Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité : Article 14
debate, 12/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les entités essentielles, les entités importantes, les administrations de l’État et leurs établissements publics administratifs qui exercent leurs activités dans les domaines de la sécurité publique, de la défense et de la sécurité nationale ainsi que de la répression pénale, les missions diplomatiques et consulaires françaises pour leurs réseaux et systèmes d’information, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour ses activités dans le domaine de la défense ainsi que les juridictions administratives et judiciaires prennent les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elles utilisent dans le cadre de leurs activités ou de la fourniture de leurs services, ainsi que pour éliminer ou réduire les conséquences que les incidents ont sur les destinataires de leurs services et sur d’autres services. Ces mesures garantissent, pour leurs réseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque existant. Elles visent à :
1° Prévoir que les organes de direction approuvent et supervisent les mesures de pilotage de la sécurité des réseaux et systèmes d’information, leurs membres ainsi que les personnes exposées aux risques devant être formés à la cybersécurité ;
2° Assurer la protection des réseaux et systèmes d’information, y compris en cas de recours à la sous-traitance ;
3° Mettre en place des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et systèmes d’information et gérer les incidents ;
4° Garantir la résilience des activités.
Un décret en Conseil d’État fixe les objectifs auxquels doivent se conformer les personnes mentionnées au premier alinéa afin que les mesures adoptées pour la gestion des risques satisfassent aux 1° à 4°. Ce décret détermine également les conditions d’élaboration, de modification et de publication d’un référentiel d’exigences techniques et organisationnelles qui sont adaptées aux différentes personnes mentionnées au premier alinéa, en fonction de leur degré d’exposition aux risques, de leur taille, de la probabilité de survenance d’incidents et de leur gravité, y compris leurs conséquences économiques et sociales.
Ce référentiel peut prescrire le recours à des produits, des services ou des processus certifiés au titre du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013.
Par dérogation aux sixième et septième alinéas du présent article, les fournisseurs de services de systèmes de noms de domaine, les offices d’enregistrement, les fournisseurs de services d’informatique en nuage, les fournisseurs de services de centres de données, les fournisseurs de réseaux de diffusion de contenu, les fournisseurs de services gérés, les fournisseurs de services de sécurité gérés, ainsi que les fournisseurs de places de marché en ligne, de moteurs de recherche en ligne et de plateformes de services de réseaux sociaux, et les prestataires de services de confiance mettent en œuvre les exigences techniques et méthodologiques qui leur sont propres.
Ces mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles sont mises en œuvre aux frais des personnes concernées.
Mme la présidente : L’amendement n° 47, présenté par Mmes Linkenheld, Conway-Mouret et Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Narassiguin, MM. Ros, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour l’évaluation de la proportionnalité de ces mesures, il est tenu compte du degré d’exposition de l’entité aux risques, de sa taille et de la probabilité de survenance d’incidents et de leur gravité, y compris leurs conséquences sociétales et économiques.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : L’article 14 prévoit les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles appropriées et proportionnées que devront prendre les entités pour gérer les risques menaçant la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et réduire les conséquences d’éventuels incidents.
Cet amendement, selon les termes de l’article 21 de la directive NIS 2, tend à préciser les critères d’évaluation de la proportionnalité des mesures en ajoutant qu’il sera tenu compte du degré d’exposition de l’entité aux risques, de sa taille et de la probabilité de survenance d’incidents et de leur gravité, y compris leurs conséquences sociales et économiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
M. Patrick Chaize : Cet amendement est pleinement satisfait par la rédaction adoptée par la commission spéciale à l’alinéa 6.
La commission en demande donc le retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clara Chappaz : Le choix a été fait de transposer l’exigence en faisant peser sur l’Anssi l’évaluation de la proportionnalité des mesures. Cette position a le mérite de ne pas rendre l’entité seule responsable de l’évaluation de son risque, ce qui pourrait la placer en difficulté, en particulier lorsqu’il s’agit de petites entités.
Nous considérons que le texte actuel permet de répondre à votre demande, madame la sénatrice. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 47.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 85 rectifié quater, présenté par MM. Bleunven, J.M. Arnaud, Cambier et Henno, Mme Jacquemet et MM. Lafon, Parigi et Pillefer, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
lorsque celle-ci a une implication directe sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information. Les rôles et les responsabilités de chacun sont précisés autant que de possible au préalable ;
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
M. Paul Toussaint Parigi : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
M. Patrick Chaize : La question de la sous-traitance est déterminante, car le recours à un sous-traitant qui serait mal protégé contre les menaces cyber peut constituer une vulnérabilité grave pour une entité.
Il était donc important de faire figurer cette notion à l’article 14 du projet de loi.
