Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Après l’article 8

Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Après l’article 8

debate, 08/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 26, présenté par M. Kerrouche, Mmes de La Gontrie, Narassiguin et Linkenheld, MM. Chantrel, Marie, M. Weber, Kanner, Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 29 du règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … – La réunion de la Conférence des Présidents fait l’objet d’un compte-rendu publié sur le site internet du Sénat. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.

M. Éric Kerrouche : Cet amendement vise simplement à préciser que les comptes rendus des réunions de la conférence des présidents sont rendus publics.
Il y va de la bonne information des citoyens. Les comptes rendus du Bureau, eux, sont mis en ligne ; on ne comprend guère que tel ne soit pas le cas pour la conférence des présidents, organe politique, dont les travaux méritent d’être publiés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Muriel Jourda : Il me paraît difficile d’en décider au détour d’un amendement. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie ironise.)
Précisément, les réunions de la conférence des présidents ne sont pas publiques. Les discussions qui ont lieu en son sein n’ont donc pas vocation à faire l’objet d’un compte rendu publié. Les résultats des travaux de cette instance, eux, sont bel et bien rendus publics, sous la forme d’un ordre du jour.
Faute d’un ample consensus sur ce sujet, nous devons nous en tenir là : avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 26.
(L’amendement n’est pas adopté.)