Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Vote sur l’ensemble
debate, 20/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos : Je voudrais de nouveau remercier l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Les échanges que nous avons eus m’ont paru très intéressants.
Je veux en outre remercier mon collègue Antoine Lefèvre d’avoir salué l’ambition humaniste de mon texte. Telle était en effet mon ambition en déposant ce texte, mais celui-ci avait également une visée politique importante, comme l’a relevé M. le ministre en évoquant l’exemple de Lille.
Mes remerciements vont aussi à mes collaborateurs, ainsi qu’à ceux qui ont assisté le rapporteur Louis Vogel ; nous avons pu, tous ensemble, travailler de concert sur ce texte.
Monsieur le ministre, je reconnais m’y être prise un peu tardivement, mais il faut aller vite si l’on veut que ce texte s’applique lors des élections municipales de mars 2026. Dès lors, il faudrait qu’il soit inscrit très rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je compte sur votre soutien pour ce faire. Ainsi, nous pourrons assurer l’équité devant le vote dès ces élections municipales ; cet enjeu politique, me semble-t-il, nous rassemble tous.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet : Il est évident, madame la sénatrice, que nous allons essayer d’inscrire ce texte le plus rapidement possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous en prenons l’engagement. Nous devons sans aucun doute faire aboutir ce texte, et nous ne désespérons de rien.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)