Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Vote sur l’ensemble

Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Vote sur l’ensemble

debate, 19/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Mikaele Kulimoetoke, pour explication de vote.

M. Mikaele Kulimoetoke : Je tiens tout d’abord à remercier de leur soutien tous les collègues qui sont intervenus dans ce débat. De même, je remercie Mme la ministre de ses explications et des réponses qu’elle a apportées aux doléances des enseignants et des non-enseignants de Wallis-et-Futuna.
Madame la ministre, il faut en effet prendre un décret très rapidement pour régler la question des personnels non enseignants, car l’arrêté de 1976 prévoit un statut de droit privé. Ce décret devra reprendre l’ensemble des droits auxquels les agents publics peuvent prétendre à Wallis-et-Futuna. Enfin, ces personnels ne devront être contractuels que le temps d’organiser les concours pour les intégrer dans les différents corps de la fonction publique de l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je veux tout d’abord remercier Mme la rapporteure de la qualité de son travail. Cela n’a pas été facile, d’autant que nous avons découvert au fur et à mesure que le dossier n’était pas aussi évident qu’il le semblait.
Mes chers collègues, je crois que nous faisons œuvre de justice pour tous les personnels qui se sont engagés dans des statuts relativement précaires. Je pense notamment aux dix oubliés que nous avons réintégrés dans le dispositif. Il était extrêmement important de le faire. Il y aura maintenant un service public de plein exercice à Wallis et Futuna.
Je veux aussi dire à notre collègue Georges Naturel que la laïcité n’est pas la manifestation d’un néocolonialisme attardé. C’est au contraire une œuvre d’humanité à laquelle nous faisons accéder nos frères et nos sœurs de Wallis et Futuna. Pour moi, c’est un projet politique d’une très grande portée. La laïcité n’est pas contre la religion, bien au contraire ; c’est ce qui permet l’ouverture au monde.
Au cours de cette discussion, nous nous sommes aperçus que les statuts des territoires ultramarins, notamment ceux de l’océan Pacifique, ont évolué, mais pas celui de Wallis-et-Futuna, qui en est resté à la loi de 1961.
Or cette loi est complètement obsolète, et il serait peut-être temps – la décision revient toutefois aux Wallisiens et aux Futuniens – de réfléchir à un nouveau statut et de travailler à une autre forme d’alliance entre Wallis-et-Futuna et la République. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson : Au risque de la répétition, je veux mettre en avant le consensus qui s’exprime dans notre assemblée sur ce texte.
Je veux à mon tour remercier Mme la rapporteure, qui a réalisé un excellent travail.
Outre qu’elle est un signe de consensus, la présence de nombreux sénateurs en ce lundi après-midi constitue un message à nos compatriotes de Wallis et Futuna quant à l’intérêt que le Sénat porte à l’enseignement dans leur territoire.
C’est aussi un message adressé aux professeurs, qui sont représentés en tribune par leurs représentants syndicaux et qui se sont battus pour sortir par le haut de la situation qu’ils vivaient. Ils voulaient un enseignement de la meilleure qualité possible pour les élèves de Wallis et Futuna. Je veux les remercier des combats qu’ils ont menés et dont notre collègue de Wallis et Futuna s’est fait l’écho.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Max Brisson : Madame la ministre, nous avons réglé la question des dix – excellents – professeurs qui n’ont pas le baccalauréat ; il reste maintenant celle des personnels non enseignants. J’ai l’impression que, entre le stade de l’examen du texte en commission et celui de la séance publique, les choses ont déjà bougé.
Il faut, madame la ministre, que vous acheviez le mouvement pour apporter des garanties aux professeurs et à l’ensemble de ceux qui participent à la communauté éducative de Wallis et Futuna. Ceux qui sont venus à Paris défendre la position de leurs collègues doivent retourner dans leur territoire avec le sentiment du devoir accompli. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.

Mme Lana Tetuanui : Au nom du groupe Union Centriste, je me réjouis qu’un consensus ait été trouvé cet après-midi et que notre assemblée vote ce texte à l’unanimité.
Je remercie l’ensemble de nos collègues de l’Hexagone de répondre présent pour nos collectivités ultramarines. La semaine dernière, nous examinions un texte relatif à la Polynésie française ; aujourd’hui, des textes sur Wallis-et-Futuna, puis Mayotte. Cela montre que les outre-mer font bien partie de la France.
Pour revenir à ce texte, il est vrai que les choses ont évolué entre l’examen en commission et aujourd’hui. Madame la ministre, vous avez répondu à nos interrogations, mais nous veillerons au grain, en particulier notre collègue de Wallis-et-Futuna, pour que tout se déroule correctement. Pour reprendre les mots de notre collègue Xowie la semaine dernière, cette fois, la parole est suivie d’écrits, même s’il faudra que l’État tienne ses engagements.
Cher collègue Ouzoulias, vous venez tout de même d’ouvrir une brèche en évoquant la laïcité ! Les fonctionnaires connaissent leurs devoirs et la réserve dont ils doivent faire preuve. Sachez, cher collègue, que la laïcité tient une place centrale dans les collectivités du Pacifique, que ce soit dans nos écoles, nos conseils municipaux ou nos assemblées territoriales. Je vous invite à venir voir sur place ! (Sourires.)
Si ce n’est pas les enseignants, il y a souvent quelqu’un qui attend les enfants à l’entrée de l’école pour leur dire : « Attendez, il y a quinze minutes de catéchisme avant d’aller en cours. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Saïd Omar Oili applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.

M. François Patriat (Renaissance) : Tout d’abord, je tiens à féliciter notre assemblée pour la haute tenue de ce débat. Un consensus s’est dégagé, de part et d’autre de l’hémicycle, autour de valeurs que chacun a défendues avec conviction et talent.
Ensuite, je veux remercier mon ami Mikaele Kulimoetoke, qui, en posant une question au Gouvernement il y a un an, a engagé le processus et permis que les choses avancent et que se dégage un consensus, comme Pierre Ouzoulias et Max Brisson l’ont souligné.
Enfin, je remercie Mme la ministre d’avoir apporté une réponse positive et qui satisfait tout le monde à la question du personnel non enseignant.
Nous voterons ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Je tiens à remercier, en votre nom à tous, mes chers collègues, notre rapporteure, qui a conduit le travail préalable à ce débat avec beaucoup d’intelligence et de doigté. Sans vouloir provoquer Pierre Ouzoulias, je dirai que c’est un baptême réussi ! (Sourires.) C’était en effet le premier rapport réalisé par Evelyne Corbière Naminzo au nom de notre commission. (Applaudissements.)
Je veux également remercier le sénateur Mikaele Kulimoetoke, qui nous a longuement expliqué les spécificités et l’origine de ce texte. Sa détermination à intégrer les personnels non enseignants dans nos débats et dans les évolutions à venir a été déterminante.
Nous sommes parvenus à un texte qui satisfait tout le monde, avec un apport significatif du Sénat, pour ce qui concerne les dix enseignants qui n’ont pas le baccalauréat et qui seront intégrés, mais aussi s’agissant des personnels non enseignants, puisque la ministre a déclaré que leur situation serait traitée dans le cadre d’un prochain décret.
On pouvait penser à l’origine que ce dossier était quelque peu anodin. Lorsque l’on plonge dedans, on se rend compte que c’est loin d’être le cas. En tout cas, grâce au vote qui se dessine, il s’agit d’une véritable avancée pour le service de l’éducation à Wallis-et-Futuna. (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.
(Le projet de loi est adopté.) – (Applaudissements. – M. Mikaele Kulimoetoke se lève et salue les représentants des enseignants présents en tribune.)