Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Article 4 (nouveau)

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Article 4 (nouveau)

debate, 20/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 121-1
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 123-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :
a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :
– la huitième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 121-1
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
– la douzième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 123-2
Résultant de la loi n° du relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
3° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 775-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 712-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
L. 712-3
Résultant de la loi n° … 2020-1674 du 24 décembre 2020
» ;
b) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 719-10 et L. 719-11
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 712-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
L. 712-3
Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
» ;
b) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 719-10 et L. 719-11
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
5° La huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 811-6
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
L. 821-1 à L. 821-4
Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
» ;

M. le président : L’amendement n° 14, présenté par MM. Levi et Fialaire, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 16
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) La seizième ligne est ainsi rédigée :
L. 721-6-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
II. - Après l’alinéa 18
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 721-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
…) Après la quatre-vingtième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 761-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» .
III. - Après l’alinéa 21
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 712-6-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 721-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» .
IV. - Après l’alinéa 23
Insérer sept alinéas ainsi rédigés :
…) Après la quatre-vingt-unième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
L. 761-2
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
…° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
…) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 811-3-1
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» ;
…) La septième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 811-5
Résultant de la loi n° … du … relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
» .
La parole est à M. le rapporteur.

M. Pierre-Antoine Levi : Cet amendement concerne l’application en outre-mer des dispositions adoptées en commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Avis favorable, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 14.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 4, modifié.
(L’article 4.)