Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

debate, 19/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (texte de la commission n° 657, rapport n° 656).
La parole est à M. le rapporteur.

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu moins d’un an, le 26 juin 2024, la commission de la culture adoptait les conclusions de la mission d’information relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Cette mission, dont j’ai eu l’honneur de conduire les travaux aux côtés de Bernard Fialaire, avait révélé une réalité préoccupante : la banalisation progressive de l’antisémitisme dans nos universités, l’insuffisance des dispositifs de prévention existants et le sentiment d’abandon ressenti par de nombreux étudiants juifs.
Le 10 octobre dernier, nous déposions une proposition de loi visant à traduire les recommandations de cette mission. Le 20 février 2025, ce texte était adopté à l’unanimité par le Sénat, avant d’être voté par l’Assemblée nationale le 7 mai. Le 27 mai, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé entre les deux chambres, à l’unanimité moins une voix.
Permettez-moi de vous exprimer ma grande satisfaction de voir ce cheminement arriver à son terme. À rebours d’un débat public dans lequel beaucoup se sont fourvoyés, cette unanimité parlementaire constitue un signal fort et nécessaire.
La rédaction qui vous est présentée conserve toutes les modifications de fond adoptées par le Parlement avec l’avis favorable du Gouvernement. Elle enrichit chacun des trois piliers du texte.
L’article 1er généralise à tous les établissements d’enseignement supérieur l’obligation d’assurer une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
L’article 2 renforce les obligations de prévention et de signalement. Il impose notamment la désignation d’un référent antisémitisme dans chaque établissement et la mise en place de dispositifs de signalement anonyme ; il oblige également les présidents d’université à rendre compte annuellement des actions menées.
L’article 3 modernise le régime disciplinaire en précisant les sanctions applicables aux actes antisémites et en renforçant les procédures de poursuite.
Cette rédaction reflète l’équilibre défendu par le Sénat.
Contrairement à ce que nous avons parfois pu entendre, le texte ne vise pas à hiérarchiser les différentes haines, ce qui serait absurde et contre-productif. Ses dispositions bénéficieront à la lutte contre l’ensemble de ces dérives, qui bien souvent se nourrissent mutuellement.
Dans le même temps, il reconnaît une place singulière à la lutte contre l’antisémitisme. Par son ancienneté et son ancrage dans notre civilisation, par les formes qu’elle a prises et qui continuent d’évoluer, cette haine est spécifique et doit être reconnue en tant que telle pour être véritablement combattue.
Si des données précises restent difficiles à établir en raison de l’insuffisance, que nous déplorons, des dispositifs de signalement, les témoignages recueillis lors de nos travaux révèlent une réalité alarmante : de nombreux étudiants juifs déclarent avoir envisagé de dissimuler leur identité par crainte de discriminations. Cette situation, qui illustre l’ampleur du phénomène, est inacceptable dans la République française. Quand des étudiants renoncent à fréquenter certains lieux et à participer à certains débats par crainte pour leur sécurité, l’essence même de l’université est menacée.
Je salue l’engagement de tous ceux qui ont œuvré à l’adoption du texte : le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon, qui a su reconnaître l’urgence de travailler sur ce sujet ; mon collègue rapporteur Bernard Fialaire ; les rapporteurs de l’Assemblée nationale, Constance Le Grip et Pierre Henriet, qui ont fait preuve d’un esprit de coconstruction remarquable ; enfin vous, monsieur le ministre, qui avez contribué à enrichir le volet disciplinaire du texte.
Je salue plus généralement l’esprit de concorde qui a régné dans notre assemblée. Cette démarche collective illustre ce que peut accomplir le Parlement quand il s’empare avec responsabilité de sujets qui engagent l’avenir de notre société.
Ce texte ne permettra évidemment pas de faire face à toutes les difficultés. Il s’agit toutefois d’un indispensable jalon pour refuser que le poison de l’antisémitisme s’insinue plus longtemps dans nos universités, qui doivent redevenir pleinement des lieux de débat contradictoire et d’ouverture humaniste. Ce qui se joue au travers de cette lutte contre l’antisémitisme, c’est la capacité de notre société à préserver son caractère ouvert, pluraliste et démocratique.
Je vous engage donc, mes chers collègues, à voter pour l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, ce qui permettra l’application de cette loi dès la prochaine rentrée universitaire. En agissant aujourd’hui, nous enverrons un message clair : la République ne transige pas avec l’antisémitisme et l’université française demeurera un espace de liberté et de dignité pour tous ses enfants. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un mois à l’Assemblée nationale, quatre mois au Sénat, je me présentais devant la représentation nationale pour apporter mon soutien à la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