Je considère en revanche que les modalités précises de prise en compte de la sous-traitance, notamment les rôles et responsabilités de chacun, devront être détaillées dans le décret d’application de l’article 14 du projet de loi, ainsi que dans le référentiel préparé par l’Anssi.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clara Chappaz : La sécurisation de la chaîne des sous-traitants est une priorité de la directive NIS 2. Je le rappelle, un nombre croissant d’attaques passe par ce vecteur.
La proposition de limiter la prise en compte des seuls sous-traitants ayant une implication directe sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information pourrait néanmoins conduire les entités à négliger un pan de leur chaîne de sous-traitance, ce qui augmenterait le risque de compromission par un acteur malveillant et de dégradation, voire d’interruption, de ses activités.
En sus, en l’absence de définition plus précise, la notion d’« implication directe » risquerait de complexifier la démarche de mise en conformité des entités et la mission de contrôle de l’Autorité.
Par ailleurs, l’adoption de cet amendement pourrait entraîner une mauvaise transposition de la directive. En effet, si son article 21 prévoit bien la prise en compte de cette chaîne de sous-traitance, elle ne restreint pas cette prise en compte aux seuls fournisseurs ayant une implication directe sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’informatique.
Néanmoins, les entreprises de services numériques sont pour une grande partie soumises à la directive NIS 2. Ils devront donc de facto augmenter leur sécurité.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié quater.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Masset et Laouedj, Mme Pantel et M. Ruel.
L’amendement n° 69 est présenté par Mme Gréaume, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs établissements publics administratifs visés aux articles 8 et 9 disposent d’un délai maximum de 5 ans pour se mettre en conformité avec le présent titre II.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié.
M. Bernard Fialaire : Nous partageons pleinement l’objectif de la directive européenne NIS 2 de renforcer la sécurité de nos systèmes d’information. Cependant, nous restons vigilants pour éviter toute forme de surtransposition, en particulier pour nos collectivités.
Nous le constatons tous ici : les plus petites collectivités manquent souvent de ressources techniques, humaines et financières pour transposer une directive aussi importante que complexe.
C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, d’étendre le délai d’application de mise en conformité à cinq ans. Ce temps permettra la mise en place de formations adaptées pour les élus, la structuration d’une filière cyber territorialisée et la mise en œuvre d’un accompagnement efficace de l’État.
Accorder ce temps d’adaptation, c’est préserver l’efficacité de la directive et favoriser la montée en compétences des collectivités sur ces sujets d’avenir.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 69.
M. Pierre Ouzoulias : M. Fialaire a très bien défendu mon amendement. Cependant, je souhaite m’exprimer plus largement sur l’article 14.
Le président Macron l’a affirmé : « Sur toutes nos politiques publiques, nous ne pouvons pas avoir les mêmes débats que naguère. » Après ces propos, le Président de la République a demandé au Premier ministre et à l’ensemble du Gouvernement, dont vous faites partie, madame la ministre, d’émettre des propositions pour décliner de façon plus aboutie une politique nationale à tous les échelons de notre pays.
La question qui se pose est donc celle de l’articulation entre un projet national de défense contre les attaques cyber et le rôle échu aux collectivités à cet égard.
Autrement dit, madame la ministre, des transferts de la compétence cyber de l’État vers les collectivités dans des proportions telles que celles que vous préconisez aujourd’hui vous semblent-ils pertinents ?
Il me semble indispensable d’avoir un débat de fond sur la capacité des petites communes à mettre en œuvre des dispositifs coûteux et complexes. Ne revient-il pas plutôt à l’État de leur proposer un cadre dans lequel inscrire leur action ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
M. Patrick Chaize : Je partage pleinement la volonté de la présidente Carrère, auteure de cet amendement, de laisser aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à leurs établissements publics administratifs plusieurs années pour mettre en place de façon progressive les obligations en matière de cybersécurité qui sont prévues à l’article 14.
Dans cet esprit, j’ai d’ailleurs déposé un amendement portant article additionnel après l’article 37, que nous examinerons tout à l’heure, et qui tend à reporter au-delà d’un délai de trois ans la réalisation de contrôles et, a fortiori, l’application de sanctions au sens du chapitre 3 du titre II du projet de loi.
La fixation à cinq ans d’un délai de mise en conformité avec les dispositions du titre II dans son ensemble pose en revanche une difficulté.
En effet, l’enregistrement des entités prévu à l’article 12 devrait idéalement intervenir dans l’année suivant la promulgation de la loi. De même, la procédure de notification des incidents prévue à l’article 17 devra être rapidement mise en place.
Pour ces raisons, la commission spéciale demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clara Chappaz : Le Gouvernement a bien conscience de l’effort qui est demandé aux petites communes. Nous sommes à la tâche pour les accompagner et pour nous assurer que les obligations découlant de NIS 2 seront vues non pas comme une contrainte, mais bien comme un moyen pour elles de se mettre en sécurité et de rassurer leurs habitants.
