Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Discussion générale

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Discussion générale

debate, 20/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi.

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de gravité que je m’adresse à vous cette après-midi.
Nous ne sommes pas réunis pour débattre d’un texte ordinaire : ce qui nous rassemble aujourd’hui dépasse le cadre législatif.
Cette proposition de loi vise à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. En la soumettant à votre vote, nous nous en remettons à votre conscience : nous lançons un appel à défendre l’essence même de notre pacte républicain face à un mal insidieux, qui refait surface là où il aurait dû disparaître à jamais.
L’antisémitisme, ce poison ancien que nous pensions relégué aux heures les plus sombres de notre histoire, s’instille de nouveau, de manière tout à fait inquiétante, au cœur de nos universités.
Ces lieux devraient incarner la raison, le savoir et l’ouverture. Mais, pour certains de nos concitoyens, ils deviennent des espaces de peur, d’exclusion et de haine. C’est ce constat, douloureux et inacceptable, qui nous a conduits à déposer le présent texte.
En prononçant ces mots, je ne puis m’empêcher de penser au Monde d’hier de Stefan Zweig, témoignage bouleversant d’une civilisation qui s’effondre sous le poids de la haine.
Zweig raconte comment l’antisémitisme s’est insinué dans la société viennoise du début du XXe siècle. Avant de gagner progressivement du terrain, ce fléau a d’abord touché les universités : « À l’université, les jeunes gens commencèrent à éviter les étudiants juifs et prirent l’habitude de les regarder avec mépris. » Cette description résonne douloureusement avec notre actualité.

M. Roger Karoutchi : Oui !

M. Pierre-Antoine Levi : Stefan Zweig ajoute : « Nous avions cru, dans notre orgueil, que l’époque des persécutions religieuses et des haines raciales était dépassée pour toujours. »
Cette illusion, nous ne pouvons plus nous la permettre aujourd’hui. Ce que nous observons dans nos universités n’est pas seulement la résurgence de propos haineux, mais l’étouffement progressif de nos valeurs humanistes.
La mission d’information que j’ai menée il y a quelques mois avec Bernard Fialaire a mis en lumière une situation alarmante.
Un certain nombre d’étudiants nous ont raconté leur quotidien marqué par la peur. Insultes dans les couloirs, affiches infamantes sur les murs des campus ou encore harcèlement en ligne : nous ne sommes pas face à une simple accumulation d’incidents isolés. C’est une atmosphère empoisonnée qui s’installe. (M. le président de la commission le confirme.) Nous voyons progresser un mal qui gangrène l’espace universitaire.
Des faits que nous pensions être des exceptions deviennent des habitudes, des comportements tolérés et banalisés.
Le présent texte est né de cette urgence, de la nécessité de protéger non seulement les étudiants victimes d’antisémitisme, mais aussi l’idéal même de l’université comme lieu de savoir, de débat et de tolérance.
Depuis les attaques terroristes survenues le 7 octobre 2023 en Israël, notre pays a vu se raviver des tensions que nous espérions contenues. Ce drame a suscité des vagues de réactions légitimes sur les plans politique et humanitaire, mais il a aussi servi de prétexte à une libération de la parole antisémite, notamment dans nos universités.
Selon le rapport de la mission d’information que nous avons conduite, le nombre d’actes antisémites recensés dans les établissements d’enseignement supérieur a doublé depuis cette date. Et le chiffre officiel, bien qu’alarmant en soi, ne représente probablement qu’une fraction de la réalité, tant le phénomène est sous-déclaré par peur de représailles ou par manque de confiance dans les dispositifs existants.
Face à cette situation, nous ne pouvions rester les bras croisés.
Au cours de nos travaux, nous avons rencontré plusieurs présidents d’université. Certains nous ont confié leur désarroi et nombre d’entre eux se sont déclarés démunis pour distinguer entre ce qui relève de la critique politique légitime et ce qui constitue un acte antisémite.
La confusion est d’autant plus grande que l’antisémitisme prend aujourd’hui des formes nouvelles, souvent masquées derrière des revendications idéologiques.
Le cadre législatif actuel ne leur permet pas de répondre à cette complexité. Les dispositifs de signalement sont en effet hétérogènes et souvent inefficaces. Quant aux sanctions, elles sont trop rares : entre octobre 2023 et avril 2024, seules six commissions disciplinaires ont été saisies pour des actes antisémites, alors que soixante-sept incidents avaient été recensés durant la même période.
Le fossé entre les faits commis et les poursuites réellement engagées témoigne d’un grave dysfonctionnement. Une telle situation n’est pas acceptable.
D’autres facteurs encore – nous l’avons constaté – rendent la mesure du phénomène particulièrement difficile : le silence des victimes et des témoins, dont résulte une sous-déclaration commune à l’ensemble des atteintes à caractère raciste, haineux et discriminatoire ; les pratiques hétérogènes des équipes dirigeantes, certaines choisissant d’agir a minima pour se prémunir de toute polémique ; ou encore l’existence d’une zone grise juridique pour le recensement des actes survenant dans des contextes péri-universitaires – je pense, par exemple, aux soirées étudiantes et aux réseaux sociaux.
L’université doit rester un sanctuaire du savoir. Elle ne saurait en aucun cas devenir un terrain de haine. Laisser ces comportements se banaliser, c’est accepter que les valeurs de notre République soient foulées aux pieds.
Les efforts actuels, bien que louables, restent insuffisants faute d’un cadre cohérent et contraignant.
Sans une action législative forte, cette situation intolérable risque de se prolonger, voire de s’aggraver. C’est pourquoi cette proposition de loi est nécessaire.
Il s’agit non seulement d’une réponse à l’urgence, mais aussi d’un signal fort envoyé à tous : la République ne tolérera jamais que ses principes d’égalité, de liberté et de fraternité se trouvent remis en cause, que ce soit dans la rue, dans les institutions ou à l’université.
Elle donnera aux établissements les moyens juridiques et pratiques d’agir efficacement tout en préservant les libertés académiques essentielles à l’accomplissement de leurs missions.
Avec ce texte, nous posons donc les fondations d’une politique pérenne et équilibrée de lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur. Nous créons un cadre grâce auquel chaque étudiant, quelles que soient sa foi, ses origines ou ses convictions, pourra étudier librement, sans subir la peur, sans faire l’objet de discrimination.
En pratique, le présent texte donnera aux établissements les moyens d’agir, grâce à un dispositif complet et cohérent.
Nous avons veillé à ce que chaque disposition de cette proposition de loi soit applicable concrètement, en tenant compte des moyens dont disposent les établissements et de leurs contraintes organisationnelles. Nous avons également pris soin de préserver l’autonomie des universités, tout en leur donnant les outils nécessaires pour agir plus efficacement.
Cette approche équilibrée reconnaît la place singulière de la lutte contre l’antisémitisme tout en l’inscrivant dans le combat, plus large, contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Elle permet de mutualiser les moyens et les avancées obtenus dans d’autres champs tout en garantissant la visibilité nécessaire à chacun de ces combats.
Je laisserai à Bernard Fialaire, coauteur et corapporteur du présent texte, le soin de vous détailler ces dispositions.
Mes chers collègues, le combat contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur est un combat pour l’âme même de notre République.
Jamais plus un étudiant ne doit être discriminé, menacé ou agressé en raison de sa foi ou de ses origines. Nous devons le garantir : il y va de notre honneur collectif.
« Ce fut notre faute, à nous autres intellectuels, de ne pas avoir pris assez tôt conscience du danger et de l’avoir sous-estimé », écrivait en son temps Stefan Zweig. Formons le vœu de ne pas commettre la même erreur. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas un texte ordinaire : mon corapporteur, Pierre-Antoine Levi, vient de le souligner avec force, et ce rappel était nécessaire.
D’ailleurs – je vous l’avoue –, je n’aurais pas cru devoir, en 2025, présenter un texte visant à renforcer les outils de la lutte contre l’antisémitisme dans notre pays, qui plus est dans ces lieux de transmission de savoir que sont les universités.
Les travaux que nous conduisons depuis maintenant presque un an nous l’ont toutefois prouvé sans contredit : une intervention du législateur est non seulement nécessaire, mais aussi, et malheureusement, urgente.
Sur ce sujet grave, notre commission a travaillé de manière exemplaire.
Les conclusions alarmantes que nous avons tirées de la mission d’information menée l’an dernier nous ont conduits à formuler onze recommandations, puis à déposer le présent texte, reprenant celles d’entre elles qui relèvent du domaine législatif.
Nous avons ensuite procédé à des auditions de suivi des interlocuteurs rencontrés au printemps dernier. Nous avons ainsi pu mettre à jour notre diagnostic et enrichir cette proposition de loi.
Mon corapporteur a été parfaitement clair et je ne répéterai pas ses propos. Je souligne simplement que notre texte apporte une réponse au phénomène dont notre mission d’information a fait son constat majeur : le développement d’un climat d’antisémitisme dans les établissements considérés.
Cette forme nouvelle de l’expression antisémite passe notamment par des actes du quotidien comme les tags, les mises à l’écart ou la répétition de plaisanteries douteuses. Elle prend également une forme politique, via le thème ambigu de l’antisionisme.
Ce climat d’antisémitisme est très difficile à combattre. Non seulement l’on peine à le repérer, mais, s’il est possible de sanctionner des actes, il est bien plus ardu de combattre une atmosphère.
Face à une telle situation, le cadre législatif et réglementaire laisse les établissements relativement désarmés. Faute de dispositifs unifiés de sensibilisation, de signalement et de prévention, faute également d’un cadre disciplinaire adapté et d’une coopération avec les services judiciaires, la réponse apportée au phénomène se révèle très hétérogène.
Or, malgré le retour au calme que l’on peut observer dans la plupart des établissements, cette atmosphère tend à s’enraciner par le biais d’une certaine banalisation des discours antisémites, qui n’est d’ailleurs pas propre à l’université. (Mme la ministre acquiesce.)
La réponse que nous proposons d’apporter à ces formes nouvelles et diverses de l’expression antisémite est, elle aussi, multiple. Elle repose sur trois piliers : l’éducation, la prévention et la sanction.
Avant d’en venir au détail de ces mesures, j’apporterai quelques précisions quant au champ retenu.
Le présent texte portait initialement sur la lutte contre l’antisémitisme, associé au racisme. Nous l’avons étendu en commission à la lutte contre les discriminations, les violences et la haine. Nous avons retenu cette rédaction au terme d’une réflexion approfondie sur la manière dont le combat contre l’antisémitisme doit s’articuler aux luttes déjà menées contre d’autres formes de violence et de haine.
Nous ne prétendons pas, en effet, remettre en cause ou concurrencer les actions déployées par les établissements, qui concernent souvent le racisme ou les violences sexistes et sexuelles (VSS). Au reste, les dispositions de notre proposition de loi s’inscrivent dans un cadre législatif traitant de la lutte contre les discriminations dans leur ensemble, cadre que nous n’entendons évidemment pas supprimer.
C’est pourquoi, pour tous les articles du présent texte, nous avons retenu une rédaction d’équilibre reconnaissant, dans le combat contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine, une place particulière à la lutte contre l’antisémitisme.
L’article 1er crée ainsi une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements du service public d’enseignement, et ce de l’école au supérieur. Ce faisant, l’on disposera d’une chaîne de formation tout au long du parcours éducatif.
Bien entendu, nous n’ignorons pas que les maquettes de formation consacrent déjà divers enseignements à ces thématiques. En inscrivant une telle obligation dans la loi, nous souhaitons assurer leur pérennité.
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur deux éléments, à nos yeux particulièrement importants, du contenu de ces enseignements : premièrement, la nécessité de s’appuyer sur la définition opérationnelle de l’antisémitisme fixée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) ; et, deuxièmement, l’utilité de faire intervenir des acteurs associatifs spécialisés. Le Sénat s’est d’ailleurs déjà prononcé en ce sens.
Parce que l’éducation et la sensibilisation constituent le premier vecteur du combat contre la haine, la commission a étendu cette obligation de formation aux établissements privés du supérieur. Elle a également institué une obligation de formation pour les acteurs universitaires se trouvant en première ligne de cette lutte, parmi lesquels les élus étudiants, les référents « antisémitisme et racisme » et les membres des sections disciplinaires.
L’article 2 porte sur les dispositifs de lutte et de signalement des établissements. En l’état actuel, la loi n’impose que la création d’une mission « égalité entre les hommes et les femmes ». En pratique, de nombreux établissements se sont dotés de missions « égalité et diversité », dont le périmètre d’action est plus large. En parallèle, ils ont désigné des référents compétents pour la prévention et le traitement des actes antisémites et racistes, ainsi que des VSS.
De l’absence d’obligations unifiées résultent toutefois de grandes disparités entre établissements. Rien ne permet aujourd’hui de garantir que les étudiants juifs en difficulté trouvent un interlocuteur auquel s’adresser. (Mme la ministre le confirme.)
Nous souhaitons donc généraliser les missions « égalité et diversité », en étendant leur champ d’intervention à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, les discriminations et la haine. En outre, nous proposons la désignation systématique, en leur sein, d’un référent dédié à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Les missions « égalité et diversité » auront également l’obligation de déployer un dispositif de signalement garantissant l’anonymat des victimes et des témoins.
Enfin, l’article 3 adapte la procédure disciplinaire à la poursuite des actes de haine, de discrimination et de violence.
Telle qu’elle est définie par le code de l’éducation, ladite procédure est aujourd’hui centrée sur la fraude académique, à laquelle s’ajoute « tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université ». Cette formulation est appréciée de manière diverse par les établissements : dès lors, on ne peut garantir que tous les faits d’antisémitisme fassent l’objet de poursuites.
Nous souhaitons donc ajouter les actes d’antisémitisme et de racisme, ainsi que les faits de violence, de discrimination et d’incitation à la haine aux motifs permettant d’engager une procédure disciplinaire.
La commission a également adopté le principe de l’information des victimes de tels actes.
De plus, nous examinerons dans quelques instants deux amendements dont l’adoption enrichirait considérablement cet article, notamment par la création d’une nouvelle voie disciplinaire.
Bien évidemment, ces différents dispositifs ne produiront leurs effets que si les responsables d’établissement s’en emparent, en s’attachant à les rendre visibles et en leur donnant les moyens de fonctionner. À ce titre, les recommandations que nous avons formulées en juin dernier restent toutes d’actualité. Monsieur le ministre, nous comptons sur votre appui pour favoriser leur application.
Mes chers collègues, cette proposition de loi résulte du travail considérable et de l’engagement sans faille de notre commission, sur un sujet qui ne devrait plus faire débat en 2025.
Avec le présent texte, fruit de ce travail, je souhaite que nous replacions les principes républicains au cœur du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur. Ces derniers doivent redevenir le lieu du débat, de l’ouverture humaniste et du dépassement des préjugés. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : « Des jeunes gens antisémites, ça existe donc, cela ? Il y a donc des cerveaux neufs, des âmes neuves, que cet imbécile poison a déjà déséquilibrés ? Quelle tristesse, quelle inquiétude, pour le XXe siècle qui va s’ouvrir ! » Ainsi s’exprimait Émile Zola dans sa Lettre à la jeunesse, écrite en 1897.
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l’auteur de l’immortel « J’accuse… ! » constatait alors avec amertume que le XXe siècle ne serait pas affranchi de l’antisémitisme, y compris dans les universités.
Malheureusement, l’antisémitisme n’a pas disparu depuis. En 2025, certains étudiants français peuvent craindre de se rendre en cours. Ils peuvent hésiter à aller à l’université, parce qu’ils sont juifs.
Tout acte antisémite est insupportable et doit être condamné. Il est d’autant plus odieux quand il survient à l’université, dont il fracasse toutes les promesses, toutes les valeurs et toutes les assises : le respect de chacun, l’éthique du débat, le refus de l’exclusion et les libertés académiques.
L’université doit rester le lieu du débat, y compris sur les sujets difficiles, par exemple – je ne cite évidemment pas ce sujet au hasard – la situation à Gaza. Mais l’université ne peut tolérer ni l’invective, ni l’essentialisation, ni l’assignation identitaire.
Depuis ma nomination comme ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la jeunesse, j’ai été alerté à ce sujet à de très nombreuses reprises.
Bien sûr, l’université est le lieu d’une lutte informationnelle. Au milieu du tapage ambiant, je souhaite redire mon opposition à toute instrumentalisation de l’université à des fins purement politiques.
Pour ce qui est des actes antisémites, la situation de l’université est malheureusement claire. Au moins cinquante actes proprement antisémites ont été relevés. Il s’agit principalement de tags, mais il s’agit aussi d’insultes et parfois de violences physiques. C’est évidemment trop – beaucoup trop.
Les données dont nous disposons viennent confirmer celles du ministère de l’intérieur, mais je n’ignore pas le problème du sous-signalement. La prévention et l’accompagnement doivent faire l’objet d’un travail dédié, afin que tout acte antisémite soit identifié, signalé et sanctionné.
Dès mon arrivée au ministère, j’ai donc reçu les présidents d’université pour leur faire part de ma détermination à agir contre ce fléau. Je leur ai rappelé ma ligne. Elle est claire : c’est la tolérance zéro face à l’antisémitisme, en dehors de toute polémique.
Dans le même temps, j’ai pris soin d’écouter ces responsables, et leurs retours sont unanimes. Tous constatent l’atmosphère pesante que subissent les étudiants juifs. Ils souhaitent être mieux accompagnés dans le traitement des situations auxquelles ils font face ; ils souhaitent savoir ce qui se passe lorsqu’ils font un signalement et lorsqu’ils portent plainte ; ils souhaitent, enfin, que l’on réfléchisse aux dispositifs disciplinaires en vigueur dans les universités.
En parallèle, j’ai longuement reçu les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). Ils ont évoqué devant moi un « antisémitisme d’atmosphère » pour décrire l’ambiance de certains établissements. J’ai pu mesurer leur attente de réponses claires.
Face à cette situation, j’ai voulu agir vite.
J’ai saisi M. le garde des sceaux, afin que les signalements transmis par les universités au titre de l’article 40 du code de procédure pénale soient mieux pris en compte : une circulaire de politique pénale transmise aux parquets à la fin du mois de janvier dernier traduit cette préoccupation.
Nous travaillons à l’amélioration de la coordination entre universités et services de l’État à l’échelle locale : j’ai saisi le ministre de l’intérieur en ce sens.
En outre, je sais que les présidents d’université, recteurs et directeurs de composantes sont engagés pour agir plus efficacement, car ils sont en première ligne. Pour ma part, je leur ai demandé instamment de jouer tout leur rôle.
Naturellement, la solution passera aussi par la recherche et la formation, cœur d’activité des universités. Dans cet esprit, nous lancerons un programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
J’ai aussi l’ambition d’instituer, avec la contribution de toutes les communautés académiques, une formation systématique sur ce sujet.
Enfin, j’ai confirmé la mission confiée par mon prédécesseur au recteur Khaled Bouabdallah et à Pierre-Arnaud Cresson, spécialiste des questions de contrôle interne et de gouvernance, afin d’explorer le sujet disciplinaire.
Tous ces efforts sont nécessaires, mais ils ne seront pas suffisants.
Monsieur le sénateur Bernard Fialaire, monsieur le sénateur Pierre-Antoine Levi, merci du travail que vous avez mené.
Vous avez tout d’abord pris soin d’objectiver la situation, au travers du rapport présenté en juin dernier. C’est un document important, et j’ai pris toute la mesure de ses conclusions. Vous appelez en particulier à améliorer la détection des actes antisémites, à prévenir les dérives, à poursuivre et sanctionner les auteurs des actes incriminés : sur chacun de ces points, vous pouvez compter sur mon ministère pour agir.
Vous avez ensuite rédigé le présent texte, dont je soutiens résolument l’ambition. Il reflète les préoccupations des nombreuses parties prenantes que vous avez pris le temps d’auditionner.
Cette proposition de loi porte ainsi la voix des présidents d’université. Les dispositions de plusieurs amendements vont également dans ce sens : je pense notamment à l’amendement n° 1 rectifié du sénateur Stéphane Piednoir, qui vise à donner aux sections disciplinaires les moyens de remplir sereinement et efficacement leur mission.
Je serai particulièrement attentif à ce que les dispositions proposées entraînent un véritable changement sur le terrain, et j’espère que le Sénat soutiendra l’ensemble de ces mesures. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : « Dire que je suis juif est devenu un risque. Ma judaïté est prétexte à des moqueries permanentes. Je suis devenu une cible. »
« En l’espace de deux jours, j’ai reçu une centaine de messages d’insultes, de menaces. »
« C’est très fort de se faire traiter de génocidaire quand on vient de fêter ses vingt ans. »
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, ces mots insupportables, nous les avons entendus lors des Assises de lutte contre l’antisémitisme, que j’ai relancées la semaine dernière en présence d’Élisabeth Borne – vous y avez d’ailleurs pris part, monsieur le rapporteur.
Des lycéens et des étudiants ont décrit le climat pesant qui, malgré l’engagement des professionnels de l’éducation nationale, malgré les efforts de la communauté universitaire, s’installe dans nos établissements scolaires comme dans l’enseignement supérieur. Une minorité d’agitateurs de haine parvient à y rendre l’atmosphère irrespirable.
Ils nous ont raconté comment, dans leurs lycées, sur leurs campus, des insultes deviennent des habitudes, des blagues deviennent des agressions, des remarques du harcèlement et des silences des complicités.
Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël, au cours desquelles quarante-deux de nos compatriotes ont perdu la vie, assassinés parce qu’ils étaient juifs, nous avons eu à affronter un regain massif d’actes antisémites.
Bien plus qu’une convulsion, nous sommes menacés par un « réenracinement ». Car l’histoire de l’antisémitisme est d’abord celle d’une obsession qui traverse le temps, les régimes et les frontières. L’antisémitisme épouse les angoisses propres à chaque époque, les fractures spécifiques à chaque société, et c’est ainsi qu’il se perpétue. Il mue, mute et se renouvelle.
Aujourd’hui, on nous dit qu’il serait possible de haïr Israël sans haïr les juifs. Mais que voit-on en réalité ? On constate une obsession maladive contre l’existence même d’un État, à mille lieues de la critique légitime de la politique d’un gouvernement. Y a-t-il un autre pays dans le monde, un seul, qui fasse l’objet d’une pareille obsession ? Non, il s’agit seulement et toujours d’Israël.
L’antisionisme et la haine décomplexée d’Israël sont devenus les masques modernes de la haine anti-juive. S’ils s’expriment aujourd’hui encore, alors même que nous assistons à l’écœurante propagande du Hamas sur le rapatriement des corps des deux plus jeunes otages au monde, avec la dépouille de leur mère. Jamais nous ne pardonnerons à ceux qui ont justifié, qui ont excusé, qui ont osé parler de résistance ou qui ont préféré arracher les affiches sur lesquelles se trouvaient ces visages innocents.
Dans ce contexte, nos universités n’ont pas été épargnées par cette vague de haine. Nous faisons face à une difficulté majeure : il n’existe pas encore de système efficace de remontée des signalements, rendant impossible un recensement précis et fiable des actes antisémites.
Je sais que vous avez fait, messieurs les rapporteurs, de l’identification des actes antisémites une priorité : vous avez raison. Nous le savons, les chiffres existants ne sont qu’une fraction de la réalité de ce que vivent les étudiants.
Au-delà des chiffres, au-delà des actes, il y a aussi un antisémitisme plus insidieux, impossible à quantifier, alimenté par l’extrême gauche et l’islam radical, un antisémitisme d’atmosphère.
Celui qui pousse des étudiants juifs à cacher leur identité et leur culture, à retirer leur étoile de David, à éviter certains sujets de conversation de peur d’être immédiatement suspectés.
Celui qui crée un climat où l’on comprend, sans qu’on ait besoin de le dire, qu’il vaut mieux se taire, qu’il vaut mieux disparaître.
Face à l’antisémitisme, il n’y a pas de « oui, mais ». Il n’y a ni compromis acceptable ni ambiguïté possible. Antijudaïsme, antisémitisme, antisionisme : face à toutes les formes de haine anti-juive, il n’y a pas d’indifférence possible. La réponse de la République est un refus en bloc, total et absolu.
C’est tout le sens de l’engagement du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement. C’est tout le sens des Assises de lutte contre l’antisémitisme que nous avons relancées. C’est tout le sens du mandat que j’ai confié aux deux groupes de travail.
Le premier, composé de magistrats, d’avocats et d’universitaires, se penchera sur la question de la définition de l’antisémitisme dans ses formes contemporaines et sera chargé de proposer des évolutions de notre arsenal juridique et législatif pour garantir une sanction plus efficace : à chaque acte, l’État doit répondre ; à chaque insulte, à chaque attaque, l’État doit sanctionner.
Le second, consacré à l’éducation et composé d’enseignants, de recteurs et présidents d’universités et de la direction générale de l’enseignement scolaire, aura pour mission d’identifier les leviers pédagogiques et les actions de responsabilisation indispensables pour éduquer nos enfants, adolescents et jeunes adultes, sensibiliser leurs parents et enseignants, à l’école comme dans l’enseignement supérieur.
Ils auront deux mois pour formuler des propositions opérationnelles. La présente proposition de loi pourrait nous offrir le support adéquat pour les y insérer au cours de la navette. C’est pourquoi le Gouvernement y est évidemment très favorable.
Je connais l’engagement sincère et de longue date contre toutes les formes de haine anti-juive des deux corapporteurs, qui ont aussi été à l’origine d’un rapport remarquable sur la diffusion de l’antisémitisme à l’université depuis les attaques du 7 octobre 2023. Je les en remercie.
Cette proposition de loi et les amendements adoptés en commission visent à apporter des réponses claires et concrètes en matière de formation et de sensibilisation, de prévention et de signalement, de procédure disciplinaire et de sanction.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes à un moment de vérité pour nos universités, mais surtout pour notre démocratie. Nous ne pouvons pas fermer les yeux, laisser prospérer la haine et trahir nos principes fondamentaux. Au contraire, nous devons dire avec force que la République ne cédera pas. Cette proposition de loi marque une nouvelle étape dans notre combat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’antisémitisme n’est pas un racisme comme les autres, il sévit depuis plus de deux mille ans.
Pour le combattre, il faut tenter d’expliquer cette pérennité funeste qui lie dans le temps des événements comme la destruction du temple juif d’Éléphantine en Égypte en 410 avant notre ère, l’anathème lancé par l’apologiste chrétien Justin de Naplouse au IIe siècle contre le « peuple déicide », l’antisémitisme racial d’Édouard Drumont et de Maurice Barrès, et le crime absolu de la Shoah.
Dans son ouvrage, David Nirenberg montre qu’il est un « pilier de la pensée occidentale », parce qu’il a donné de tout temps « un cadre théorique puissant permettant de donner un sens au monde ».
Combattre l’antisémitisme exige de considérer avec lucidité et honnêteté l’histoire de notre pays et de ses supposées racines judéo-chrétiennes. Louis IX, canonisé sous le nom de Saint Louis de France, et dont la statue orne notre hémicycle, organisa en 1240 une controverse publique au sujet du Talmud. Deux ans plus tard, le Talmud fut déclaré « livre infâme » et un autodafé de vingt-quatre charrois de Talmuds fut organisé place de Grève. En 1269, le même roi imposa à tous les hommes juifs de son royaume de porter une rouelle jaune sur leurs vêtements.
Napoléon Bonaparte, dont le buste décore notre hémicycle, prit trois décrets pour soumettre le culte juif à sa loi. Il précisait ainsi son intention : « je souhaite arracher plusieurs départements à l’opprobre de se trouver vassaux des Juifs », ma volonté est « d’atténuer, sinon de guérir la tendance du peuple juif à un si grand nombre de pratiques contraire à la civilisation et au bon ordre de la société dans tous les pays du monde ».
L’antisémitisme n’est pas un racisme comme les autres, parce que, comme le démontre François Rachline, « le racisme est un rejet de l’autre, l’antisémitisme le refus d’une éthique ». Ses résurgences sont les symptômes d’une crise profonde qui ébranle nos conceptions humanistes et universalistes et affaiblit le projet républicain.
L’idéal d’une République formée de citoyennes et de citoyens égaux par leurs droits est déconsidéré par des revendications qui réduisent l’individu à ses origines supposées, revendiquées ou subies.
La lutte contre les discriminations est conduite non plus au nom de l’égalité, mais par l’affirmation victimaire des identités particulières. Ainsi que le souligne François Rachline, « sous prétexte de révolutionner les relations au sein d’un pays, cette posture idéologique aboutit à une sorte de vitrification de la société ».
Comme par le passé, l’université est traversée par ces conflits idéologiques. Ils sont aujourd’hui exacerbés par les drames internationaux, en l’occurrence par le pogrom du 7 octobre et la guerre de Gaza.
L’université aurait dû être le lieu de la confrontation rationnelle et apaisée des opinions ; elle a été le théâtre d’anathèmes violents, d’exclusions politiques et d’ostracismes idéologiques dont les étudiants juifs ont été les premières victimes.
L’augmentation avérée et sans précédent des expressions antisémites sur les campus est accablante, douloureuse et irrémissible. J’ai honte d’avoir appris que neuf étudiants juifs sur dix se sentent menacés par un antisémitisme manifeste ou latent, qui tend à les exclure de l’université.
Certes, cette proposition de loi ne changera pas les mentalités. Au-delà de ses ajouts législatifs utiles, elle vise à réaffirmer notre soutien à tous les étudiants juifs qui se sentent menacés. Chers frères et sœurs en humanité, la République ne vous oublie pas ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis quelques années, notre pays fait face à une montée des paroles et des actes racistes et antisémites. C’est un climat de haine et de rejet qui affecte directement notre vivre ensemble.
Entre octobre 2023 et mars 2024, France Universités a recensé soixante-sept actes antisémites, soit deux fois plus que durant l’année universitaire 2022-2023.
Par ailleurs, les échanges avec les étudiants juifs montrent que la libération de la parole est difficile sur le sujet.
Manifestations d’hostilité matérielles, tags, messages insultants sur des conversations en ligne, exclusions de groupes de sociabilité : le climat d’antisémitisme se présente sous diverses formes, qui s’avèrent particulièrement complexes à quantifier.
Face à ces actes et au sentiment d’impuissance, face à des recours disciplinaires longs et laborieux, de nombreux étudiants juifs renoncent à dénoncer ces comportements ou à étudier dans certaines universités.
L’enseignement supérieur n’est pas extérieur à la société. De fait, les universités ne sont pas épargnées par cette résurgence des violences racistes et antisémites, qui doit nous alerter toutes et tous. L’université, lieu d’apprentissage et d’ouverture, ne saurait devenir un espace de peur et d’exclusion.
Dans le contexte tendu des attaques du Hamas du 7 octobre 2023, des otages israéliens encore retenus par ce groupe terroriste, des crimes contre l’humanité commis à Gaza, prenons garde à ne pas tomber dans les amalgames.
Les mots ont un sens et, comme le disait Camus, « Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde. Ne pas les nommer, c’est nier notre humanité. »
Les juifs de France ne doivent pas être assimilés à la guerre et aux crimes du gouvernement israélien. Relativiser les crimes commis envers des juifs et des Israéliens, c’est ne pas reconnaître aux juifs le statut de victimes.
Se battre pour un État palestinien, en reconnaissant le droit à la sécurité et à la souveraineté d’Israël dans le cadre des résolutions adoptées par l’ONU, ce n’est pas être antisémite. Lutter contre ces amalgames, c’est lutter contre la montée de l’antisémitisme et du racisme.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient l’ensemble des dispositions de cette proposition de loi qui visent à renforcer les outils de prévention, de détection et de sanction des actes antisémites et racistes dans l’enseignement supérieur.
Nous nous satisfaisons de la suppression, en commission, de la mesure visant à conférer aux présidentes et présidents d’université un droit d’accès aux messageries privées, lequel doit demeurer une prérogative de l’enquête judiciaire.
Toutefois, nous restons attentifs à ce que le texte combatte bien l’ensemble des formes d’antisémitisme, de racisme et de discrimination, qui doivent être abordées non pas de manière séparée, mais de façon conjointe pour pouvoir les affronter efficacement. Dans un objectif de clarté, de transparence et de cohérence avec le contenu du dispositif, nous souhaitons modifier l’intitulé de la proposition en y ajoutant la référence au racisme, qui est bien présente dans le reste du texte.
Nous pensons également que la présente proposition de loi ne couvre pas suffisamment la problématique de l’accès aux droits des étudiantes et des étudiants. En ce sens, nous défendrons un amendement tendant à prévoir que les établissements assurent aux étudiants, aux enseignants et aux membres du personnel une information sur l’existence des dispositifs de lutte contre l’antisémitisme, consolidés par la présente proposition de loi.
Enfin, je remercie les rapporteurs de leur travail et de leur écoute sur ce texte. Les auditions ont été nombreuses et les débats sereins. Continuons sur cette lancée dans l’hémicycle en n’obstruant pas ce débat par des sous-entendus ou des discours hostiles envers le monde universitaire, ses directions et son personnel, voire directement à l’encontre des étudiants engagés sur les campus. Je ne reviendrai pas ici sur le triste spectacle que notre commission a offert au cours de l’audition des responsables d’universités dans le cadre des travaux de la mission d’information.
Le Sénat doit rappeler son attachement à la liberté académique des universités et à l’article L. 811-1 du code de l’éducation, aux termes duquel les étudiantes et étudiants « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ».
Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons jusqu’à seize heures cinq pour terminer l’examen de ce texte.
Si nous voulons tenir nos objectifs et adopter cette proposition de loi, je vous invite dès à présent à faire preuve de concision.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a une semaine, jour pour jour, le 13 février dernier, j’assistais à Sainte-Geneviève-des-Bois, aux côtés de son maire, Frédéric Petitta, de Mme la préfète, de députés et d’élus locaux de l’Essonne, au triste dix-neuvième anniversaire de la mort d’Ilan Halimi. Voilà dix-neuf ans, le « gang des barbares », comme il se dénommait lui-même, torturait et tuait Ilan, uniquement parce qu’il était juif.
Dix-neuf ans, cela peut paraître loin de nous ; pourtant, dix-neuf ans après ces événements tragiques, on constate, hélas ! que l’antisémitisme ne reste jamais très loin de nous.
Les attentats terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 ont ainsi démontré à quel point l’antisémitisme reste tapi dans l’ombre. Il resurgit mécaniquement, nourri des ressorts de la haine, de la jalousie, de la bêtise humaine et de l’ignorance.
Plus grave encore, il est alimenté par certains, qui occupent pourtant des fonctions publiques de premier plan, uniquement à des fins partisanes et électoralistes. C’est une plaie insupportable et un risque majeur pour notre République. Comme le notait à juste titre Frantz Fanon : « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. »
Au cours de la cérémonie de commémoration de Sainte-Geneviève-des-Bois, les lauréats du jury Halimi, présents aux côtés de la présidente Émilie Frèche, démontrèrent tout l’intérêt et la force du travail collectif mené sur la question de l’antisémitisme au travers du prisme de l’histoire de ce drame mortel ou encore de la Shoah.
Que ces élèves soient en classe de troisième, de terminale en lycée technologique ou encore issus du milieu universitaire, leur travail, leur réflexion, quelle que soit leur histoire, leur statut social, leur religion, leur ont permis collectivement, au cours de leurs échanges, de dépasser leurs préjugés et les vérités imposées, notamment sur les réseaux sociaux.
Une élève de la classe de troisième, lauréate, concluait par la phrase suivante : « Si nos idées, nos religions peuvent nous éloigner les uns des autres, le savoir doit nous réunir ! »
S’il y a un endroit, monsieur le ministre, vous le savez bien, qui incarne la transmission des connaissances, la réflexion et le savoir, c’est bien le monde de l’enseignement supérieur, en particulier les universités. Il a donc été particulièrement choquant de constater l’explosion des actes d’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur ces derniers mois.
Le hasard du calendrier permet aujourd’hui l’examen de cette proposition de loi, une semaine après la tenue des Assises de lutte contre l’antisémitisme, que vous avez relancées, madame la ministre, en présence d’Élisabeth Borne. L’inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour arrive donc fort à propos.
Je tiens d’ailleurs, au nom de mon groupe et à titre personnel, à remercier les deux rapporteurs qui ont, dans la foulée de leur mission flash, travaillé sur cette proposition de loi. Ils l’ont fait en auditionnant toutes celles et tous ceux qui avaient été entendus au cours de ladite mission. Ils ont pris le temps nécessaire pour que les débats et les échanges puissent être libres et non faussés, en annonçant au préalable que le texte discuté serait amendable, si nécessaire.
Conformément à leurs engagements, ce texte fut bien amendé, en tenant compte des différentes contributions ou remarques qui ont été formulées. Merci, une fois encore, pour cette démarche exemplaire, menée en toute transparence et sans tabous.
Cette atmosphère constructive et objective a permis notamment de retisser un lien de confiance avec des chefs d’établissement universitaire qui, malgré leur engagement quotidien, avaient le sentiment d’avoir été injustement accusés, a minima de passivité.
Le texte, réduit volontairement à trois articles, s’appuie en toile de fond sur les onze recommandations adoptées à l’unanimité en conclusion de la mission flash. Il vise à mettre à disposition des chefs d’établissement un arsenal législatif comprenant la formation à la lutte contre l’antisémitisme – article 1er –, la prévention, la détection et le signalement des actes antisémites – article 2 – et les procédures disciplinaires – article 3.
Lors des auditions, les chefs d’établissement d’enseignement supérieur ont confirmé l’intérêt d’un tel texte, même s’il ne saurait constituer en soi une solution exclusive.
