Prévenir le développement des vignes non cultivées : Vote sur l’ensemble

Prévenir le développement des vignes non cultivées : Vote sur l’ensemble

debate, 05/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel : Madame la ministre, je sais que vous serez notre relais auprès de votre collègue ministre de l’agriculture.
Comme l’a indiqué Daniel Laurent, nous allons mener une mission d’information avec Sebastien Pla. Dans ce cadre, les premières auditions que nous avons conduites suscitent une certaine inquiétude. En effet, il nous a été demandé de poursuivre l’arrachage sur une surface totale de l’ordre de 100 000 hectares supplémentaires, au motif qu’il y aurait actuellement une surproduction sur le marché.
Je rappelle que, il y a une quinzaine d’années, nous avions 850 000 hectares de vigne. Nous en comptons aujourd’hui 750 000, et la profession nous demande de réduire ce chiffre à 650 000, alors même que nos voisins européens, eux, sont en train de planter. Nous nous préparons donc à emprunter la même voie que d’autres filières agricoles : nous allons perdre du potentiel.
L’arrachage, en règle générale, n’apparaît pas comme une solution pertinente : lorsqu’ils y ont recours, les viticulteurs arrachent des vignes parmi les moins productives, et les volumes retirés par ce biais sont ainsi inférieurs à l’objectif. Il s’agit donc d’une fausse bonne idée. Il me semble d’ailleurs qu’une réflexion est engagée au niveau de l’Union européenne pour perfectionner cet outil.
Notre viticulture nationale est hétérogène, mais nous ne nous en sortirons que si nous jouons tous la même carte, celle de la qualité et de l’excellence, afin de mettre en avant le rayonnement de la viticulture française au travers des meilleurs crus que nous sommes capables de produire. En effet, nous bénéficions encore d’une image forte à l’international, et il nous faut la préserver.
Pour y parvenir, il sera nécessaire de convaincre les exploitations les plus solides de faire cause commune avec celles qui rencontrent davantage de difficultés, car c’est bien l’avenir de la viticulture nationale dans son ensemble qui est aujourd’hui en jeu.
Nous ferons notre possible pour remplir la mission qui nous a été confiée. Madame la ministre, je forme le vœu que vous vous placiez à nos côtés pour assurer un soutien politique aux propositions que nous serons amenées à avancer.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas : Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, à titre liminaire, de vous remercier de la qualité de vos interventions, ainsi que du vote unanime qui se dessine sur cette proposition de loi.
Ce consensus, monsieur le sénateur Louault, montre en effet que, sur des sujets de simplification ciblés, une initiative parlementaire permet d’avancer rapidement. En cette période politique parfois mouvementée, voire difficile, nous parvenons ainsi à faire progresser notre système économique dans son ensemble.
J’ai entendu l’ensemble des intervenants et je puis vous assurer que je transmettrai fidèlement leurs observations à ma collègue Annie Genevard.
Monsieur le président du groupe d’études Vignes et vin, nous menons un travail de fond sur l’avenir de la viticulture, et il n’est en effet guère cohérent de financer simultanément l’arrachage et la replantation sans avoir une vision d’ensemble de la trajectoire de cette filière et de son organisation. J’ai été très sensible à vos propos sur ce point, cher Henri Cabanel.
Si la mobilisation législative et l’action du ministère sont bien entendu essentielles, un travail de fond doit être mené avant tout par l’ensemble de la filière.
Aussi, je compte sur votre mobilisation, dans tous les territoires, pour que cette réflexion stratégique soit conduite en lien étroit avec les interprofessions.
Il s’agit de définir collectivement ce que nous souhaitons voir se produire sur notre territoire et ce que doit être notre positionnement face à une concurrence exacerbée, à une érosion de la consommation et à un contexte international dont chacun mesure qu’il n’est plus aussi porteur qu’au cours des décennies précédentes. J’appelle donc résolument à cet effort collectif, au nom d’Annie Genevard.
Soyez assurés que nous examinerons avec la plus grande attention les conclusions des travaux que le Sénat consacrera à l’avenir de la filière. En effet, au regard de la nécessaire préservation de notre outil de production économique et agricole, ainsi que des impératifs de notre souveraineté alimentaire, il n’est pas soutenable de se borner à subventionner l’arrachage, c’est-à-dire la destruction d’outils productifs.
Une telle approche, que l’on observe, hélas ! également dans le secteur de la pêche, avec l’aide à la destruction de bateaux, n’est pas de nature à nous permettre d’aborder l’avenir de notre production alimentaire avec l’esprit positif qui s’impose.
J’insiste donc sur la nécessité impérieuse de nous atteler à cette question de la stratégie de filière et d’œuvrer tous ensemble – la filière, le ministère, le Gouvernement et le Parlement – à la définition d’une vision pour les décennies futures.
Je vous remercie vivement de l’unanimité qui semble se confirmer autour de cette proposition de loi. Un vote conforme accélérera la procédure et permettra une mise en œuvre rapide du texte. Je ne doute nullement qu’Annie Genevard veillera à sa promulgation dans les meilleurs délais.
Permettez-moi de vous remercier enfin, tout particulièrement, de l’important travail qui nous attend collectivement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Permettez-moi, en premier lieu, d’exprimer mes remerciements à notre rapporteur, M. Sebastien Pla. Je me réjouis qu’il ait accepté d’assumer cette responsabilité au nom de la commission des affaires économiques. En la lui confiant, j’avais la conviction, partagée par l’ensemble des membres de la commission, qu’il se montrerait à la hauteur des enjeux.
Les interventions de plusieurs d’entre vous confirment cette appréciation ; et je songe plus particulièrement à celle d’Henri Cabanel, que je remercie de son langage de vérité et de son pragmatisme, ainsi qu’à celle du président du groupe d’études Vigne et vin, Daniel Laurent.
Ainsi que l’ont souligné les orateurs, la mission qui vous a été confiée et que vous conduirez au cours des semaines et des mois à venir suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoir et d’attentes.
Je sais que vous êtes mobilisés et que vous vous apprêtez à effectuer des déplacements sur le terrain. Vous présenterez un rapport qui formulera des propositions, tant législatives que réglementaires. Celles-ci, nous l’espérons vivement, seront porteuses de progrès et ne se borneront pas à un simple constat ou à un diagnostic ; elles comporteront des mesures véritablement disruptives, qui permettront de s’inscrire dans la stratégie que vient d’évoquer Mme la ministre.
Je me réjouis également, à cet égard, de retrouver au banc du Gouvernement celle qui fut la présidente de notre commission des affaires économiques et à qui j’ai eu l’honneur de succéder ; elle est ici chez elle !
Notre présence témoigne de ce que nous lui devons pour les travaux conduits lorsqu’elle présidait la commission : elle a largement ouvert la voie sur l’ensemble de ces sujets. Je suis heureuse que nous puissions aujourd’hui poursuivre collectivement cette action.
Il est également réjouissant de constater que, comme sur tous les sujets agricoles, la ministre de l’agriculture fait preuve d’une implication particulière ; elle a manifesté une réactivité immédiate concernant ce texte, dont je salue ici l’auteur. Elle avait en effet pleinement conscience que cette proposition de loi, certes modeste, revêtait un caractère essentiel et était très attendue par l’ensemble de la filière et des professionnels de la viticulture française.
Ce texte est consensuel, ce que le vote confirmera, espérons-le, dans quelques instants, et je vous remercie tous de votre engagement.
Nous aurons assurément d’autres occasions d’échanger sur ce sujet. Je forme le vœu que le Sénat continue de jouer pleinement son rôle et de faire progresser ces questions, en collaboration étroite avec le Gouvernement. La ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l’agriculture se tiendront à nos côtés, afin que nous puissions avancer ensemble. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI et RDSE.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.