Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
debate, 02/04/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Muriel Jourda, M. Christophe-André Frassa, Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Bernard Buis ;
Suppléants : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Mme Corinne Narassiguin, M. Jérémy Bacchi, Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Michel Masset.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Daniel Gremillet, Pierre Cuypers, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Serge Mérillou, Jean-Claude Tissot et Frédéric Buval ;
Suppléants : M. Olivier Rietmann, Mme Brigitte Hybert, MM. Franck Menonville, Franck Montaugé, Fabien Gay, Vincent Louault et Henri Cabanel.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER