Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 10/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du lundi 5 mai de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, et, en conséquence, le retrait de la suite de la proposition de loi sur la profession d’infirmier inscrite le mardi 6 mai ; l’inscription en premier point de l’ordre du jour du mardi 6 mai d’une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France ; l’inscription en deuxième point de l’ordre du jour du mardi 6 mai de la deuxième lecture de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, et, en conséquence, le retrait de la suite de cette deuxième lecture inscrite le mercredi 7 mai ; enfin, l’inscription en deuxième point de l’ordre du jour du mercredi 7 mai de la suite éventuelle de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Acte est donné de ces demandes.
Pour le débat qui suivra la déclaration du Gouvernement, nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, interviennent selon l’ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : 14 minutes pour le groupe Les Républicains ; 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; 10 minutes pour le groupe Union Centriste ; 8 minutes pour les autres groupes ; 3 minutes pour un sénateur non inscrit.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat pourrait être fixé au lundi 5 mai à quinze heures.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.