Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Vote sur l’ensemble

Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Vote sur l’ensemble

debate, 06/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.

M. Hussein Bourgi : En premier lieu, la comparaison avec les femmes qui ont été condamnées à la suite d’un avortement n’a pas lieu d’être. Avorter est un acte, alors qu’être homosexuel est un élément intrinsèque de l’identité. Il n’est pas possible de mettre ces deux situations sur un pied d’égalité !
En second lieu, madame la ministre, votre discours m’a donné le sentiment que vous incarniez la fameuse maxime du « en même temps » : vous faites des déclarations d’amour aux personnes concernées et aux associations qui les soutiennent tout en ayant du mal à franchir le cap du passage aux actes et aux preuves d’amour. Les associations que vous recevrez dans quelques jours auront l’occasion de vous le signifier.
Je m’en remets désormais à la sagesse de l’Assemblée nationale, qui, une fois n’est pas coutume, rétablira – je l’espère – la version initiale d’une proposition de loi du Sénat. Aujourd’hui, nous voterons sans doute le texte à l’unanimité, aussi insatisfaisant soit-il, mais le combat se poursuivra devant les députés, que nous retrouverons en commission mixte paritaire.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 265 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
340
Contre
0
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.