Organisation, gestion et financement du sport professionnel : Après l’article 3
debate, 10/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 27, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters. »
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Dans le prolongement de la discussion sur les groupes de supporters, j’indique que le rapport d’information sur les interdictions de stade et le supportérisme remis en mai 2020 par les députés Marie-George Buffet et Sacha Houlié comptabilise 55 associations agréées de supporters. Ce faible nombre tient en grande partie au fait que la procédure d’agrément est peu avantageuse pour les groupes de supporters.
L’objectif de notre amendement est de favoriser le recours à cet agrément en renforçant le dialogue entre les supporters et les instances pour mieux faire vivre la démocratie sportive.
Il s’agirait d’intégrer les représentants des supporters au sein des fédérations sportives, dans l’objectif de développer le dialogue entre les instances dirigeantes, les fédérations et les groupes de supporters.
En effet, les supporters font partie intégrante du quotidien du sport : ils en sont des acteurs incontournables. Et pourtant, ils sont absents des instances. Si l’Instance nationale du supportérisme est un outil indispensable de rapprochement entre les fédérations, les ligues et les supporters, il serait dommageable de réduire la concertation des supporters à ce simple outil consultatif.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : La commission émet un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 27.
(L’amendement n’est pas adopté.)