Organisation, gestion et financement du sport professionnel : Vote sur l’ensemble
debate, 10/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Je remercie l’auteur de la proposition de loi, ainsi que M. le rapporteur, pour le travail effectué ces derniers mois dans le cadre de la mission d’information, puis de cette proposition de loi, qui sera sans doute adoptée à l’unanimité.
Permettez-moi néanmoins d’exprimer de nouveau ma frustration sur la question de l’inclusion des femmes et des personnes qui sont victimes de discriminations lorsqu’elles pratiquent un sport ou participent à des compétitions sportives, ne serait-ce qu’en tant que simples supporters.
Nous avons avancé dans l’inclusion des associations de supporters au sein de l’organisation de la gestion du financement du sport professionnel.
Il est important de travailler sur la question des discriminations et de l’homophobie (Mme la ministre acquiesce.) : en effet, près de 40 % des Français disent avoir été victimes ou témoins de propos homophobes lors de compétitions sportives.
Ce texte aurait pu être l’occasion d’avancer sur ces sujets. Si je me réjouis que des amendements sur les ligues féminines aient été adoptés, je regrette que mes amendements visant à une meilleure inclusion des associations de lutte contre sur les discriminations dans les sociétés de clubs, les fédérations et les ligues ne l’aient pas été.
Sur les trente-neuf fédérations olympiques et paralympiques, trois seulement ont des femmes à leur tête !
Lutter contre les discriminations, c’est permettre à une nouvelle génération de femmes de s’inscrire dans une pratique du sport et dans l’encadrement du sport professionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : En général, au terme de l’examen d’un texte, le président de la commission distribue de nombreux remerciements.
En tant qu’auteur de la proposition de loi, le président Lafon aura quelques difficultés à le faire pour lui-même : je voudrais donc, au nom de nombreux collègues, le remercier d’avoir présidé la mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, puis déposé cette proposition de loi.
Permettez-moi également de remercier le rapporteur. Le club des sénateurs sportifs s’est beaucoup fait entendre (Sourires.), contribuant à la qualité de nos débats.
Jean-Jacques Lozach, Claude Kern et bien sûr Michel Savin : la commission a joué groupé et nous avons eu de franches discussions.
Au-delà de nos divergences, j’ai beaucoup apprécié la manière dont la rapporteur a rappelé ce qui était finalement le fondement historique de l’organisation de notre sport : un État qui joue un rôle essentiel – l’enjeu est fort pour notre pays –, une délégation aux fédérations, puis une subdélégation aux ligues. C’est cette ossature que nous avons défendue.
Nous avons certes entendu des discours tout à fait compréhensibles, dans le contexte du XXIe siècle, où notre sport est en concurrence avec le reste du monde. Il était bon, toutefois, Michel Savin, de rappeler avec force ce qui fait l’originalité de l’organisation du sport en France.
Le Sénat a travaillé de manière très consensuelle et nous avons eu de bons débats. Madame la ministre, vous avez maintenant un beau texte entre les mains. Nous comptons sur vous pour le défendre à l’Assemblée nationale !
Mme Frédérique Puissat : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
M. Jean-Raymond Hugonet : Statistiquement, j’ai frappé quinze fois au but et je n’ai marqué qu’une fois. (Sourires.)
M. Pierre Ouzoulias : C’est pas mal !
M. Jean-Raymond Hugonet : Pour un défenseur, ces statistiques ne sont pas si mauvaises, mais elles peuvent être améliorées. (Nouveaux sourires.)
Plus sérieusement, je remercie évidemment nos collègues pour le travail accompli, mais je trouve – l’avenir nous le dira très rapidement – que ce texte a manqué sa cible.
Madame la ministre, si nous voulons vraiment aider le sport professionnel, et notamment le football, qui croule sous les charges (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.), il faut – vous le savez pertinemment – diminuer les charges sociales qui pèsent sur les clubs français et leur permettre de lutter à armes égales avec leurs homologues européens.
On ne peut pas, à la fois, aller fêter, comme l’ont fait certains, la coupe aux grandes oreilles dans une soirée à l’Élysée, et nier la réalité du football professionnel en France aujourd’hui, car cela revient à faire l’autruche.
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
M. Claude Kern : Je remercie à mon tour l’auteur et le rapporteur pour cet excellent travail, ainsi que l’ensemble des collègues pour ces débats fort nourris, qui se sont déroulés dans une ambiance conviviale et fructueuse.
Je remercie également – on ne le fait jamais assez – Mme la présidente pour avoir tenu les délais.
À présent, madame la ministre, et pour sortir du monde du foot, il faut transformer l’essai ! (Sourires.)
M. Pierre Ouzoulias : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Je salue à mon tour l’engagement des uns et des autres pour parvenir à ce texte consensuel. Il était important de donner une suite à nos travaux. Ils ne seront pas restés lettre morte, et c’est bien ainsi.
Cette proposition de loi bouscule, il faut le reconnaître, certaines habitudes, mais elle ne déresponsabilise personne dans les fédérations ou dans les ligues professionnelles, bien au contraire.
Elle intègre en outre l’actualité. Nous devons vraiment régler le problème des hospitalités. Au-delà des enjeux financiers, les enjeux de formation dans les centres sont absolument primordiaux.
C’est aussi peut-être l’occasion, pour l’ensemble du mouvement sportif, de se pencher sur ce qui se passe dans chacune des chapelles.
Je prends l’exemple du supportérisme. Nous avons évoqué l’éclatement et la difficulté d’avoir des structures représentatives. Dans le handball, il existe une fédération nationale des supporters, qui dialogue régulièrement avec la fédération française. Pourquoi ne pas cloner ce qui fonctionne dans certains domaines ?
