Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Article 3 bis A

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Article 3 bis A

debate, 19/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mmes Féret, Le Houerou, Lubin, Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 112-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée, pour les nouveaux enseignants, par un stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap. »
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Il s’agit d’alourdir encore le code de l’éducation… (Sourires.)
Il nous paraît absolument indispensable de rétablir la disposition votée à l’Assemblée nationale puis supprimée en commission visant à prévoir, dans le cadre de la formation des enseignants, un stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des enfants en situation de handicap.
Un tel stage de découverte compléterait utilement la formation théorique.
Nous avons tous été confrontés, les uns et les autres, à de jeunes ou à de nouveaux enseignants qui se disaient fort désarmés lorsqu’ils ont dû accueillir dans leur classe des enfants en situation de handicap. Ils n’avaient jamais eu auparavant l’occasion d’observer des collègues dans cette situation ni de participer à l’accompagnement scolaire d’un enfant en situation de handicap.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Belrhiti : Nous sommes favorables au principe d’une formation initiale et continuée plus professionnalisante.
Toutefois, la rédaction de cet amendement est floue : rien n’oblige à ce que le stage se fasse dans une classe accueillant un élève en situation de handicap.
Par ailleurs, ne retombons pas dans les travers de la définition du rôle des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) : à force de préciser le contenu de la maquette pédagogique, l’accumulation de thématiques lui a fait perdre son sens.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Toutefois, je profite de l’occasion pour interroger le ministère sur la nouvelle maquette pédagogique de la formation initiale des enseignants. Madame la ministre, des stages pratiques sont-ils prévus ? Comment la dimension de l’école inclusive est-elle prise en compte ? Nous ne disposons actuellement d’aucune information à ce sujet.

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Nous pourrons probablement présenter à la commission les maquettes détaillées des futures formations.
Je vous confirme d’ores et déjà que des stages pratiques sont prévus très tôt, dès la licence pluridisciplinaire pouvant mener à la profession de professeur des écoles. C’est une avancée importante.
Par la suite, la formation en master comporte des périodes de préprofessionnalisation : un tiers de la formation y est consacré en M1 et la moitié en M2.
Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir en détail, mais, dans ce cadre, des stages en situation sont bien prévus, dans des classes comportant des élèves en situation de handicap.
Nous mettrons donc en œuvre la mesure proposée au travers de cet amendement. Faut-il pour autant l’inscrire dans le code de l’éducation ? Je n’ai pas la réponse à cette question, raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 3 bis A demeure supprimé.