Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Article 12
debate, 08/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : À la première phrase de l’alinéa 5 de l’article 36 du Règlement, les mots : « à la tribune ou » sont supprimés.
Mme la présidente : L’amendement n° 57, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : S’il n’y a pas de raison d’inscrire dans le règlement une référence à ce qui se fait déjà, je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait y supprimer la référence à ce qui ne se fait pas.
Certes, personne ici n’a d’exemple d’un rappel au règlement à la tribune. Mais nous ne savons pas de quoi demain sera fait : je ne le souhaite pas, et je ne doute pas que nous ferons tout, collectivement, pour que cela n’arrive pas, mais nous pourrions être un certain nombre de présidents de groupe, en 2027, à devoir faire des rappels au règlement en arborant une forme de solennité que seule permet l’intervention à la tribune.
En tout état de cause, je ne vois pas pourquoi on supprimerait une disposition qui ne dérange aujourd’hui personne.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Muriel Jourda : Je ne pense pas trahir l’intention de l’auteure de la proposition de résolution en disant que le toilettage du règlement consiste précisément à supprimer ce qui ne sert à personne.
Cela étant, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement de Mme Cukierman.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 57.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l’article 12 est supprimé.
M. Didier Marie : C’est le premier amendement adopté !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Champagne !
Mme Cécile Cukierman : Allons-y pour un premier rappel au règlement à la tribune ! (Sourires.)