Comme nous l’avons vu, des sujets majeurs restent devant nous. Je pense en particulier à la multipropriété, qui finira par tuer la fameuse glorieuse incertitude du sport. Je pense également à la tierce propriété, dite TPO, qui est un véritable scandale. C’est la déshumanisation totale du sportif professionnel !
Enfin, je prendrai l’exemple du rugby – cela fera plaisir à mon ami Philippe Folliot –, où la régulation, au travers notamment du plafonnement des salaires des joueurs, se combine avec d’excellents résultats sportifs. C’est vrai pour l’équipe de France, mais aussi pour le championnat national, qui est sans doute le plus relevé du monde.
Une dose d’interventionnisme n’est donc pas incompatible avec de bonnes performances !
Mme la présidente : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
M. Adel Ziane : Je vous remercie à mon tour, madame la présidente, pour la tenue des débats.
Je remercie également le président de la commission et le rapporteur : un long chemin a été parcouru depuis le lancement de la mission d’information et les auditions de l’ensemble des acteurs du football français.
Le problème n’est pas lié uniquement aux charges. Comme nous l’avons vu sur la question des droits audiovisuels, le football français a été frappé d’hubris. Il s’est livré à une forme de course à l’échalote, avec l’impression que tout était acquis, sans se soucier – Jean-Jacques Lozach et d’autres l’ont rappelé – de la pérennité du système ni de son fonctionnement.
En lien avec la fédération, notre mission d’information a donc réfléchi notamment aux problèmes liés à la subdélégation et nous avons abouti, petit à petit, magistralement, à cette proposition de loi.
Le texte comporte une grande avancée en direction des supporters. Je remercie le rapporteur et le président de la commission d’avoir écouté leur demande et d’avoir répondu à leur forte attente.
Je retiens également, madame la ministre, que vous avez ouvert la possibilité d’une réflexion sur la question de la multipropriété, dont nous devons absolument nous saisir en profondeur.
Comme nous l’avons vu – l’intitulé de la mission d’information en témoignait d’ailleurs –, les fonds d’investissement dans le football professionnel sont une véritable plaie. Ces derniers répondent à des logiques de court terme qui sont déconnectées des enjeux de pérennité du football professionnel et de l’avenir du sport professionnel en France de manière générale.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Comme vient de le dire Adel Ziane, beaucoup a été fait depuis un an.
Lorsque nous avons lancé cette mission d’information dotée du statut de commission d’enquête, nous ne pensions pas, les uns et les autres, aboutir à une proposition de loi de cette ampleur. Au fil des sujets que nous avons abordés, nous avons bien vu, ensuite, combien ce texte revêtait une dimension structurante pour le sport professionnel.
Cette proposition de loi a provoqué des réactions, et c’est normal, mais elle était attendue. Car le football est au pied du mur, et que c’est précisément dans ces moments-là que nous pouvons faire passer des réformes.
Nous ne voulions pas manquer cette fenêtre de tir, et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité inscrire le texte le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat. Espérons qu’il poursuive son chemin dans les meilleurs délais à l’Assemblée nationale. De toute évidence, le temps de la réforme est venu pour le football.
Nous avons bien entendu les remarques formulées par le secteur sportif. Le rapporteur, que je tiens à remercier personnellement pour le travail très détaillé qu’il a fourni, y a été particulièrement attentif.
Nous avons fait en sorte que cette proposition de loi, qui est issue d’un travail sur le football, mais qui concerne l’ensemble des pratiques, fasse la part des choses entre ce qui relève des difficultés propres à cette discipline et le reste.
À cet égard, grâce à vos amendements, mes chers collègues, nous sommes arrivés, me semble-t-il, à un bon équilibre.
Je tiens enfin à remercier le Gouvernement. En déclarant la procédure accélérée et en levant le gage, il a envoyé un message clair sur la suite à donner à ce texte. Avec le Sénat, il partage une volonté commune : celle de porter cette proposition de loi le plus loin possible, jusqu’au vote définitif.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Savin : Je remercie l’ensemble de nos collègues pour cette œuvre collective.
L’ensemble des groupes politiques ont contribué aux travaux de la mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Je remercie le président Lafon d’avoir déposé ensuite cette proposition de loi, que nous nous apprêtons à voter. Cela démontre bien que le travail effectué au Sénat dans les missions d’information ou les commissions d’enquête est suivi d’effet.
Je remercie bien sûr le Gouvernement. En dépit de certains désaccords, nous avons réalisé avec vos équipes, madame la ministre, un travail collectif.
Je retiens que nous avons tenu le cap que nous nous étions fixé : suivre et reprendre les trente-cinq recommandations de notre mission d’information.
Nous avons bien vu que cela ne faisait pas plaisir à tout le monde. Certaines des dispositions envisagées ont pu faire grincer des dents, mais notre main n’a pas tremblé.
Nous avons pris les dispositions nécessaires pour une refondation inédite du sport professionnel, qui passe par la clarification de la gouvernance, le renforcement du contrôle des clubs et des ligues, la lutte contre le piratage, le renforcement des exigences en matière d’éthique, la réinvention de l’économie du sport professionnel ou encore la création de ligues féminines.
Tous ces dispositifs sont issus de nos travaux. Aussi, mes chers collègues, je tiens à vous remercier par avance pour votre vote. Il s’agit d’une avancée majeure pour le sport professionnel français.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission de la culture et, l’autre, du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
339
Pour l’adoption
338
Contre
1
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinq, sous la présidence de M. Loïc Hervé.)
M. le président : La séance est reprise.