Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés : Vote sur l’ensemble
debate, 09/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon : Nous nous opposons à cette expérimentation, qui aboutira à la généralisation de l’usage des drones pour le traitement des cultures dans les années à venir ; c’est écrit en filigrane.
Pour autant, nous proposons d’autres solutions. Pour lutter, par exemple, contre la cercosporiose noire, qui atteint les bananeraies, il existe d’autres moyens que l’utilisation de pesticides, laquelle représente une fuite en avant : on le voit au Brésil, où l’on est obligé de renouveler les molécules tous les quatre ans, voire tous les deux ans, car de nouvelles maladies apparaissent…
D’autres solutions existent pour lutter contre cette maladie : en recourant à l’agronomie – j’ai entre les mains une étude réalisée sur ce sujet –, en travaillant sur la répartition spatiale des cultures, ou en plantant – mon propos ne va pas vous surprendre – des haies (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.), lesquelles permettent d’éviter la propagation des spores de la cercosporiose, avec des résultats tout à fait probants.
Il y a donc, bien entendu, des solutions de substitution aux pesticides, mais elles ne correspondent pas aux attentes d’un certain nombre d’acteurs, qui n’en voient pas l’intérêt. Il faudra, tôt ou tard, se pencher sur ce sujet, parce qu’il s’agit d’une question de biodiversité et, avant tout, de santé humaine.
Par ailleurs, madame la ministre, vous m’avez dit que l’expression « avantages manifestes » avait été adoptée par nos collègues députés. Ce n’est pas tout à fait exact : ils ont en réalité ajouté le mot « manifestes » au mot « avantages ». Il s’agissait d’un repli au repli… Cela allait donc dans le même sens que ce que je défends : lorsque l’on fait une étude, on essaie d’être le plus impartial et objectif ; on ne commence pas par dire que cette étude doit comporter des avantages manifestes !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Cabanel : Je souhaite revenir sur certains propos. Nous avons entendu dire, par exemple, que cette proposition de loi risquait d’être un cheval de Troie.
Je rappelle que la directive européenne, qui s’impose à nous, interdit l’utilisation de drones pour traiter les terres agricoles. Cet usage n’est autorisé que par dérogation, strictement encadrée. Il n’y a donc là aucun cheval de Troie…
J’en viens à ce qui a été dit sur l’autorisation applicable aux terrains dont la pente est supérieure à 20 %, laquelle s’applique avant tout à certains vignobles. Pour ma part, je suis partisan d’une révision du cadre de l’encépagement de notre vignoble, afin que l’on puisse planter des cépages plus résistants. Cela nous permettra de diminuer drastiquement les intrants, notamment les traitements par pulvérisation terrestre ou aérienne.
Les dérogations prévues dans le texte représentent néanmoins une avancée importante pour les vignes mères, desquelles sont retirés les greffons qui feront les souches de demain. La vigne étant une liane, les traitements par drones se feront à 60 centimètres du sol, ce qui supprimera le risque de dérive.
En ce qui concerne les bananeraies, qu’a évoquées M. Lurel, il est vrai – je l’ai dit – qu’il y a un problème dans ce domaine, mais tous les traitements qui pourront être pulvérisés par drones, notamment dans l’agriculture bio, seront préventifs.
Lorsque le mildiou atteint les vignes, même en viticulture bio, on doit le subir – et les pertes qui vont avec – jusqu’à la récolte ; les traitements ne sont que préventifs. Eh bien, il en va de même avec les bananeraies, lesquelles sont souvent atteintes par la cercosporiose noire, qui se développe sur la canopée : tous les traitements préventifs qui leur seront administrés par drones seront bénéfiques pour les plantations, et rendront le travail des applicateurs moins pénible que s’ils devaient utiliser un atomiseur.
M. le président : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
M. Henri Cabanel : J’espère, mes chers collègues, que ce texte attendu par les agriculteurs sera adopté !
M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Je tiens à remercier M. le rapporteur pour son travail.
Contrairement à ce que d’aucuns pensent, ce texte sera vecteur de progrès, car il permettra de diminuer significativement l’utilisation sur nos territoires des produits destinés à soigner les plantes. Il sera désormais possible d’intervenir sur des parcelles presque aussi petites que des timbres-poste, et non plus de manière généralisée. Ce faisant, on réduira les risques pour la santé humaine, ce qu’il ne faut pas négliger. (M. Thomas Dossus proteste.)
Je souhaite dire à notre collègue du groupe écologiste que, chaque fois qu’un paysan, où qu’il se trouve, peut éviter de traiter, il le fait !
Mme Pascale Gruny et M. Laurent Burgoa : Évidemment !
M. Daniel Gremillet : Et chaque fois qu’il est possible à un paysan de prendre des initiatives pour protéger l’environnement, par exemple en plantant des haies, il le fait aussi. C’est une chose que je réexplique en permanence…
En adoptant cette proposition, de loi, nous permettrons aux agriculteurs de travailler plus efficacement, de protéger davantage la biodiversité végétale et de diminuer de façon considérable les intrants. Pour ma part, je la voterai avec enthousiasme, parce que de son adoption découleront de l’innovation et de la créativité dans ce domaine, en vue d’atteindre nos objectifs d’efficacité, de protection environnementale et de préservation de la santé humaine. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. Bernard Buis applaudit également.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 260 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
334
Pour l’adoption
237
Contre
97
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt-deux heures.)
M. le président : La séance est reprise.