Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : Après l’article 6
debate, 13/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, V. Louault et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Rochette, Mme Bourcier, MM. A. Marc, Grand, Wattebled et Laménie, Mme Lermytte, MM. Chatillon, J.P. Vogel, Belin et Levi, Mme Dumont, MM. Khalifé et Lemoyne et Mmes Drexler et Evren, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 300-6-2. - Un projet présentant, en raison de son objet et de son envergure, notamment en termes d’investissement, une importance stratégique pour l’emploi, l’aménagement du territoire, la transition écologique ou la souveraineté nationale, peut être reconnu par décret comme un projet d’intérêt national majeur. »
La parole est à M. Vincent Louault.
M. Vincent Louault : Je retire cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 146 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 91 rectifié bis n’est pas soutenu.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 18 mars 2025, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues présents sur toutes les travées de l’hémicycle, qui ont fait preuve de la sagesse proverbiale du Sénat, nous permettant de tenir cet après-midi des débats apaisés dans un délai raisonnable.
Permettez-moi une nouvelle fois, comme nous l’avons fait à de nombreuses reprises, de remercier très sincèrement les deux auteurs de cette proposition de loi, MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.), qui ont accompli un travail remarquable depuis de très nombreux mois. M. Blanc avait déjà beaucoup œuvré et permis le vote de la loi ZAN 2, saluée par tous, y compris par le groupe écologiste. La proposition de loi que nous avons examinée aujourd’hui découle directement des travaux qu’ils ont menés au sein du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols.
Qu’il me soit également permis de remercier nos deux rapporteurs de la commission des affaires économiques, Amel Gacquerre et Jean-Marc Boyer, qui ont accompli un travail remarquable venu enrichir, s’il le fallait, la proposition de loi.
Je n’oublie pas non plus le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, M. Daniel Gueret.
Enfin, je voudrais vous remercier très sincèrement, monsieur le ministre. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Vincent Louault opinent.) Nous avons profité de votre expérience et de votre expertise d’élu local qui compte encore largement dans son territoire. Nous avons apprécié de travailler avec vous et nous continuerons de le faire bien volontiers. Nous sommes conscients de notre chance de vous avoir eu au banc du Gouvernement : nous appréhendions la présence d’autres ministres ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)