Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 : Article 1er
debate, 23/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Au titre de l’exercice 2024, sont approuvés :
1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
239,2
253,0
-13,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
16,9
16,3
0,7
Vieillesse
288,2
293,8
-5,6
Famille
58,9
57,8
1,1
Autonomie
41,2
39,9
1,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
626,4
642,8
-16,4
Toutes branches y compris Fonds de solidarité vieillesse (hors transferts entre branches ou fonds)
627,8
643,1
-15,3
;
2° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
21,64
20,53
1,1
Mme la présidente : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
Mme Raymonde Poncet Monge : Chaque fois que les ministres répondent aux différentes remarques qui ont été formulées dans la discussion générale, nous avons droit à un grand tunnel d’explications et nos débats s’en trouvent déséquilibrés. Par ailleurs, nous ne sommes pas tellement là pour parler du détail des politiques menées.
Madame la ministre, vous me surprenez vraiment : la Cour des comptes elle-même affirme que le Gouvernement a régulièrement recours aux sous-compensations ! Sans doute dit-elle n’importe quoi… Non, les compensations ne font pas un mouvement de yoyo, d’autant que je n’ai jamais vu une surcompensation de 5,5 milliards d’euros.
Vous affirmez pouvoir mettre n’importe quel acteur public en déficit. En effet ! C’est ce que vous êtes en train de faire pour la sécurité sociale. Du reste, vous le savez très bien, car vous avez fait exploser le montant des exonérations.
Désormais, les non-compensations risquent de dépasser le plafond que vous permet la loi organique et au-delà duquel vous ne pouvez pas aller, c’est-à-dire 14 % du montant de l’ensemble des exonérations. Pourtant, vous avez à un moment frôlé les 15 %.
Aussi, vous avez exclu une part importante d’éléments des salaires de l’assiette des cotisations sociales. Cela vous a permis d’augmenter de 10 milliards d’euros le montant des allégements de cotisations. Celui-ci est en effet passé de 9 milliards d’euros lorsque M. Macron est devenu Président de la République à près de 20 milliards d’euros aujourd’hui. Et encore, c’est parce que vous ne pouvez pas aller plus loin en la matière !
Vous avez raison, on ne pilote pas par le seul solde, le pilotage se fait tout à la fois par les recettes et par les dépenses. Pourtant, vous ne vous appuyez que sur le levier des dépenses pour agir sur le solde. Je ne vois pas pourquoi. C’est la raison pour laquelle je propose de piloter par les dépenses et par les recettes.
Vos propos sur les arrêts maladie mériteraient qu’on s’y arrête. Vous avez eu l’occasion de longuement vous expliquer, je ne peux en faire autant. Par conséquent, nous en reparlerons dans d’autres circonstances, quand le temps de parole sera plus équilibré.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er n’est pas adopté.)