Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Article 7

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Article 7

debate, 24/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – (Supprimé)
II (nouveau). – Les commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l’activité du comité d’éthique, du comité des rémunérations et du comité d’audit prévus par ses statuts.

M. le président : L’amendement n° 82, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rétablir le I dans la rédaction suivante :
I. – Le montant des rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 est soumis à l’approbation préalable de chaque commission permanente chargée des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, exprimée à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein de chaque commission.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Le Parlement doit retrouver son rôle dans le contrôle des grands événements sportifs. Nous avons connu trop d’excès et trop de polémiques sur la rémunération des dirigeants, autant d’actualités qui fragilisent la relation avec nos compatriotes, remettent en cause l’aspect populaire du sport et sapent la confiance dans les institutions.
Peut-on accepter que l’organisation des Jeux repose sur des dizaines de milliers de bénévoles, pendant que certains dirigeants du Cojop perçoivent plus de 200 000 euros par an, avec primes et bonus à la clé ? C’est une question d’éthique et de transparence.
Ainsi, nous proposons simplement que la représentation nationale puisse débattre des rémunérations des dirigeants et les approuver, car l’argent public et les financements d’intérêt général méritent un contrôle démocratique. Les Jeux doivent être un projet collectif et non une machine à inégalités !

M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Claude Kern : Les commissions parlementaires n’ont pas vocation à approuver des rémunérations individuelles. En l’occurrence, le Cojop est majoritairement financé par des fonds privés. Toutefois, il reviendra au Gouvernement de s’assurer du bon usage des crédits budgétaires qui lui seront versés.
Nous y veillerons nous-mêmes, dans le cadre des travaux parlementaires de suivi budgétaire, plutôt que dans un cadre extraparlementaire ou en examinant des rémunérations individuelles.
Il est préférable de s’en tenir au dispositif proposé par la commission : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : La rémunération individuelle du président relève du conseil d’administration du Cojop et, pour le directeur général et les directeurs exécutifs, du bureau exécutif. Ces instances sont assistées d’un comité des rémunérations, dont les membres viennent d’être nommés.
Nous avions prévu que siègent dans le comité des rémunérations des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale. Cependant, votre commission a adopté une autre formule permettant la transmission annuelle aux commissions parlementaires d’un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du Comité d’organisation.
Ce rapport présentera aussi les résultats de l’activité du comité d’éthique, du comité des rémunérations et du comité d’audit.
Pour ce qui est du choix entre les deux dispositifs, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée. En revanche, il émet un avis défavorable sur cet amendement, qui conduirait le Parlement à se prononcer sur la rémunération individuelle d’un dirigeant d’une association.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 82.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 7.
(L’article 7 est adopté.)