Apprentissage : Conclusion du débat
debate, 10/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion du débat, la parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)
M. Laurent Lafon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier mes collègues Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, et Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, pour l’organisation en commun de ce débat, ainsi que tous ceux d’entre vous qui y ont participé.
L’apprentissage est un outil essentiel au service de l’emploi et de nos territoires : 60 % des jeunes qui font le choix de rejoindre le marché du travail après leur dernière année de formation trouvent un contrat à durée indéterminée (CDI) dans les six mois. Il permet également de tisser un lien fort entre les jeunes et les entreprises dans lesquelles ils ont effectué leur apprentissage, puisque plus d’un jeune sur quatre y est ensuite embauché.
Le débat qui vient d’avoir lieu a mis en lumière plusieurs points sur lesquels nous devons être vigilants.
En 2004, les Rencontres sénatoriales de l’apprentissage avaient pour thématique : « Un autre regard sur l’apprentissage ». Vingt ans plus tard, la nécessité de porter un « autre regard » reste d’actualité.
Il est important de travailler sur l’image que renvoient l’apprentissage et les métiers de l’artisanat. Même si l’on constate une légère amélioration, les métiers manuels restent, dans notre système scolaire, mal appréciés, car souvent mal connus. Plus généralement, cette situation pose la question de la découverte des métiers et de l’orientation des jeunes. Pour un trop grand nombre d’entre eux, l’orientation reste subie et non pas choisie.
Par ailleurs, si l’apprentissage présente un bon taux d’insertion professionnelle, il reste un modèle fragile, qui a besoin de prévisibilité.
Selon les chiffres de la Dares, les entrées en apprentissage ont baissé de 14 % en janvier 2025. Les nombreuses hésitations d’ordre budgétaire, lors de l’examen du projet de loi de finances, que ce soit sur le montant de l’aide allouée, la taille des entreprises concernées ou le niveau de diplômes des jeunes, ont secoué le monde de l’apprentissage. Dans ces conditions, chacun ici comprend la position attentiste de certains employeurs.
D’ailleurs, nous attendons toujours la publication du décret relatif à la participation de l’employeur pour les formations de niveau 6 et plus, soit les licences, les licences professionnelles et les masters.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Il sera publié le 23 avril !
M. Laurent Lafon : J’émets le vœu d’une meilleure prévisibilité et d’une stabilité à moyen terme de la politique de soutien à l’apprentissage.
Bien évidemment, nous sommes tous conscients de l’état des finances publiques et du coût de la politique de l’apprentissage.
Aussi, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, je réitère nos mises en garde concernant l’enseignement supérieur privé lucratif, qui a prospéré avec le développement de l’apprentissage. Les jeunes qui ont suivi des formations non diplômantes sont souvent plongés, ainsi que leurs familles, dans le désarroi lorsqu’ils se rendent compte de l’absence de reconnaissance et parfois de la faible qualité des études qu’ils ont suivies.
Nous plaidons, depuis plusieurs années, pour des mesures de régulation plus strictes de ce secteur. A minima, il nous semble nécessaire d’encadrer davantage l’accès des formations privées lucratives aux financements de l’apprentissage. Nous avons noté avec beaucoup d’attention, madame la ministre, les mesures que vous avez annoncées en ce sens. Nous serons très attentifs à leur efficacité.
Ces dernières années, nous avons souvent abordé, dans notre hémicycle, la question de la formation des jeunes, sous le prisme de la répartition des compétences entre l’État et les régions, ou sous l’angle budgétaire. Les divergences politiques sont souvent fortes sur ces aspects.
C’est pourquoi les Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, dont nous fêtons le vingtième anniversaire, constituent un rendez-vous important. Elles nous permettent de débattre chaque année de ce sujet dans des conditions apaisées.
Surtout, elles sont l’occasion de donner la parole aux premiers concernés : les jeunes, ainsi que leurs formateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et Les Républicains.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’apprentissage. Je remercie les orateurs et collègues présents, ainsi que ceux qui ont animé les échanges en salle Clemenceau.
Notre journée consacrée à l’apprentissage se poursuit. J’ai le plaisir de convier celles et ceux qui le souhaitent, mes chers collègues, à participer, à partir de douze heures trente, à une réception dans les salons de Boffrand, autour des apprentis, des présidents de chambres de métiers et du président de CMA France.
Mes chers collègues nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt-deux, est reprise à douze heures vingt-trois, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
M. le président : La séance est reprise.