Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Après l’article 11
debate, 24/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 86, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Gontard, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, en lien avec l’Agence française de lutte contre le dopage, remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des connaissances relatives aux contaminations accidentelles de sportifs professionnels. Le rapport propose des mesures permettant de prévenir et lutter contre ce phénomène.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Même si je me doute du sort que la commission va lui réserver, cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport par le Gouvernement.
Il s’agit d’éclairer un phénomène croissant : celui des contaminations accidentelles chez les sportifs professionnels. En effet, protéger l’intégrité du sport, c’est aussi protéger les sportifs.
Nous proposons ici un simple outil : un rapport du Gouvernement, élaboré en lien avec l’Agence française de lutte contre le dopage, afin de documenter ces cas de plus en plus préoccupants.
Aujourd’hui, un complément alimentaire sur trois contiendrait des substances interdites, souvent non mentionnées sur l’étiquette. Ces substances peuvent se retrouver partout. Il s’agit non pas d’un simple risque individuel, mais d’un enjeu de santé publique, d’éthique sportive et de justice pour les athlètes.
Le dopage est sanctionné à juste titre, mais lorsqu’il résulte d’une exposition involontaire, les sportifs sont plus victimes que fautifs. Il est temps de disposer d’une vision claire, fondée sur des données scientifiques, pour adapter notre politique de prévention, de contrôle et d’accompagnement.
Ce rapport constituerait un premier pas vers un sport plus juste, plus propre et plus sûr. Il permettrait également une évaluation plus précise des contaminations.
M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Claude Kern : Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des demandes de rapport, en particulier sur des sujets sur lesquels nous avons la possibilité d’interroger, à tout moment, soit le Gouvernement, soit l’AFLD, dans le cadre du contrôle parlementaire.
Par ailleurs, l’Agence mondiale antidopage a d’ores et déjà mis en place un groupe de travail relatif aux contaminations accidentelles afin de trouver des solutions dans le cadre de la prochaine transposition du code mondial antidopage en 2027.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 86.
(L’amendement n’est pas adopté.)
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT, À L’URBANISME, À L’ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT