Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Vote sur l’ensemble
debate, 25/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.
Mme Silvana Silvani : Monsieur le ministre, permettez-moi de reprendre à mon compte une question qui vous a déjà été posée : qu’êtes-vous donc en train de faire ?
Ces dernières semaines, nous avons eu droit à la remise en cause du mariage des couples mixtes dont l’un des membres n’était pas en situation régulière ; nous avons allongé les durées de rétention pour les personnes faisant l’objet d’une OQTF ; nous avons touché au droit aux allocations des familles étrangères en situation régulière ; aujourd’hui, il est question de durcir les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avec la possibilité, évoquée durant le débat, d’étendre cette mesure à d’autres territoires.
Tous ces textes ont été examinés sans données et sans étude d’impact illustrant notamment leurs conséquences en termes de flux migratoires, alors que c’est précisément l’enjeu invoqué pour les justifier, et parfois même en dépit des données dont nous disposons. Qu’êtes-vous donc en train de faire, si ce n’est saturer le débat public en désignant les étrangers comme les responsables de toutes nos difficultés ?
Il y a peu de temps, notre pays faisait face à d’autres défis autrement plus pressants, mais ceux-ci semblent désormais oubliés : ce sont les étrangers qui sont pointés du doigt.
Ce que vous faites est extrêmement grave. Nous étions déjà familiarisés avec l’instrumentalisation de la question de l’immigration par l’extrême droite ; nous sommes maintenant forcés de constater que la droite – ou les droites – et le Gouvernement se livrent exactement à la même instrumentalisation.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)
Mme la présidente : La séance est reprise.