Nous savons combien la marche est haute pour un certain nombre d’entités, et c’est pourquoi nous avons étudié toutes les pistes envisageables.
Le Conseil d’État nous a indiqué qu’il n’était pas possible d’inscrire dans la loi un délai de mise en conformité. Nous ne pourrons donc pas émettre un avis favorable sur ces amendements.
Toutefois, conscients des efforts financiers, humains, techniques et organisationnels qui sont attendus de la part de ces entités, ainsi que de l’effort d’accompagnement que nous devrons encore fournir pour leur permettre de se mettre en conformité, nous avons demandé à l’Anssi de travailler sur un délai de trois ans pendant lequel les contrôles se feraient uniquement à blanc, avec une visée pédagogique, éducative et d’accompagnement. Il s’agit, nous semble-t-il, de la meilleure façon de procéder.
Nous veillerons par ailleurs à ce que la stratégie nationale en matière de cybersécurité, dont nous avons longuement parlé hier soir, inclue un plan consacré aux collectivités.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
M. Bernard Fialaire : Je prends acte des engagements de l’État : accompagner les collectivités pendant trois ans, faire preuve de bienveillance et, surtout, apporter aux communes le soutien technique nécessaire.
Dans ce contexte et compte tenu de votre promesse, madame la ministre, nous retirons notre amendement.
Mme la présidente : L’amendement n° 24 rectifié est retiré.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la ministre, j’attendais de vous une réponse plus politique ; or vous nous faites une réponse technique, que j’entends, mais qui n’est pas nécessairement satisfaisante.
Ma crainte, lorsque je repense aux propos du Président de la République, est que cet article 14 soit déjà complètement obsolète, compte tenu de la menace qui est désormais identifiée.
Dès lors, comment voyez-vous l’interaction entre, d’une part, une politique nationale qui demande à être retravaillée dans une perspective bien plus offensive et ambitieuse et, d’autre part, ce que pourraient être les politiques des collectivités ?
Une réflexion de fond s’impose. Nous pouvons voter l’article 14, mais nous savons déjà qu’il ne suffira pas : il faut passer à un stade supérieur de défense.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 69.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 37, présenté par Mmes Linkenheld et Blatrix Contat, M. Cardon, Mmes Conway-Mouret et Narassiguin, MM. Ros, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, et les modalités de concertation des représentants des entités concernées et des associations d’élus
La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Nos travaux en commission ont permis de préciser qu’un décret déterminera les conditions d’élaboration, de modification et de publication du référentiel d’exigences techniques et organisationnelles.
Il est prévu – je vous accorde, monsieur le rapporteur Chaize, que j’ai présenté précédemment un amendement qui est déjà satisfait – que ce décret soit adapté aux différentes entités, en fonction notamment de leur degré d’exposition.
Au travers de cet amendement, nous proposons de préciser que ce décret intègre également les modalités de concertation avec les représentants des entités privées ou publiques, y compris avec les associations d’élus. Cela a été dit au cours de nos débats, mais même si cela va sans dire, cela va toujours mieux en l’écrivant.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
M. Patrick Chaize : Les représentants des entités concernées et des associations d’élus sont déjà étroitement associés aux travaux de l’Anssi, notamment à l’élaboration du référentiel.
Cet amendement nous paraissant quelque peu superfétatoire, la commission y est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clara Chappaz : En effet, l’Anssi a déjà choisi un fonctionnement fondé sur la concertation pour avancer dans l’élaboration de ce texte. Toutefois, ces consultations nous semblent les bienvenues et leur mention serait utile.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, permettez-moi de revenir sur l’objet de cet amendement : il s’agit non pas de prévoir la participation des associations d’élus aux travaux qui sont menés par l’Anssi, mais de préciser dans le décret les modalités de concertation en général – il est vrai que la concertation a lieu –, y compris avec les associations d’élus.
Madame la ministre, j’ai compris que vous souscriviez à cette demande de précision et je vous en remercie.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Chaize : Compte tenu de ces explications, je reviens sur ma position et j’émets, à titre personnel, un avis de sagesse. (Très bien ! sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 37.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
du présent article,
insérer les mots :
lorsqu’ils sont des entités importantes ou essentielles,
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Clara Chappaz : Cet amendement vise à circonscrire le champ des opérateurs du numérique aux seuls opérateurs qui relèvent de NIS 2.
Il s’agit d’éviter la surtransposition de la directive, selon un principe qui nous guide constamment dans l’application de ce texte : la simplification.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
M. Patrick Chaize : Il s’agit d’une précision utile permettant d’éviter une surtransposition. Avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 94.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 14, modifié.
(L’article 14 est adopté.)