Organisation, gestion et financement du sport professionnel : Article 5
debate, 10/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’article L. 333-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « ou par la société commerciale créée en application des articles L. 333-1 ou L. 333-2-1 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « avec constitution de lots » sont remplacés par les mots : « en un ou plusieurs lots au choix de l’entité cédante ».
Mme la présidente : L’amendement n° 62, présenté par Mme Ollivier, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. »
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Aujourd’hui, le football professionnel devient de moins en moins accessible – diffusion des matchs éclatée entre différentes plateformes, abonnements multiples… Résultat : le public décroche et le streaming illégal explose.
En perte de téléspectateurs depuis plusieurs saisons, la Ligue 1 peine à remobiliser son public devant la télévision. Par cet amendement, nous proposons donc une solution simple et concrète : favoriser l’exposition du plus grand nombre en attribuant une partie des droits de diffusion à des chaînes en clair, publiques ou privées. Cela peut passer par la création de lots plus petits, comme un match par semaine accessible à toutes et tous.
Cette mesure avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale, avant d’être balayée. Il est temps de la réintégrer en l’inscrivant dans cette proposition de loi.
Le football doit non pas devenir un produit de luxe réservé à quelques-uns, mais rester ce sport populaire et accessible à tous, pour que chacun puisse vibrer devant son écran.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : Cette proposition de loi permettra de commercialiser les droits audiovisuels en un lot, ce qui n’est pas possible actuellement, ou en plusieurs, dans l’objectif, précisément, de favoriser l’exposition du plus grand nombre.
L’apport de la disposition prévue dans cet amendement est incertain, mais nous pouvons nous poser la question. En effet, rien n’interdit à une ligue, dans son cahier des charges, de proposer une rencontre en clair. Une telle mesure entraînerait-elle nécessairement un impact financier négatif, ou pourrait-elle avoir des retombées positives, en captant des spectateurs qui, après avoir eu accès à un match en clair par mois, par exemple, seraient incités à s’abonner pour suivre le reste du championnat ?
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais il appartient à ceux qui élaborent les cahiers des charges à destination des diffuseurs de se saisir de cette opportunité.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 62.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)