Impact environnemental de l’industrie textile : Article 7
debate, 02/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de mesures miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes à l’importation des produits textiles à renouvellement rapide et très rapide. Ce rapport analyse également l’opportunité d’inverser la charge de la preuve au moment de l’entrée des produits dans l’Union européenne ; il incomberait à l’exportateur d’apporter la preuve que ses produits ont été produits dans des conditions conformes aux normes européennes.
M. le président : L’amendement n° 89, présenté par Mme Guhl, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
avec une vigilance particulière quant au respect des droits humains
La parole est à Mme Antoinette Guhl.
Mme Antoinette Guhl : Cet amendement vise, sans créer de nouvelle obligation, à souligner la nécessité de faire preuve d’une vigilance accrue quant au respect des droits humains dans l’évaluation des conditions de production de la filière textile.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Valente Le Hir : Les répercussions de la mode express sur les droits humains sont de mieux en mieux documentées. Ce sujet nous préoccupe tous et renforce notre détermination à réguler les plateformes.
Notre proposition de loi se concentre sur l’impact environnemental de telles pratiques, mais il sera nécessaire de s’intéresser à l’avenir à cette autre dimension, qui pourrait faire l’objet de travaux du Sénat. À cet égard, le rapport demandé au Gouvernement pourrait d’ailleurs nous servir de base.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour considérer que l’ultrafast fashion a un impact social dans les pays de production. Et ceux-ci ne feront aucune communication à ce sujet. Mais ce qui nous importe ici, et ce à quoi nous devons veiller, c’est son impact environnemental dans notre pays, mesurable et transparent celui-ci. Même si je fais mien l’objectif que vise cet amendement, je considère que, tel qu’il est rédigé, son dispositif n’est pas opérant. D’autres textes, défendus dans cette enceinte ou ailleurs, intègrent cet enjeu.
Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 89.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 7, modifié.
(L’article 7 est adopté.)