Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse : Vote sur l’ensemble

Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse : Vote sur l’ensemble

debate, 02/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.
(Le projet de loi est adopté.) – (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC. – Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Michel Masset applaudissent également.)

Mme la présidente : Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du travail complémentaire de précision que vous avez accompli.
Je tiens également à saluer le président du conseil exécutif de Corse, la présidente de l’Assemblée de Corse, ainsi que le président de la CCI et les représentants du personnel de cette chambre qui sont présents dans les tribunes du Sénat.
Au nom des 1 019 agents équivalents temps plein de cet établissement public, j’affirme que la décision prise à cet instant est une bonne nouvelle.
Je précise qu’il s’agit bien de créer un établissement public sui generis. Il ne s’agira ni d’un EPA ni d’un Épic. Il deviendra ce que décidera la collectivité. Je tiens donc à rassurer chacun : il s’agit d’une manière de préserver le statut du personnel. Voilà ce qui explique la position du Conseil d’État.
Enfin, pour répondre aux sénateurs qui s’inquiétaient des finances, je précise que cette année a été exceptionnelle – vous auriez pu le souligner, monsieur Panunzi. En effet, la dotation de continuité territoriale, qui s’élevait, depuis plusieurs années, à 187 millions d’euros, a été augmentée de 50 millions d’euros. Ainsi, je vous indique, au nom du Gouvernement, que 237 millions d’euros ont été affectés à la continuité territoriale, ce qui permet de satisfaire aux obligations en la matière.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du travail accompli. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Michel Masset applaudissent également.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)

Mme la présidente : La séance est reprise.