Principe de laïcité dans le sport : Après l’article 1er

Principe de laïcité dans le sport : Après l’article 1er

debate, 18/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 27 rectifié quinquies, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi et Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, MM. Barros, Brossat et Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Silvani, M. Xowie et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi sur la pratique sportive des mineures féminines, fédération par fédération. Ce rapport fait apparaître les efforts mis en œuvre par les fédérations pour corriger les écarts de pratique sportive entre les femmes et les hommes.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : À l’heure où les femmes sont sous-représentées dans le sport, notre priorité devrait être de corriger cette inégalité et de favoriser l’accès des femmes au sport. Or cette proposition de loi pourrait justement avoir l’effet inverse. Elle risque en particulier d’exclure les femmes portant le voile de la pratique sportive. C’est une inquiétude qui est largement partagée.
Les chiffres sont clairs : seulement 20 % des femmes, tous âges confondus, détiennent une licence dans un club sportif, contre plus de 38 % des hommes. Selon les chiffres de l’Insee, en 2024, un tiers des licences sportives sont détenues par les femmes et deux tiers par les hommes.
L’arrêt du sport chez les adolescentes est par ailleurs un phénomène massif et préoccupant. Selon un rapport de l’Unesco de 2024, une fille sur deux arrête le sport à l’adolescence. Or cette sédentarité entraîne de lourdes conséquences sur leur santé physique et mentale.
Puisque le sport a vocation à être un vecteur d’émancipation, d’intégration et de réussite pour les jeunes filles, nous proposons qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement pour évaluer les effets de cette loi sur la pratique sportive des femmes et sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans le sport.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Piednoir : Cette demande de rapport subira le même sort que les autres : un avis défavorable de la commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François-Noël Buffet : Je le répète, laissons le temps au texte de s’appliquer pour pouvoir l’évaluer utilement.
Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 27 rectifié quinquies.
(L’amendement n’est pas adopté.)