Souveraineté alimentaire et agricole : Après l’article 17
debate, 12/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 675, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Elle comporte un état des lieux de la filière et des perspectives de développement, elle formule des recommandations pour mieux accompagner le développement de cette filière, en particulier sur les volets de la sensibilisation des éleveurs, de la transformation et de la distribution des produits contenant de la laine.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard : Cet amendement, inspiré par notre collègue députée de la Drôme, Marie Pochon, vise à doter la France d’une stratégie nationale de structuration et de valorisation de sa filière laine.
La délocalisation de l’industrie du textile français et des sites de lavage vers l’Asie, le développement des fibres synthétiques au détriment des fibres naturelles, ainsi que la baisse des prix à l’échelle mondiale ont conduit les éleveurs ovins français à se désintéresser de la laine. Pourtant, celle-ci constitue une ressource naturelle pour la confection de textiles, ainsi que pour la construction ou la protection des sols, de sorte qu’elle pourrait être une source de revenu additionnelle pour les éleveurs.
La laine est aussi une ressource essentielle à notre souveraineté industrielle.
Mais pour réorganiser la collecte et le lavage de la laine, et pour lui assurer des débouchés industriels suffisants, il faut une réflexion globale et des actions de nature diverse. Certes, nous avons constaté que le Gouvernement n’avait pas d’autre stratégie industrielle que la course au moins-disant fiscal et social. Toutefois, nous pensons qu’une telle mesure serait susceptible d’intéresser tous ceux qui souhaitent défendre nos intérêts industriels et développer le revenu de nos éleveurs ovins.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb : Avis de sagesse.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est satisfait. En effet, une dynamique de travail a été lancée avec le collectif Tricolor, FranceAgriMer et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en étroite collaboration avec les professionnels de la filière, qui a abouti, le 16 mai dernier, à la restitution des travaux de rédaction d’une feuille de route. La feuille de route existe donc bel et bien et la structuration de la filière est en marche.
Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur le sénateur.
M. le président : Monsieur Gontard, l’amendement n° 675 est-il maintenu ?
M. Guillaume Gontard : J’entends ce que vous dites, madame la ministre. Cependant, les résultats du travail qui a été réalisé ne sont pas encore parvenus jusqu’aux oreilles des représentants de la filière laine, puisqu’ils continuent de nous alerter sur la nécessité de mener une réflexion globale.
Au travers de cet amendement, nous demandions qu’un rapport soit publié sur la situation générale de la filière laine. Si ce travail a été fait, comme vous semblez nous le dire, nous souhaiterions y avoir rapidement accès. Nous voudrions également connaître l’orientation que le Gouvernement entend donner à la suite de ces travaux.
Je retire mon amendement.
M. le président : L’amendement n° 675 est retiré.