Cette proposition de loi conforte les actions menées dans de nombreux établissements depuis le début de l’année 2024 et accompagne les actions impulsées par les ministres successifs, de Sylvie Retailleau à vous-même, monsieur le ministre, avec comme seul mot d’ordre : tolérance zéro pour les faits d’antisémitisme, comme vous l’avez rappelé ce matin, sur l’antenne de Radio J.
Je pense notamment à l’application Dialogue, mise en place par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour laquelle l’université Paris-Saclay était pilote en 2024. Nous aimerions, monsieur le ministre, avoir des informations quant à sa pérennité et à son déploiement.
Je formulerai un seul bémol : nous regrettons que les amendements visant à étendre la sensibilisation et la formation à l’ensemble du personnel aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, sous le seul angle des considérations financières.
Là où il y a une volonté, il y a un chemin. On ne peut partager la conviction que la formation est la pierre angulaire de la lutte contre l’antisémitisme et ne pas se donner les moyens de la mettre en œuvre. Nous souhaitions vous alerter, madame la ministre, monsieur le ministre, car nous espérons que ces propositions pourront être reprises par le Gouvernement dans la suite de la navette.
Malgré cette réserve majeure, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que je représente, votera cette proposition de loi et espère que le Sénat s’honorera de l’adopter à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est avec les yeux grands ouverts sur la triste réalité de l’antisémitisme qui gangrène nombre de nos universités, et avec l’esprit de responsabilité qui nous anime tous, que nous entamons ce débat.
Celui-ci est tout d’abord attendu par les étudiants de confession juive. Selon une enquête Ifop de septembre 2023, 91 % d’entre eux ont déjà eu à subir un acte d’antisémitisme dans leur faculté.
Le rapport élaboré par nos collègues illustre bien cette triste vérité en montrant que les actes et propos antisémites recensés par France Universités ont doublé depuis le 7 octobre 2023.
Bousculades répétées dans les couloirs, changements de place dans les amphithéâtres et salles de cours, blagues antisémites, intimidations et même parfois violences physiques : nous ne sommes clairement plus dans le sentiment, l’anecdotique ou le résiduel, mais bien dans une nécessité urgente d’agir.
Le travail préparatoire à ce texte a mis en lumière de nombreux points inquiétants, voire alarmants : les présidents d’université disent qu’il est « difficile de distinguer pour eux entre la critique politique légitime du gouvernement israélien et des déclarations antisémites » ; la mission flash conclut que « nombre d’étudiants n’ont pas intégré les principes de l’enseignement moral et civique du primaire et du secondaire à leur entrée dans le supérieur » ; l’extrême gauche, pour des raisons bassement électoralistes, organise des mobilisations et des blocages et essentialise le débat, ce qui contribue à renforcer l’amalgame entre la politique de l’État d’Israël et nos compatriotes juifs.
Plus ignominieux encore : les affiches réclamant la libération des otages, notamment des femmes et des enfants, ont été éhontément arrachées de la plupart des facultés. J’espère que les auteurs de ces actes ont ressenti un peu de honte et de dégoût pour eux-mêmes en apprenant cette semaine que Kfir Bibas, 9 mois, son frère Ariel, 4 ans, et leur mère sont morts, assassinés par le Hamas.
Face à tout cela, il est de notre responsabilité d’imposer les lois de la République à l’ensemble de notre enseignement supérieur pour protéger nos étudiants et leur permettre d’étudier sereinement.
L’autonomie des universités, ce n’est pas le séparatisme. La liberté d’expression et d’opinion ne rime pas avec le racisme et l’antisémitisme.
La mission de nos universités est de sévir quand cela est nécessaire. Notre mission est de délivrer les outils législatifs pour nous permettre d’atteindre ces objectifs.
C’est ce à quoi cette proposition de loi vise à répondre en déployant un certain nombre de mesures, sur lesquelles je ne reviendrai pas, par souci de concision.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, s’il est bien regrettable d’avoir encore besoin de légiférer sur l’antisémitisme dans notre pays en 2025, force est de reconnaître que c’est absolument nécessaire face aux relents les plus ignobles. C’est la raison pour laquelle les sénateurs du Rassemblement national voteront ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Samantha Cazebonne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est important.
Depuis plus d’un an, c’est-à-dire depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023, notre pays connaît une nouvelle vague d’actes antisémites, particulièrement visibles dans l’enseignement supérieur.
La proposition de loi de nos collègues Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire découle, comme vous le savez, du travail sénatorial réalisé l’année dernière sous leur égide.
La mission d’information a permis de mettre des mots, à défaut de chiffres, sur la montée de l’antisémitisme dans les universités. Elle nous a conduits à réaffirmer l’urgence de les doter de moyens nouveaux pour leur permettre de lutter plus efficacement contre ce fléau.
Il nous faut prendre collectivement conscience de la gravité de la situation : en 2024, le ministère de l’intérieur comptabilisait 1 570 plaintes pour des actes antisémites, contre 436 en 2022.
Nous le savons, ces chiffres sont très probablement sous-estimés : les actes antisémites sont peu déclarés et les dispositifs de signalement ne sont pas assez performants. J’en veux pour preuve le fait que neuf étudiants juifs sur dix se déclarent victimes d’actes antisémites. Nous devons écouter ce qu’ils nous disent.
Il était nécessaire d’avancer sur cette question. Nos étudiants doivent pouvoir se sentir en sécurité à l’université. Cette proposition de loi vise à donner aux établissements d’enseignement supérieur de nouveaux outils pour les protéger, sans toutefois porter atteinte à l’indépendance des établissements. Ce texte constitue en ce sens une avancée salutaire.
En tant qu’éducatrice, je me félicite de la mise en place, à l’article 1er, d’une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur. À ce titre, la formation des enseignants et des personnels d’éducation apparaît indispensable. Ils ont longtemps été trop peu accompagnés, alors même qu’ils sont en première ligne.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants soutient également le choix fait à l’article 2 de confier aux présidents d’université, sur la proposition du conseil d’administration et du conseil académique, l’installation d’une mission « égalité et diversité », chargée de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Voilà qui permettra de clarifier les obligations et de renforcer l’action des établissements en la matière, sans écraser les mesures déjà mises en place. Je pense, en particulier, aux violences sexuelles et sexistes.
La systématisation du signalement des actes antisémites par les présidents des établissements et leurs personnels devrait, en outre, pallier la difficile identification des actes antisémites ainsi que des victimes, qui, trop souvent, n’ont d’autre option que de se taire.
Le dernier article vise à étendre les compétences des instances disciplinaires. La rédaction initiale, qui prévoyait de renforcer les pouvoirs d’investigation des présidents d’université avait, à juste titre, soulevé des interrogations sur sa conformité au principe de protection des données personnelles. Nous nous réjouissons que la commission ait souhaité écarter ce risque avant l’examen du texte en séance.
Pour conclure, je tiens de nouveau à remercier les auteurs de ce texte important. Le groupe RDPI votera bien évidemment cette proposition de loi, afin de protéger davantage nos étudiants, de garantir que l’enseignement supérieur soit bien un lieu d’ouverture, de débats et de lumières et de s’assurer que chaque étudiant puisse apprendre et grandir intellectuellement dans un espace sûr. Ne baissons pas les bras face à l’obscurantisme ! (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au XIXe siècle, la France fut érigée en modèle pour les juifs d’Europe centrale et orientale, comme en témoignait l’expression yiddish : « heureux comme un juif en France ».
Il est vrai que la France fut pionnière en Europe en matière d’émancipation des juifs vivant sur son territoire, lesquels avaient, depuis le Moyen-Âge, déjà tant apporté à l’édifice du génie français.
C’est dans cette longue histoire que s’inscrit, depuis le XVIIIe siècle, le lien particulier qui s’est noué entre France, République et judaïsme français, qui se sont nourris et enrichis l’un et l’autre.