C’est pour moi un plaisir, probablement l’un des plus grands de ces derniers mois, de revenir dans cet hémicycle pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui marque l’aboutissement d’un processus législatif dont nous pouvons tous reconnaître la haute tenue.
Je remercie MM. les rapporteurs Levi et Fialaire d’avoir porté ce texte, après le travail fouillé qu’ils avaient fourni pour l’élaboration de leur rapport d’information, ainsi que les députés Constance le Grip et Pierre Henriet, qui ont fait un grand travail comme rapporteurs à l’Assemblée nationale. Je remercie enfin tous les parlementaires qui ont permis d’enrichir cette proposition de loi depuis les premières discussions au Sénat.
Le vote unanime de la Haute Assemblée était déjà un signal très fort envoyé à tous les étudiants de France, juifs ou non. L’accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire est une nouvelle étape importante pour reconnaître le phénomène de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur et y apporter des réponses appropriées.
Ce texte législatif – j’en suis profondément convaincu – permettra de doter d’outils supplémentaires le ministère et les présidents d’université. Il vient compléter un ensemble de mesures que je soutiens avec force et constance depuis six mois.
En effet, comme vous le savez, la France vit actuellement un moment de hausse préoccupante des actes à caractère antisémite, qui n’ont malheureusement pas épargné le monde universitaire.
C’est pourquoi, dès mon arrivée, j’ai agi de manière résolue, en ayant recours aux outils à ma disposition pour le suivi et la punition des actes identifiés, mais aussi en mobilisant les ressources propres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est-à-dire la formation et l’approche scientifique des phénomènes observés.
Sur le plan disciplinaire, mon discours n’a pas varié : aucune tolérance n’est envisageable face à des actes antisémites. Je me suis appuyé sur les recteurs pour obtenir des remontées rapides et précises de tous les signalements depuis l’ensemble du territoire. La coopération avec les autres ministères a aussi été déterminante : mes collègues ministres de l’intérieur et de la justice, conscients de l’enjeu, se sont pleinement engagés pour permettre un traitement rapide des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Ces mesures de suivi et de signalement étaient absolument nécessaires. Elles répondaient au besoin exprimé par les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), que j’avais reçus dès les premières semaines de mon ministère.
Néanmoins, il m’a paru important de ne pas en rester là. Au-delà des chiffres, des signalements et de la gestion au cas par cas, il faut comprendre comment il se fait que nous observions, de nos jours, une telle résurgence de l’antisémitisme dans les universités et l’enseignement supérieur.
Cette interrogation m’a conduit à lancer le mois dernier, avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation pour la mémoire de la Shoah, un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. En effet, la recherche a beaucoup à nous apprendre sur ce qui est à l’œuvre, et que nous ne pouvons pas nous contenter de regarder avec stupéfaction.
Comme vous le voyez, depuis six mois, le ministère a joué son rôle. Pour autant, ce texte nous permettra d’agir plus efficacement.
Il offre de réelles avancées, d’une part sur le signalement des actes, avec l’installation de référents « racisme et antisémitisme » dans les établissements au travers de la mission « égalité et diversité », d’autre part sur l’obligation de formation, pour les membres du conseil académique notamment. Le ministère travaillera à une offre en ce sens à l’échelle nationale.
Je souhaiterais également revenir sur une des améliorations importantes permises par ce texte : la mise en place de sections disciplinaires interacadémiques. Je tiens, une fois encore, à saluer le travail parlementaire qui a permis de faire figurer cette disposition dans le texte, sur l’initiative du sénateur Stéphane Piednoir, puis de l’y conserver dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Cette disposition répond à une demande très forte de l’écosystème de l’enseignement supérieur, en particulier des présidents d’université. Elle traduit aussi les recommandations du rapport de Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson à propos de l’adaptation des procédures disciplinaires. Ces dernières seront beaucoup plus rapides et efficaces.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez comme moi que l’antisémitisme qui touche l’université ne lui est pas spécifique. Nous ne réglerons d’un coup ni l’erreur, ni l’ignorance, ni la violence trempée dans la bêtise et les préjugés.
Marc Bloch nous avait mis en garde : « L’erreur ne se propage, ne s’amplifie, ne vit enfin qu’à une condition : trouver dans la société où elle se répand un bouillon de culture favorable. En elle, inconsciemment, les hommes expriment leurs préjugés, leurs haines, leurs craintes, toutes leurs émotions fortes. »
Toutefois, nous pouvons réagir, nous pouvons contribuer à prévenir l’erreur et à la corriger. Le texte qui vous est soumis aujourd’hui nous y invite. Vous pouvez compter sur mon engagement et sur celui de l’ensemble de mon ministère pour faire vivre ses dispositions. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)

M. le président : Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.