Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Vote sur l’ensemble
debate, 20/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Sabine Drexler, pour explication de vote.
Mme Sabine Drexler : L’université et les grandes écoles sont censées être des lieux de débat éclairé, de respect mutuel et de promotion des valeurs républicaines. Aujourd’hui, les tensions internationales, et notamment le conflit israélo-palestinien, sont importées sur nos campus. Ce qui devrait être une bonne occasion de débattre est instrumentalisé et sert de prétexte à la propagation de discours et d’actes antisémites.
À cela s’ajoute l’influence croissante d’idéologies raciales portées par certains mouvements d’extrême droite, d’extrême gauche ou islamistes, dont les systèmes de valeurs alimentent une vision du monde où la haine de l’autre est légitimée et où l’antisémitisme est plus ou moins subtilement sous-entendu, quand il n’est pas ouvertement assumé.
Si les principes mêmes de notre démocratie sont en danger dans des lieux de formation des futures élites, on peut se demander ce qu’il en sera demain dans nos institutions, nos entreprises et nos médias si les étudiants et les futurs décideurs évoluent et étudient, comme aujourd’hui, dans une ambiance d’exclusion et de haine.
Qu’en sera-t-il si une partie d’entre eux, nourris par cette idéologie antisémite, devaient accéder au pouvoir ? Quelle justice sera-t-elle rendue si les magistrats de demain apprennent à fermer les yeux et à banaliser certaines formes de haine ?
Quel type de médias aurons-nous si les journalistes sont formés, comme aujourd’hui, dans un climat où la désinformation et le complotisme prospèrent ?
L’antisémitisme a toujours été un indicateur majeur des dysfonctionnements sociaux et politiques. Il impose une réponse collective et déterminée, comme celle que nous donnons au travers de ce texte, faute de quoi ce qui est toléré aujourd’hui sera notre quotidien demain.
M. le président : La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
M. David Ros : J’ajouterai quatre mots : unanimité, bravo, mais cohérence ! (Sourires. – M. Bernard Buis applaudit.)
M. Pierre-Antoine Levi : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : On combat l’antisémitisme par la connaissance. Or, aujourd’hui, les études sur le judaïsme sont malheureusement en pleine déshérence.
Monsieur le ministre, vous devez lancer un plan national ! Six thèses seulement sont actuellement consacrées au judaïsme, alors qu’il y en avait vingt voilà cinq ou six ans. Nous comptons sur vous pour relancer les études sur le judaïsme. (Applaudissements.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 210 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
344
Contre
0
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre-Antoine Levi : La proposition de loi étant désormais adoptée, nous avons tout le temps pour prendre la parole ! (Sourires.)
Je voudrais, tout d’abord, remercier sincèrement le président Lafon, car les six minutes de prise de parole auxquelles il a renoncé nous ont permis de voter ce texte en temps et en heure. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je veux, ensuite, remercier l’ensemble des groupes, qui ont joué le jeu ; même si nous n’avons pas disposé d’autant de temps que nous l’aurions souhaité, notre objectif, c’est-à-dire le vote de cette proposition de loi, est rempli – je parle également au nom de mon collègue Bernard Fialaire, qui a dû quitter l’hémicycle, car il était attendu à l’université.
Ce premier pas au Sénat permettra, je l’espère, à la réflexion de continuer de progresser, puis à ce texte, qui est très attendu par les étudiants, mais aussi par les présidents d’université, d’être voté à l’Assemblée nationale afin d’être appliqué dès la rentrée universitaire 2025-2026.
Je vous remercie également, madame, monsieur les ministres, pour votre soutien, car il est très important. Nous comptons sur vous pour que ce texte soit inscrit au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : J’ai appris aujourd’hui qu’il était parfois utile de se taire ! (Sourires.)
Je tiens à remercier chacun d’entre vous et à saluer le Sénat dans sa globalité.
Ayant été alertés par un certain nombre de personnes de cette montée de l’antisémitisme que vous avez, les uns et les autres, très bien décrite, nous avions décidé aux mois d’avril et de mai, l’année dernière, lors de la conférence des présidents, de lancer rapidement une mission flash sur cette question.
Cette année, en cette fin du mois de février, ce travail a abouti, après la présentation d’un rapport que vous avez qualifié à juste titre, mes chers collègues, de rapport objectif complet. La proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a donc été adoptée.
Je veux remercier les deux rapporteurs et auteurs du texte, qui ont travaillé main dans la main, conjointement. Leurs visions, qui étaient quelque peu différentes au départ, ont rapidement convergé et ils nous ont tous entraînés avec eux lors de l’élaboration de ce texte. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
Pierre Ouzoulias a eu tout à fait raison de dire que ce texte était un message que nous adressions aux étudiants et aux enseignants juifs, bien entendu, mais aussi au-delà. Dans ce message, nous disons vouloir que l’enseignement supérieur français soit un enseignement dans lequel chacun a sa place et au sein duquel il n’existe pas de phénomènes d’essentialisation ou d’ostracisme liés à une religion ou à une origine.
Ce message que nous envoyons est d’autant plus important que nous l’avons voté à l’unanimité et que nous avons bénéficié du soutien, fort et réel, du Gouvernement, représenté par deux ministres qui ont présenté des amendements visant à compléter très utilement le texte.
Pour autant, cette proposition de loi constitue non pas seulement un message, mais aussi une série d’outils en termes de sensibilisation, de sanctions et de qualification des actes qu’il était nécessaire d’inscrire dans notre droit. C’est la raison pour laquelle ce texte est utile et doit poursuivre son parcours législatif.
Je me tourne donc vers le Gouvernement : nous avons besoin de vous, madame, monsieur les ministres, pour obtenir l’inscription de ce texte, dans un délai qui soit le plus rapide possible, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il pourra ainsi, comme l’a dit fort justement Pierre-Antoine Levi, entrer en application dès la prochaine rentrée universitaire.
Merci à chacun d’entre vous pour cette belle unanimité et ce message envoyé par le Sénat ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le président Lafon, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour la qualité de ce débat et l’issue de ce vote.
Vous pouvez compter sur mon engagement total, ainsi que sur celui d’Aurore Bergé et de l’ensemble du Gouvernement, pour lutter au quotidien contre l’antisémitisme.
Encore une fois, je vous remercie ! (Applaudissements.)