Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? : Conclusion du débat

Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? : Conclusion du débat

debate, 28/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la ministre d’État.

Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir organisé ce débat sur ces sujets qui sont au cœur de mes priorités.
Vous le savez, ces derniers mois, d’anciens élèves ont révélé avoir subi des violences physiques, morales et sexuelles inqualifiables. Je veux redire aux victimes tout mon soutien et ma solidarité.
Ces révélations nous ont tous indignés. Elles ont suscité une prise de conscience collective et une exigence de vérité et de justice. Les auteurs, premiers responsables, doivent répondre de leurs actes personnellement devant la justice.
Je l’ai dit clairement dès les premiers témoignages : l’État n’a pas été au rendez-vous. Il lui revient donc, aujourd’hui, de l’être pleinement. C’est tout le sens du plan « Brisons le silence, agissons ensemble », que j’ai présenté le 17 mars dernier.
Ce plan repose sur trois piliers : assurer la remontée systématique des faits de violence dans les établissements privés et publics ; mieux recueillir la parole des élèves dans toutes les écoles et tous les établissements ; renforcer les contrôles dans les établissements privés sous contrat.
J’ai eu l’occasion, lors de nos échanges, de détailler la mise en œuvre de ces mesures, qui visent un seul et unique objectif : faire de l’école un lieu protégé où chacun se sent en sécurité. Cela implique de protéger les élèves contre toute forme de violence, non seulement de la part d’adultes, mais également entre eux.
Il s’agit d’abord de les protéger contre toute forme de harcèlement. Tel est l’objet du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école que j’avais présenté en septembre 2023. Il requiert une mobilisation collective qui, au travers du programme pHARe, vise trois objectifs : 100 % de prévention, 100 % de détection, 100 % de solutions.
Cette lutte s’articule autour d’actions ciblées : formation de tous les personnels d’ici à 2027 ; séances d’information et ressources numériques à destination des parents ; sensibilisation des collégiens à hauteur de dix heures par an, via l’apprentissage des compétences psychosociales ; cours d’empathie déployés à l’école primaire ; mise en place de questionnaires ; déploiement du 3018.
Nous allons également renforcer la lutte contre la surexposition aux écrans, ses conséquences en matière de cyberharcèlement et la banalisation de la violence sur les réseaux sociaux. J’ai déjà évoqué la mesure que nous avons prise concernant les logiciels de vie scolaire.
J’ajoute que protéger les élèves, c’est aussi lutter contre le port et l’usage d’armes blanches par ces derniers. Des drames sont survenus ces derniers mois et ont coûté la vie à des élèves. Le ministre de l’intérieur et moi-même nous sommes engagés dans ce combat avec détermination.
Tout élève pris, dans son établissement ou aux abords, en possession d’une arme blanche comparaît désormais systématiquement devant le conseil de discipline de son établissement. J’ai signé un décret, qui sera publié dans les prochains jours, pour rendre cette comparution obligatoire. Un signalement est par ailleurs transmis systématiquement au procureur de la République, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Bruno Retailleau et moi-même avons adressé une instruction conjointe afin que les forces de sécurité intérieure, sur réquisition des procureurs, puissent effectuer des contrôles inopinés des sacs des élèves devant les établissements.
En un mois, plus de 1 000 contrôles ont été réalisés et une centaine d’armes blanches ont été trouvées.
D’une façon générale, tout fait de violence commis par un élève appelle une réponse ferme : interdiction d’accès à l’établissement par mesure conservatoire, engagement d’une procédure disciplinaire et, si les faits sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, signalement au procureur de la République.
Je rappelle que 170 postes de conseillers principaux d’éducation (CPE) et 600 postes d’assistants d’éducation ont été créés afin d’améliorer le climat scolaire.
Par ailleurs, certains drames ont mis en lumière les enjeux de santé mentale. C’est un problème qu’il faut prendre à bras-le-corps. À cet égard, Yannick Neuder et moi-même avons annoncé des mesures concrètes le 14 mai dernier, lors des Assises de la santé scolaire. D’ici à la fin de l’année 2025, chaque école, chaque établissement, devra s’être doté d’un protocole de repérage et de prise en charge de la souffrance psychique des élèves.
Deux personnels repères en santé mentale seront formés durant l’année au repérage des signes de souffrance psychique et à l’accueil de la parole des élèves, de façon à les orienter vers une prise en charge adaptée.
Garantir un espace sûr et protégé à l’ensemble de la communauté éducative, c’est aussi témoigner du soutien de l’institution aux professeurs victimes de menaces ou d’agressions.
Je rappelle que j’ai soutenu les propositions qui ont été débattues ici même, le 6 mars dernier, en faveur de l’octroi aux enseignants de la protection fonctionnelle systématique en cas de violences verbales ou physiques. Je suis également favorable à la possibilité d’un dépôt de plainte par l’administration en lieu et place du personnel victime.

M. Pierre Ouzoulias : C’est une excellente mesure !

Mme Élisabeth Borne (Renaissance) : Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés de ma détermination à tout mettre en œuvre pour que la violence ne trouve jamais sa place à l’école – jamais ! (MM. Pierre Ouzoulias et Stéphane Fouassin, ainsi que Mme Laure Darcos applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. David Ros, pour le groupe auteur de la demande.

M. David Ros : Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir participé à ce débat cher au groupe socialiste, introduit par ma collègue Colombe Brossel et enrichi par l’intervention de Yan Chantrel. Nous sommes heureux de savoir qu’il a concerné bien sûr, et c’est heureux, l’ensemble des membres de notre hémicycle.
Si ce débat s’inscrit dans le cadre des prérogatives sénatoriales de contrôle de l’action du Gouvernement, il fait aussi écho à vos annonces du 14 mai dernier, madame la ministre d’État. On peut y voir un simple hasard de calendrier ou, plus probablement, une anticipation judicieuse de la part de notre groupe politique.
Vous appelez à une refondation ambitieuse du système de santé scolaire, en particulier en ce qui concerne la santé mentale. Si les mesures que vous proposez sont nécessaires, elles devront être soutenues budgétairement en conséquence : augmentation des effectifs et des salaires des infirmiers, des psychologues et des médecins scolaires, nomination de 100 conseillers techniques départementaux en santé mentale, formation de deux personnels repères en santé mentale dans chaque lycée, collège et circonscription.
Ces annonces vont dans le sens des recommandations de notre collègue Hervé Reynaud, recommandations essentielles, car elles sont, hélas ! l’expression d’un mal plus profond, celui de la violence à l’école.
Hier, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, j’ai participé, aux côtés de mes collègues Yan Chantrel et Colombe Brossel, à la réunion de la commission mixte paritaire, qui s’est révélée conclusive, sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Si j’évoque ce point à la tribune, c’est non pas pour mettre en avant le remarquable travail sénatorial qui a été accompli sur ce sujet, mais pour illustrer à quel point les faits de violence que l’on dénonce à l’université doivent être identifiés et combattus très tôt, c’est-à-dire dès le plus jeune âge.
Cette violence se manifeste sous différentes formes, alors même que les élèves, enfants de la Nation, doivent pouvoir, dans un lieu sûr, apprendre et s’épanouir en toute confiance.
C’est pourquoi, au-delà des mesures que vous avez annoncées ou lancées, il est urgent de redessiner un cadre éducatif qui permette de combattre toute forme de violence, en premier lieu les violences physiques.
Je n’évoquerai pas en détail les rackets ou les rixes à la sortie des établissements, j’aborderai plutôt un phénomène préoccupant que j’ai, hélas ! observé pendant seize ans en tant que maire d’une ville parfaitement apaisée, située dans la vallée de Chevreuse. Je veux parler de la dérive des violences verbales, voire physiques, dans les cours d’école, ce dès la maternelle.
Dans la perspective de favoriser l’épanouissement et un meilleur apprentissage des élèves, nous devons réfléchir à la place du sport et des activités physiques à l’école, mais aussi à l’introduction d’exercices et de démarches de respiration, de méditation et de concentration lors des temps de pause.
Nous changerions de paradigme en érigeant le bien-être des élèves en priorité plutôt que la lutte contre la violence. J’en suis sûr, cela participerait grandement à un meilleur apprentissage des savoirs académiques.
J’en viens à une deuxième forme de violence, de plus en plus insidieuse : le cyberharcèlement. Le sujet est d’autant plus complexe que l’éducation nationale encourage, à raison, l’usage du numérique dès la sixième. Nier l’utilité des nouvelles possibilités éducatives serait absurde. Il est donc impératif d’agir pour renforcer l’accompagnement du personnel éducatif et la sensibilisation des parents. En outre, nous devrions sûrement adapter la législation sur l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, en tout cas pour les plus jeunes d’entre eux.
Une troisième forme de violence, rarement volontaire, donc peu abordée, est celle qui est liée à l’enseignement lui-même. La pression pour finir les programmes et les classes surchargées finissent par créer une tension quotidienne dans les missions d’enseignement. Ces conditions ne permettent pas aux enseignants de tirer profit de l’hétérogénéité des classes. Cette tension, les élèves la ressentent forcément.
Les évaluations, surtout pour les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage ou qui sont en échec scolaire, participent à cette violence psychique.
Il est donc impératif de remettre au cœur du dispositif pédagogique le plaisir d’apprendre, le ludique, et de développer un travail personnalisé, qui soit positif et cesse de rabaisser les élèves.
En ce sens, un usage approprié et adapté de l’intelligence artificielle est une chance à saisir ; je sais que vous y êtes particulièrement attachée, madame la ministre d’État.
Enfin, plus généralement, nous devons veiller à ce que l’école, le collège et le lycée soient réellement perçus par les élèves comme une seconde maison, bienveillante et enrichissante. Cela sera possible si nous nous dotons des moyens nécessaires et si, en plus de prendre en compte les points soulevés au cours de ce débat, nous créons au sein des établissements, le cas échéant en lien avec les autres structures publiques locales, des espaces d’échange, de débat et de formation à la citoyenneté, par exemple, adaptés à l’âge et au degré de maturité des élèves. Les élèves en bénéficieraient tout au long de leur parcours éducatif.
Pour conclure, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain prend acte des déclarations et des annonces que vous avez faites dans votre propos conclusif, madame la ministre d’État. Nous vous en savons gré.
Vous pourrez compter sur l’ensemble des membres de notre groupe pour vous soutenir lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Nous veillerons à ce que les moyens, en particulier humains, répondent bien aux attentes de la communauté éducative et des élus, afin de pouvoir lutter contre toutes les formes de violences à l’école. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

M. Pierre Ouzoulias : Bravo !

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? »