Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : Organisation des travaux

Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : Organisation des travaux

debate, 13/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Mes chers collègues, je vous le dis calmement, mais non sans une certaine fermeté : à ce stade, nous avançons à un rythme de 8,8 amendements par heure…

M. Cédric Chevalier : Gare à l’excès de vitesse ! (Sourires sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Dominique Estrosi Sassone : Ainsi, depuis l’ouverture de la séance ce matin à dix heures trente, nous avons examiné en tout et pour tout 22 amendements. Il nous en reste 119 à étudier. Si nous poursuivons à cette allure, nous avons encore treize heures et demie de débats devant nous.

M. Ronan Dantec : C’est faisable !

M. Jean-Marc Boyer : Nous finirons à quatre heures du matin…

Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur Dantec, nous pouvons bien sûr poursuivre nos travaux cet après-midi, ce soir et cette nuit. Nous pouvons aller jusqu’à trois ou quatre heures du matin. Chacun prend ses responsabilités, mais on peut se demander si c’est bien raisonnable…
Réfléchissons un tant soit peu à ce que nous sommes en train de faire. Depuis hier soir, les uns et les autres ont eu largement le temps de s’exprimer, lors de la discussion générale, puis lors de l’examen du texte de la commission. (Protestations sur les travées du groupe GEST.) Si, chers collègues ! Vous prenez systématiquement la parole sur les amendements, en multipliant les explications de vote. Ce faisant, vous rouvrez autant de discussions générales, et les auteurs de la proposition de loi, Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, s’efforcent en conséquence de recadrer le sujet.
Cette méthode ne me semble pas la meilleure. J’en viens me demander si elle ne traduit pas, de votre part, une volonté délibérée d’obstruction.
Nous avons déjà entendu les arguments qu’un certain nombre de vos collègues et vous-même invoquez.

M. Jean-Marc Boyer : Plusieurs fois !

Mme Dominique Estrosi Sassone : J’ajoute qu’ils sont purement politiciens, purement idéologiques, en particulier ceux de M. Dantec. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe GEST.)
Depuis la discussion générale, vous ne cessez de vous abriter derrière des arguments fallacieux, qui n’ont pas lieu d’être invoqués dans cet hémicycle. Vous revenez avec insistance sur un certain ancien président de région. Monsieur Dantec, si vous n’avez pas d’autre argument, il me semble que vous ne sortirez pas grandi de ces débats.
À vous entendre, il n’y a pas urgence à trancher cette question ; mais cela fait quatre ans que l’on débat de ce sujet !

M. Guy Benarroche : Et ce n’est pas fini !

Mme Dominique Estrosi Sassone : La loi Climat et Résilience date en effet de 2021…

M. Laurent Duplomb : Il faut l’abroger !

Mme Dominique Estrosi Sassone : Elle a fait l’objet de travaux très poussés de la part de nos collègues : le présent texte en est le fruit.
Je saisis d’ailleurs cette occasion pour saluer le travail de compromis mené par nos rapporteurs.

M. Guy Benarroche : Nous aussi, nous travaillons !

Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur Gontard, à vous entendre, vous êtes les seuls à faire des compromis. Mais de quel bois vous chauffez-vous ? (M. Guy Benarroche s’exclame.) Nos rapporteurs l’ont montré : ils n’ont cessé de faire des compromis avec l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée. (Protestations sur les travées du groupe GEST. – Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.) À preuve, ils ont émis un avis favorable sur un certain nombre d’amendements, venus de toutes les travées de l’hémicycle, car leurs dispositions permettaient véritablement d’enrichir ce texte.
Monsieur le ministre, je tiens également à saluer votre attitude constructive.
Mes chers collègues, je vous en prie, soyons sérieux, soyons responsables. L’ensemble des élus locaux nous regardent. Continuons à débattre de manière apaisée.

M. Guy Benarroche : Pour voter le texte que vous souhaitez ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : Nous y avons tous intérêt, loin des manœuvres d’obstruction, des postures idéologiques et des débats purement politiciens. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Guy Benarroche : Ce n’est pas avec de telles remarques que l’on ira plus vite !