Profession d’infirmier : Article 1er bis

Profession d’infirmier : Article 1er bis

debate, 05/05/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le début du dernier alinéa de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les professionnels de santé, dont les médecins traitants mentionnés à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les infirmiers, ainsi… (le reste sans changement). »

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisabeth Doineau, sur l’article.

Mme Élisabeth Doineau : Je soutiens l’article 1er bis tel qu’il a été rédigé par la commission. Il traduit avec cohérence l’ambition de reconnaissance et de structuration du rôle des infirmières et des infirmiers en pratique avancée dans notre système de santé.
L’inscription explicite de ces professionnels dans un article du code de la santé publique n’est pas qu’un ajustement rédactionnel : c’est une reconnaissance symbolique et opérationnelle de leur pleine légitimité dans l’offre de soins de premier recours. En les associant clairement aux dynamiques de coordination et de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, nous affirmons ainsi une vision contemporaine de l’exercice professionnel, fondée sur la complémentarité des compétences, sur le décloisonnement et sur la réponse aux besoins réels des territoires.
Je me réjouis tout particulièrement de la consécration des notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier ». Elles sont le reflet d’une réalité de terrain déjà bien ancrée et permettent de structurer juridiquement des pratiques qui contribuent efficacement à la qualité des soins, à la prévention et à une meilleure orientation des patients. C’est un élément de clarification face au risque de confusion avec le diagnostic médical. Il s’agit de renforcer la profession, et non de créer une opposition avec les médecins.
Aussi, je salue la réintroduction par les rapporteurs de la mention des médecins traitants parmi les professionnels impliqués dans les soins de premier recours. La reconnaissance de la contribution des infirmiers aux soins de premier recours ne doit pas effacer la contribution des médecins.
Cet article, en consolidant le rôle des infirmiers dans les parcours de soins, vient renforcer l’attractivité de la profession et ouvre la voie à un exercice plus autonome, plus reconnu, mais toujours inscrit dans une logique de coopération.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er bis.
(L’article 1er bis est adopté.)