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
305
Pour l’adoption
205
Contre
100
Le Sénat a adopté.
M. François-Noël Buffet : Bravo !