Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : Article 5

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : Article 5

debate, 23/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2024 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement
Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 318 452 760,27
0,00
7 460 261,37
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 534 528 211,99
7 367 015,37
- Navigation aérienne
729 272 129,71
93 168,13
- Transports aériens, surveillance et certification
54 652 418,57
77,87
Publications officielles et information administrative
141 427 066,51
0,00
5 936 524,31
- Édition et diffusion
39 353 989,73
2 692 301,88
- Pilotage et ressources humaines
102 073 076,78
3 244 222,43
Total des budgets annexes
2 459 879 826,78
0,00
13 396 785,68
II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2024 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l’année
Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 221 007 740,67
2 531 540 960,85
0,00
18 454 653,26
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 517 057 584,21
17 870 644,41
- Navigation aérienne
650 682 208,19
62 031,84
- Transports aériens, surveillance et certification
53 267 948,27
521 977,01
Publications officielles et information administrative
138 701 752,40
194 559 053,02
0,00
4 684 601,88
- Edition et diffusion
40 972 815,55
- Pilotage et ressources humaines
97 728 936,85
4 684 601,88
Total des budgets annexes
2 359 709 493,07
2 726 100 013,87
0,00
23 139 255,14

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 n’est pas adopté.)