Renforcer la protection des ressources en eau potable : Rappel au règlement

Renforcer la protection des ressources en eau potable : Rappel au règlement

debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 42 de notre règlement et porte notamment sur la sincérité de nos débats.
Mes chers collègues, alors que chacun a pu constater le taux de présence des différents groupes dans l’hémicycle, vous vous apprêtez, par le biais d’un scrutin public, à « flinguer » – pardonnez-moi l’expression – un texte important qui aurait mérité de faire l’objet d’un débat en profondeur. Si cette faculté figure dans notre règlement intérieur, chacun sait que nous la contestons.
Je vous engage donc à ne pas emprunter cette voie. Notre gentlemen’s agreement ne porte certes pas sur la discussion des articles, mais aucune motion de rejet préalable n’a été déposée sur le texte. Aussi, il serait regrettable que le débat lancé par Florence Blatrix Contat, l’auteure de la proposition de loi, soutenue par les membres de notre groupe, ne puisse avoir lieu.
Il est question d’un sujet essentiel, qui, comme l’a dit Michaël Weber, tiendra une place importante dans la campagne des élections municipales.
J’y insiste, le fait de supprimer l’article sans défendre d’amendements alternatifs reviendrait à refuser le débat et à empêcher notre Haute Assemblée de trouver des solutions pérennes sur des questions essentielles pour notre environnement et la qualité de vie de nos concitoyens.
Le scrutin public aura lieu, mais je vous incite, mes chers collègues, à bien réfléchir à votre vote afin de nous permettre d’étudier ce texte jusqu’au bout.

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.