Aujourd’hui, cette exception française est malmenée au nom d’un relativisme venu d’outre-Atlantique, qui ne cesse de remettre en cause notre universalisme républicain.
Elle est malmenée au nom de motivations et de ressorts nouveaux, qui ont, sinon supplanté, du moins dépassé un antisémitisme ancien, structurel et plongeant ses racines dans la longue histoire de notre pays.
Sur ce point, ce n’est pas l’audition, en avril dernier, de Guillaume Gellé, président de France Universités, et d’Isabelle de Mecquenem, membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, qui risquait de nous rassurer, tant elle a donné l’impression d’un déni absolu de ces nouvelles natures de l’antisémitisme. Je sais que le dialogue avec France Universités a été renoué depuis, et je m’en réjouis.
Oui, mes chers collègues, il y a une spécificité intrinsèque à l’antisémitisme. Et si rencontrer l’antisémitisme n’est pas nouveau dans notre vieux pays, nous devons mettre des mots sur les actes. Aujourd’hui, il existe un lien entre wokisme, islamisme et antisémitisme, qui ne trouve pas ses racines dans les profondeurs des temps. C’est une nouveauté à laquelle notre République doit faire face.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes ; ils font froid dans le dos : 91 % des étudiants juifs se disent victimes d’actes antisémites, craignent d’aller à l’université, sont constamment sur le qui-vive et vont parfois jusqu’à s’interroger sur leur place dans la Nation.
Il est temps de réagir fermement pour enrayer cet insupportable engrenage auquel concourent malheureusement des forces politiques qui se sont affranchies de toute décence, qui foulent aux pieds chaque jour les principes républicains et qui font régner la terreur sur certains campus. C’est cet engrenage-là qu’il nous faut arrêter !
Voilà ce qui doit nous animer à l’occasion de l’examen de cette utile proposition de loi, dont je tiens à saluer les auteurs. Cher Pierre-Antoine Levi, cher Bernard Fialaire, comme vous, je suis convaincu qu’il est indispensable de détecter systématiquement les actes antisémites. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.
Comme vous, j’ai été interpellé par l’impuissance des autorités universitaires : c’est insupportable.
Comme vous, j’ai ressenti la paralysie de la discipline universitaire, renvoyant trop souvent vers les instances judiciaires sans aucune sanction disciplinaire interne : c’est inacceptable.
Comme vous, j’ai trop souvent entendu ce discours dominant, qui ne cesse de prôner la culture de l’excuse permanente. S’il est déjà difficile de le supporter sur les sujets quotidiens, cela devient indécent dès lors qu’il est question d’antisémitisme.
Nous avons une Constitution et des lois. Elles sont faites pour être appliquées et non pour être sans cesse remises en cause au nom d’un relativisme ambiant et d’une repentance forcée.
Je rejoins donc la proposition incitant à poursuivre et à sanctionner systématiquement les auteurs d’actes antisémites.
J’approuve le renforcement des relations entre établissements et parquets. Cependant, je souhaite que ces mesures aillent de pair avec l’adaptation de la procédure disciplinaire pour rendre aux établissements le pouvoir de la sanction et leur redonner une autorité effective.
Je salue à ce titre l’amendement du Gouvernement, qui tend à proposer une nouvelle définition des motifs pouvant justifier des poursuites disciplinaires devant les sections compétentes.
Je salue aussi l’amendement de notre collègue Stéphane Piednoir, qui vise à créer une section disciplinaire commune aux établissements d’une région académique. J’y vois la garantie d’un examen serein des dossiers les plus sensibles.
Cette proposition de loi ne peut être que la première pierre d’une action plus globale et forte, pour la mise en œuvre de laquelle nous avons besoin de vous, monsieur le ministre. Sachez que, pour la construire, vous nous trouverez toujours à vos côtés. Nous serons vos premiers soutiens et les premiers fers de lance pour mener à bien la lutte implacable contre l’antisémitisme, qui n’est autre que le pire des cancers pour notre République. Et pour elle, nous le vaincrons ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, quatre-vingts ans après la libération du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau, où près de 1 million de juifs ont été exterminés, nous allons débattre, dans cet hémicycle, d’un texte inscrivant la lutte contre l’antisémitisme parmi les priorités de notre nation.
Comment en sommes-nous arrivés à devoir lutter, en 2025, contre les résurgences d’un passé qui fait honte à l’humanité ?
Je garde en mémoire cette phrase prononcée par Winston Churchill à la BBC, en août 1941, lorsqu’il apprit les premiers crimes perpétrés contre les juifs par les unités mobiles d’extermination allemandes en territoire soviétique : « Nous sommes en présence d’un crime sans nom. »
Cette tragédie s’est malheureusement reproduite le 7 octobre 2023, quand un mouvement islamiste, le Hamas, a perpétré en Israël un pogrom épouvantable, considéré comme la pire agression à l’encontre du peuple juif depuis la Seconde Guerre mondiale. J’ai une pensée émue pour les otages juifs encore retenus à Gaza et pour ceux qui n’en sont pas revenus vivants. C’est avec beaucoup d’émotion que je rends hommage à la famille Bibas.
La décision de l’État hébreu de traquer cette organisation terroriste sur le territoire des Gazaouis, qui ont été, bien malgré eux, transformés en boucliers humains, n’a pas tardé à déchaîner les plus vils instincts chez nous. Des cités communautarisées aux amphithéâtres de nos universités chauffés à blanc par des étudiants fanatisés d’extrême gauche, le diable a resurgi.
Nous avons tous ici en mémoire les images de l’occupation de Sciences Po, au printemps dernier, par des militants se prétendant antisionistes. La présence régulière sur place de députés de La France insoumise (LFI) démontrait bien l’instrumentalisation des événements par ce parti qui en a fait son fonds de commerce.
Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que l’antisionisme de la gauche radicale n’était qu’une façade masquant une réalité qui lui est consubstantielle.
Depuis le massacre perpétré le 7 octobre 2023, notre pays fait face à une véritable explosion de l’antisémitisme, en particulier dans l’enseignement supérieur.
Agressions physiques, harcèlement, messages insultants sur les réseaux sociaux, refus d’accueillir des étudiants juifs dans des groupes de travail ou de les côtoyer dans les amphithéâtres, bousculades dans les couloirs… La réalité est glaçante. Neuf étudiants de confession juive sur dix ont déjà été confrontés à un acte antisémite.
Quand l’idéologie l’emporte sur le débat d’idées et que l’extrême gauche étudiante impose une forme de terreur physique et psychologique dans l’enceinte des universités, sous couvert de combat en faveur de la Palestine – territoire qu’une députée LFI a été incapable de situer sur une carte ! –, il est plus que nécessaire d’agir.
Dans ce contexte délétère, notre commission a décidé de créer une mission d’information chargée d’identifier les moyens d’endiguer la diffusion de l’antisémitisme à l’université. J’ai un souvenir ému des témoignages que nous ont rapportés les représentants de la communauté juive à l’occasion d’une table ronde sur cette haine quotidienne dans nos prétendus hauts lieux de la connaissance.
Nos collègues Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, rapporteurs de la mission d’information, sont à l’origine de la présente proposition de loi. Je tiens à saluer leur remarquable travail d’analyse et la qualité des mesures législatives qu’ils préconisent. Celles-ci visent à mieux détecter et signaler les actes antisémites, aujourd’hui largement sous-évalués. Elles doivent également avoir pour effet de mobiliser les équipes dirigeantes, de mieux définir les obligations incombant aux établissements et de sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires.
À mes yeux, il est très important d’agir dès l’école primaire, qui a la responsabilité particulière de former les jeunes, de déconstruire les préjugés et les stéréotypes et de rappeler la nécessité de respecter les valeurs républicaines.
