Lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote : Vote sur l’ensemble
debate, 06/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : À l’issue de l’examen de ce texte, je salue son auteur, M. Ahmed Laouedj, qui a offert au Sénat l’occasion de débattre sur ce sujet. Cette proposition de loi est véritablement celle d’un élu local, qui, confronté à un problème au quotidien, souhaite inscrire dans un texte de loi les outils nécessaires pour apporter des solutions aux acteurs sur le terrain. Un grand bravo, monsieur Laouedj !
Je remercie également notre rapporteure, Mme Maryse Carrère, qui a beaucoup travaillé pour parvenir à un texte à peu près équilibré. Certes, la question de la prévention est également importante. Le débat est toujours le même : faut-il proposer un texte de loi bavard ou considérer que certaines mesures sont déjà satisfaites par d’autres dispositions ? Quoi qu’il en soit, l’objectif est globalement atteint.
Je remercie enfin le personnel du Sénat, ainsi que les sénateurs qui sont restés présents jusqu’à vingt heures aujourd’hui. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie à mon tour l’auteur de ce texte, dont les dispositions font écho à notre mission de protection de notre jeunesse, ainsi que Mme la rapporteure et M. le président de la commission.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que vous comprenez la position équilibrée que le Gouvernement a adoptée sur ce texte, après avoir émis un avis favorable sur l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à l’Assemblée nationale. Avec la version du Sénat, nous envisageons sous un autre aspect, complémentaire, la pénalisation de la consommation.
Nous verrons comment évoluera ce texte, mais le message que nous devons faire passer est le suivant : nous devons lutter de toutes nos forces pour faire face à toutes les addictions, notamment en prenant des mesures de prévention.
J’ai bien entendu la proposition, formulée sur plusieurs travées, de lancer une nouvelle campagne contre les addictions, notamment à destination de la jeunesse. Tel est bien mon ambition et celle du ministère de la santé pour l’été prochain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)