Impact environnemental de l’industrie textile : Après l’article 3

Impact environnemental de l’industrie textile : Après l’article 3

debate, 02/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 87, présenté par Mme Guhl, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est interdite toute publicité directe ou indirecte faisant la promotion de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs, notamment en cas de non-respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, ou en cas de recours avéré au travail des enfants ou forcé.
La parole est à Mme Antoinette Guhl.

Mme Antoinette Guhl : Cet amendement vise à rétablir l’interdiction de toute publicité pour les produits textiles relevant de la fast fashion et fabriqués en violation des droits fondamentaux des travailleurs. Il s’inscrit dans un combat que le groupe écologiste et moi-même menons depuis des années contre le travail forcé, notamment des Ouïghours.
Par cet amendement, nous lançons un appel urgent à sanctionner les entreprises qui tolèrent ces crimes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sylvie Valente Le Hir : Je comprends votre intention, ma chère collègue : alors que les études relatives aux conditions de travail dans la mode express sont accablantes, la question du respect des droits fondamentaux des travailleurs est en effet essentielle.
J’ai toutefois concentré mes travaux sur l’impact environnemental de l’industrie textile, qui était l’objet initial de la présente proposition de loi. Si j’appelle le Sénat à mener une réflexion sur l’aspect social de la mode express, et notamment sur l’adaptation du devoir de vigilance à l’essor de ces nouvelles pratiques, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 87.
(L’amendement n’est pas adopté.)