Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Après l’article 9
debate, 08/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 11, présenté par M. Kerrouche, Mmes de La Gontrie, Narassiguin et Linkenheld, MM. Chantrel, Marie, M. Weber, Kanner, Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’alinéa 5 de l’article 29 bis du règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation à l’article 32, alinéa 3, la durée globale du temps dont disposent les groupes d’opposition et groupes minoritaires est calculée selon le principe suivant : un jour de séance équivaut à la somme des heures correspondant aux séances du matin, de l’après-midi et du soir. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
M. Éric Kerrouche : Il s’agit toujours de nous montrer constructifs en traitant, en l’espèce, la question du calcul du temps dévolu aux espaces réservés.
Ces derniers sont attribués par tranches de quatre heures, la référence étant le « jour de séance », mais sans que le soir soit pris en compte.
L’objet de cet amendement est donc d’inclure le soir dans le calcul du temps alloué aux espaces réservés.
Pourquoi le temps des niches est-il calculé uniquement par référence à la journée, sans prendre en compte le soir, qui peut durer longtemps, comme nous le constatons aujourd’hui ?
Mme la rapporteure, en commission, indiquait qu’« il est assez logique que la majorité dispose d’une part prépondérante de l’ordre du jour et non l’opposition », laissant entendre qu’avec le nouveau mode de calcul proposé la minorité disposerait de davantage de temps que la majorité. Madame la rapporteure, je n’ose croire que tel est votre raisonnement ; en tout état de cause, j’attends une démonstration de votre part.
À défaut d’accepter cet amendement, puisque vous n’êtes pas d’humeur partageuse depuis le début de l’examen de ce texte, prenez au moins l’engagement de faire réaliser une simulation du temps qui serait alloué aux groupes minoritaires et d’opposition si d’aventure le soir était pris en compte dans le calcul. À votre bon cœur !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : Je ne suis pas d’humeur partageuse, vous n’êtes pas d’humeur consensuelle : que voulez-vous, c’est ainsi.
Jamais je n’ai prétendu que soudain, si votre proposition était retenue, l’opposition disposerait d’un temps supérieur à celui dont bénéficie la majorité. Je dis seulement – et je maintiens – qu’une majorité, quelle qu’elle soit, doit disposer d’une part prépondérante de l’ordre du jour.
Or la façon dont vous souhaitez que nous calculions désormais la durée des niches, outre qu’elle n’est pas très cohérente avec ce que dit le règlement de la répartition des jours de séance, accroîtrait d’une façon quelque peu anormale le poids relatif desdites niches.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de rejeter cet amendement, comme nous l’avons déjà fait en 2021, s’agissant d’une proposition dont nous sommes saisis de façon récurrente.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement n’est pas adopté.)