Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Vote sur l’ensemble

Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Vote sur l’ensemble

debate, 08/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

M. Éric Kerrouche : Je le répète, nous étions dans une logique constructive quant à cette proposition de résolution. L’attitude de la rapporteure a consisté à dire que, quels que soient nos amendements – dont plusieurs ne semblaient pas complètement insensés –, il n’était pas possible de faire évoluer certaines parties du texte. Nous le regrettons.
Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : Mon intervention sera de la même teneur.
Je l’ai déjà dit tout à l’heure, un intéressant travail de compromis a été mené pour modifier le règlement, en prenant soin de laisser de côté les éléments qui ne faisaient pas consensus. Nous étions parvenus à une base de travail correcte, laquelle nécessitait ensuite un travail parlementaire classique, c’est-à-dire des propositions de chaque groupe.
Les débats qui se sont tenus ce soir ne sont pas allés, me semble-t-il, dans le bon sens. Les seuls amendements qui ont reçu un avis de sagesse de Mme la rapporteure visaient à restreindre le temps de parole et le droit d’amendement, ce qui me semble contraire à la ligne que nous nous étions fixée.
Pour notre part, nous étions nous aussi plutôt enclins à voter cette proposition de résolution, mais après le débat que nous avons eu ce soir, nous nous abstiendrons.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.

Mme Sylvie Vermeillet : Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué au résultat de ce soir : le président Larcher, qui a signifié sa volonté de modifier le règlement ; l’ensemble des groupes politiques, qui se sont exprimés durant des mois ; les présidents de commission et de délégation ; les services de la séance, que j’ai évoqués lors de la discussion générale ; les vice-présidents ; et enfin vous, mes chers collègues, qui avez participé ce soir à nos débats.
J’ai apprécié nos échanges. Nous aurons désormais un outil plus efficace au service de notre Haute Assemblée. Le règlement est en adaptation permanente : monsieur le président Gontard, monsieur Kerrouche, d’autres évolutions auront lieu.
Je resterai à l’écoute de tous pour que notre assemblée continue de travailler le mieux possible et que nous tentions collectivement de créer un outil qui permette au Sénat d’être ce qu’il est, c’est-à-dire, je le crois, admirable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 258 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
241
Pour l’adoption
241
Contre l’adoption
0
Le Sénat a adopté.
En application du premier alinéa de l’article 61 de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel.