Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Article 6
debate, 24/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Au plus tard le 1er janvier 2028, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie, après validation par l’État, une charte du volontariat olympique et paralympique exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d’exercice qui s’appliquent, en vertu des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman : Jusqu’à présent, nos débats ont été plutôt sains et je souhaiterais qu’ils le demeurent. Monsieur le rapporteur, j’ai mené deux campagnes électorales sur mon nom lors des deux dernières élections régionales. Je peux vous assurer que je n’ai pas besoin des jeux Olympiques pour faire de la politique régionale ! Indépendamment des JO, ce qui se passera en 2028 dépendra du temps électoral. Il me semblait important de le rappeler.
Nous n’avons pas encore abordé le débat sur la neige. Je propose donc que nous restions très sereins. J’insiste, la qualité de notre débat est importante pour la réussite de ces Jeux.
Il n’est pas possible de comparer l’organisation des Alpes 2030 avec celle des JO de Paris. Il ne s’agit ni de la même démarche de départ, ni des mêmes enjeux, ni des mêmes partenariats. En outre, chacun de ces événements présente à la fois des avantages et des inconvénients. En effet, les JO de 2030 et ceux de 2024 n’ont pas lieu au même moment de l’année et ne se tiennent pas dans les mêmes zones géographiques.
Je le rappelle, si des régions se sont portées candidates pour accueillir les Jeux de 2030, c’est parce qu’elles étaient sûres de profiter de retombées économiques. On n’organise pas des jeux Olympiques un beau matin en se disant que ce sera nul !
Ces débats me font penser aux communes qui demandent à être aidées, parce qu’elles souhaitent accueillir les étapes d’arrivée du Tour de France. L’organisation de ce genre d’événement représente un coût important pour les communes concernées. Cependant, elles bénéficient ensuite de retombées économiques certaines pendant plusieurs années, en partie grâce aux très belles images captées par France Télévision.
Les événements sportifs représentent un véritable enjeu ; nous devrions avoir un vrai débat sur ce sujet. Je pense notamment qu’il faudrait permettre à certaines collectivités d’accueillir des épreuves sportives, alors qu’elles n’en ont pas les moyens. Ne minimisons pas l’importance du sport populaire et, parce qu’il est populaire, l’ensemble des retombées qu’il garantit aux territoires d’accueil.
M. le président : L’amendement n° 87, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
1° Remplacer le mot :
volontariat
par le mot :
bénévolat
2° Supprimer le mot :
volontaires
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement a pour objet de remplacer le terme « volontaires » par celui de « bénévolat ». Devant la commission de la culture, des responsables associatifs s’étaient agacés de l’utilisation du mot « volontaires » pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Ils nous avaient ainsi demandé de modifier le texte pour qu’il mentionne le bénévolat.
Le terme « volontaires » est un anglicisme, issu du mot du mot volunteer. Je suis certaine que le Sénat, qui est très engagé dans la défense de la francophonie, soutiendra cet amendement. Ce changement de termes est important, car c’est la reconnaissance d’un engagement libre, désintéressé et sans subordination qui se joue.
Le terme « volontaires » suscite une confusion. Il peut évoquer une mission encadrée, parfois contractualisée et contrainte. Les jeux Olympiques, eux, reposent sur l’engagement de citoyennes et de citoyens qui, par pur altruisme, décident de donner de leur temps et de leur énergie pour ce grand événement sportif, sans compensation.
Veillons à bien nommer les choses. Ce faisant, nous enverrons un signal fort au secteur associatif, qui est particulièrement engagé dans le monde du sport.
Je vous demande donc de voter cet amendement, chers collègues, pour défendre la francophonie et le bénévolat en France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Claude Kern : Le volontariat olympique est explicitement défini par le CIO depuis les Jeux de Barcelone de 1992 : « Un volontaire est une personne qui s’engage de façon désintéressée à collaborer, au mieux de ses capacités, à l’organisation des jeux Olympiques, en accomplissant les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie financière ni compensation d’aucune autre nature. »
Votre amendement étant satisfait, la commission émet un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Le volontariat est bel et bien institutionnalisé par le CIO. Il engage le Comité d’organisation à publier une charte du volontariat, à laquelle seront associés les partenaires sociaux. C’est un sujet important, vous êtes plusieurs à l’avoir mentionné lors de la discussion générale.
Les partenaires sociaux sont pleinement mobilisés dans la rédaction de cette charte, en vue de l’organisation des Jeux de 2030. Il nous semble que c’est la meilleure façon d’assurer que la frontière entre le volontariat et le salariat soit bien respectée.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Encore une fois, les mots ont un sens. Les Jeux impliquent de parler de « bénévolat » et non de « volontariat ». Le CIO est une organisation internationale qui a aussi pour mission d’assurer des traductions entre l’anglais et le français. En anglais, un bénévole est désigné sous le terme volunteer. En français, il n’y a pas lieu d’utiliser cette expression.
J’y insiste, il est important que nous utilisions les bons termes.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 87.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme Briante Guillemont, M. Masset, Mme M. Carrère, MM. Cabanel, Daubet et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette charte précise également les engagements du comité d’organisation en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre les discriminations et de respect des conditions de mobilisation des volontaires.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
M. Bernard Fialaire : L’article 6 du projet de loi encadre le recours aux volontaires mobilisés pour l’organisation des Jeux. C’est un dispositif utile, qui permet d’assurer la bonne tenue d’un événement de grande ampleur, tout en valorisant l’engagement citoyen. Cependant, celui-ci ne saurait se faire à n’importe quelles conditions.
Il importe que la charte du volontariat, mentionnée dans le texte, ne se limite pas à des principes généraux. Elle doit comporter des garanties claires et explicites, notamment en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre les discriminations et de respect des conditions de mobilisation.
L’expérience récente des Jeux de Paris a montré que, même dans un cadre bienveillant, des abus ou des dérives peuvent survenir. Cet amendement vise non pas à imposer un nouveau régime juridique, mais à inviter le Comité d’organisation à formuler, dans sa charte, les engagements éthiques indispensables à la protection des personnes mobilisées.
M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Claude Kern : La charte du volontariat olympique et paralympique vise à encadrer les conditions de recours au bénévolat et les modalités d’exercice des missions proposées aux volontaires.
Cet amendement vise à y intégrer également des engagements explicites en matière de prévention du harcèlement, de lutte contre la discrimination et de respect des conditions de mobilisation des volontaires.
La commission émet un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : J’adhère, bien évidemment, à l’objectif de lutte contre les discriminations. J’en profite pour vous indiquer que le Comité d’organisation des Alpes 2030 sera soumis au label Terrain d’égalité, créé à l’occasion des Jeux de Paris 2024 et géré par le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce label engage le Comité d’organisation à lutter contre les violences sexistes et sexuelles et toute forme de discrimination. En outre, le Cojop devra veiller à la parité entre les femmes et les hommes dans tous les volets du projet d’organisation, y compris la promotion de l’accès des femmes au sport et aux responsabilités. Je ne doute pas qu’une politique volontariste sera menée en ce domaine.
Enfin, la charte d’éthique Paris 2024 sera un outil d’évaluation et de comparaison évident pour le Comité d’organisation des Alpes 2030.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 6, modifié.
(L’article 6 est adopté.)