Les enseignements sur la laïcité et les faits religieux sont des enjeux primordiaux. Or nous savons que, depuis quelques années, ces savoirs ne sont plus transmis dans des conditions sereines.
Les assassinats des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard sont malheureusement la preuve qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir en matière de vivre ensemble et de respect de la diversité des opinions et des racines religieuses. Méconnaître l’autre engendre la violence.
L’ambition de cette proposition de loi est de sensibiliser les jeunes à la lutte contre l’antisémitisme tout au long de leur parcours éducatif.
Notre commission a très légitimement étendu cette obligation de formation à tous les publics adultes œuvrant dans la sphère universitaire, notamment les élus étudiants, les référents « racisme et antisémitisme », les personnes assurant le recueil des signalements et les membres des sections disciplinaires des usagers et des enseignants-chercheurs.
Par ailleurs, la généralisation à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur de missions « égalité et diversité », dotées d’un référent dédié, donnera une assise solide aux actions de prévention et de signalement.
L’anonymat des victimes et des témoins sera assuré, ce qui permettra de rendre le dispositif pleinement opérationnel.
Enfin, la procédure disciplinaire sera rénovée afin d’inclure les actes antisémites parmi les motifs susceptibles de déclencher une réponse circonstanciée des instances universitaires.
Face au déferlement de haine dans nos universités, le temps est à l’action. Dès lors, l’ensemble du groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra ce texte avec conviction.
Pour autant, nous veillerons à ce que les mesures de cette proposition de loi soient pleinement et efficacement appliquées, car, ne nous méprenons pas, de nombreux dispositifs existent déjà dans la loi française et le principal enjeu reste, encore et toujours, leur mise en œuvre. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il est consternant et inquiétant qu’en 2025 notre assemblée doive encore légiférer pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme.
Nos parents et grands-parents ont combattu ces idéologies mortifères, nos institutions ont été bâties sur le rejet de toute forme de discrimination, notre République s’est construite sur les valeurs d’égalité et de fraternité. Et pourtant, malgré des plans successifs et la mobilisation constante des pouvoirs publics et de nombre d’acteurs, ces fléaux persistent.
Alors que nous disposons d’un arsenal juridique qui devrait nous prémunir contre de telles dérives, la haine trouve encore des espaces pour s’exprimer, notamment dans nos établissements d’enseignement supérieur. Si des dispositifs de détection et de sanction existent dans la plupart des universités, force est de constater qu’ils ne suffisent pas ou plus à endiguer des phénomènes qui trouvent leur source à l’extérieur de leurs murs.
Il est insupportable que des étudiants ne puissent pas poursuivre leur formation dans de bonnes conditions en raison de leur origine, de leur confession ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à un groupe. Il est tout aussi inacceptable que des professeurs ne puissent exercer sereinement leur mission d’enseignement et que des événements universitaires soient perturbés ou annulés en raison de menaces ou d’intimidations.
Ces incidents répétés portent atteinte non seulement à la dignité des personnes visées, mais aussi au bon fonctionnement de l’institution universitaire, qui doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un sanctuaire de la pensée critique, un rempart contre l’obscurantisme. La mission première de l’université est d’être un lieu d’exigence intellectuelle, de production et de transmission du savoir, un lieu d’émancipation.
Cette proposition de loi n’a donc nullement pour objectif d’établir une quelconque hiérarchie entre les différentes formes de haine et de discrimination qui minent notre société. Son but est d’identifier précisément ces phénomènes et de les nommer pour mieux les combattre.
Qu’il s’agisse d’antisémitisme, de racisme, d’homophobie ou de toute autre forme de discrimination, ces manifestations de violence et de haine sont intolérables. Elles doivent être combattues avec la même détermination, car c’est bien le même poison qui est à l’œuvre. Notre responsabilité est donc de former des esprits capables de déconstruire ces narratifs toxiques.
Dans ce cadre, la prévention ne peut se résumer à des mécanismes de signalement. Elle exige une approche globale et coordonnée, dont la formation constitue le pilier central. Elle doit s’inscrire dans un continuum éducatif, de l’école primaire à l’université.
Mes chers collègues, cette proposition de loi est une étape ; nous espérons qu’elle sera la dernière. Si des dispositifs existent et si cette proposition de loi vient utilement les compléter, ne relâchons pas notre vigilance. La lutte contre l’antisémitisme, le racisme et toutes les formes de violence et de haine exige une mobilisation constante de l’ensemble de la communauté nationale, afin que nous n’ayons plus à légiférer sur ces sujets.
Le groupe RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président : M. le président Laurent Lafon, renonce à son temps de parole pour permettre au texte d’être voté avant le terme du délai imparti. Je l’en remercie.
La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, au milieu des discriminations de toutes sortes, magma révélateur de la noirceur de l’âme humaine, l’antisémitisme tient une place singulière, en raison de sa dimension historique bien sûr, mais de manière renouvelée depuis les attentats du 7 octobre 2023.
J’ai une pensée pour les otages encore retenus dans la bande de Gaza, pour la famille Bibas et pour toutes les victimes du Hamas, coupable d’une barbarie qui ne sera ni pardonnée ni oubliée.
La sensibilité du sujet en France, mais aussi sur la scène internationale, est palpable. Sous couvert de positionnements politiques ou idéologiques, le débat s’embrase alors que le combat contre l’antisémitisme ne peut justement être un sujet de débat. La France reste et restera attachée à l’universalité des droits de l’homme.
Les universités ne sont pas des citadelles, elles sont partie intégrante de notre société, qui doit faire face – faire front, même ! – au péril séculaire de l’antisémitisme.
Depuis le 7 octobre 2023, le nombre d’actes de cette nature a doublé dans nos établissements d’enseignement supérieur. Nous ne pouvons tolérer l’intolérable : c’est un combat de tous les instants.
Alors que les dispositifs de lutte actuellement en place sont insuffisants, ce texte vise à répondre au besoin impératif de protection face à la résurgence alarmante des actes antisémites au sein de nos établissements d’enseignement supérieur.
C’est tout l’enjeu de la mission menée par mes collègues Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire. Je salue la qualité de leur travail et l’importance des auditions qui ont été menées.
La tâche n’est pas aisée et, à l’instar de ce qui a été fait par le passé pour d’autres formes de discriminations, disposer d’un référent bien identifié peut faciliter la dénonciation.
Certes, ce combat a des spécificités. Il n’est cependant pas isolé. Il doit s’appuyer sur une mécanique commune de lutte contre la haine et les violences, qui s’expriment trop fréquemment.
Rappelons que l’antisémitisme n’est pas une opinion : c’est un délit. La liberté académique a parfois bon dos. Elle se heurte au droit, et c’est heureux. Je veux souligner le courage de s’opposer à des conférences animées par ceux qui alimentent l’antisémitisme dans notre pays, qui prennent ouvertement des positions antijuives et qui se placent dans le prolongement des trop fréquents débordements au sein de Sciences Po. Ne laissons pas la gangrène antisémite s’instiller profondément, comme jadis, dans le corps de notre République.
Dès lors, il relève de la responsabilité des chefs d’établissement et des présidents d’université de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de ceux qui sont coupables d’actes antisémites. Je plaide pour une fermeté absolue en la matière. À ce titre, je vous proposerai un amendement visant à prendre des dispositions plus opérationnelles.
En outre, il relève de notre responsabilité de garantir à tous les étudiants et personnels un environnement d’étude propice à l’élévation intellectuelle, sans distinction relative à l’origine ou à la religion, dans ces hauts lieux de formation, de recherche et de diffusion des connaissances.
À l’évidence, cette proposition de loi ne résoudra pas tout, mais il est de notre devoir de lui donner une issue favorable. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.