Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Article 3 octies
debate, 19/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mmes Féret, Le Houerou, Lubin, Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier, durant leur temps de service, d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Cet amendement a pour objet de rétablir une disposition adoptée par l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement et supprimée lors de l’examen en commission au Sénat.
Il est extrêmement important que les intervenants auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers, qu’ils soient issus de l’éducation nationale ou du secteur médico-social, puissent bénéficier d’une formation commune pour apprendre à gérer ensemble les problèmes et le parcours de ces élèves. Les acteurs que nous avons reçus sont demandeurs d’une telle formation, estimant que l’on n’avance qu’en mettant en commun les expériences et en confrontant les points de vue.
Une telle approche mettrait fin au cloisonnement qui persiste parfois entre les personnels intervenant auprès des élèves et viendrait nourrir une culture commune de l’accessibilité, dont bénéficieraient in fine l’ensemble des élèves.
À ce titre, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaite vous faire part d’une anecdote entendue lors d’une audition par mon groupe d’associations gérant des établissements médico-sociaux. Des enseignants ayant sollicité une formation pour être mieux accompagnés dans l’accueil des enfants autistes ont mis à profit ces nouvelles connaissances auprès d’autres élèves dont les comportements en classe étaient compliqués.
À l’heure où certains estiment que l’ambition de l’institution scolaire risque d’arriver à un point de rupture, nous estimons que c’est aussi par de telles solutions opérationnelles, en prise avec les réalités de terrain, que nous pourrons avancer.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Belrhiti : La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le droit permet déjà l’organisation de telles formations.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Même avis pour les mêmes raisons.
C’est bien ce que nous faisons et ce que nous souhaitons continuer à développer pour permettre cette culture commune entre les professionnels du secteur médico-social et ceux de l’éducation nationale.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 3 octies demeure supprimé.