Modifications de l’ordre du jour

Modifications de l’ordre du jour

debate, 19/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 12 mars de trois conventions internationales, qui seraient examinées selon la procédure d’examen simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions en conséquence fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l’examen de ces conventions au lundi 10 mars à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, M. François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à ce groupe, le mercredi 9 avril, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, ainsi que de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de quarante-cinq minutes pour chacun de ces textes et fixer le délai limite de dépôt d’amendements en séance publique respectivement au lundi 7 avril à douze heures, pour le premier, et au jeudi 3 avril à douze heures, pour le second.
Le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale pourrait enfin être fixé, pour chacun de ces textes, au mardi 8 avril à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.