Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : Rappel au règlement

Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : Rappel au règlement

debate, 13/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Gontard : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44.
Madame la présidente de la commission, je vous ai connue beaucoup plus sereine… Je comprends l’agacement que vous manifestez, car à l’évidence vous avez du mal à imposer votre ligne : cela arrive et, au fond, ce n’est pas bien grave.
Pour notre part, nous faisons notre travail de parlementaires. M. le rapporteur sous-entend que nous n’aurions pas rencontré de maire, que nous ne saurions pas ce qu’est une petite commune. Comme lui, j’ai été maire d’un village. Je connais à peu près les problématiques d’urbanisme auxquelles les territoires ruraux font face.

M. Jean-Marc Boyer : Moi aussi !

M. Guillaume Gontard : Cela étant, notre débat me semble intéressant, et j’aurais préféré que vous preniez la parole pour vous féliciter de la qualité de nos échanges.
Pour moi, « idéologie » n’est pas un gros mot. Ce n’est pas un tort d’avoir des idées, c’est même pour cela que nous sommes là. Sinon, je me demande vraiment ce que nous faisons dans cet hémicycle.
Pour le coup, nous avons apporté bon nombre d’arguments au débat – mais c’est vrai qu’ils vous mettent en difficulté…

Mme Dominique Estrosi Sassone : Pas du tout !

M. Guillaume Gontard : De même, je suis étonné que le mot « compromis » vous pose problème.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Non ! J’ai simplement dit que vous n’étiez pas les seuls à en faire !

M. Guillaume Gontard : J’en veux pour preuve l’amendement n° 137 rectifié, présenté par le Gouvernement. Nous n’y étions pas fondamentalement favorables – pour notre part, nous préférions nous en tenir aux dispositions du présent texte. Néanmoins, nous avons fait savoir que nous pouvions accepter ce bougé-là : c’est bien une marque de compromis.
C’est tout le sens du travail mené depuis hier par l’ensemble du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. J’aimerais que vous y témoigniez un peu plus de respect et j’espère que nous allons retrouver la sérénité nécessaire au débat. Reste que, sur ce sujet, vous aurez du mal à faire entendre votre discours dans vos territoires.

Mme la présidente : Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.