Souveraineté alimentaire et agricole : Articles 23 et 24
debate, 12/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimés)
M. le président : Avant de lever la séance, je donne la parole à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs Duplomb et Menonville, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite dire quelques mots au terme de l’examen de ce projet de loi, qui intervient, ce mercredi soir, plus tôt qu’envisagé puisque la séance était ouverte jusqu’à vendredi, et ce sans que nous ayons déraisonnablement accéléré les débats.
Nos échanges ont été fournis, approfondis, parfois – comment dirais-je ? – rudes, sur de très nombreux sujets, pour certains complexes, mais toujours animés par de fortes convictions. J’espère donc que nous parviendrons à une commission mixte paritaire conclusive.
À cet égard, et je m’adresse à celles et à ceux d’entre vous qui en seront membres, il vous faudra sans doute faire montre de pédagogie auprès de vos collègues de l’Assemblée nationale, faire preuve également, peut-être, d’une souplesse à l’égard des positions du Gouvernement, laquelle a parfois fait défaut ici. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Néanmoins, je n’en ai pas pris ombrage, et je vous quitte en sachant bien que chacun avait à cœur de défendre ses positions. Au fond, même si nos avis ont été parfois divergents, nous avions en commun la volonté d’œuvrer pour l’agriculture, pour son avenir, pour la progression de notre souveraineté alimentaire, pour nos agriculteurs, qui exercent une profession précieuse, mais exposée, et que nous devons impérativement soutenir.
C’est sur ces mots que je conclurai cette brève intervention, en vous renouvelant mes remerciements. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE et RDPI. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que nous ayons pu avoir ces débats dans cette enceinte, débats empreints de respect même si, sur quelques articles, les esprits se sont un peu échauffés de part et d’autre…
Madame la ministre, je tiens à vous remercier et à saluer votre engagement, votre détermination, votre volonté de convaincre et de ne rien lâcher sur l’ensemble des articles et sur les amendements que vous avez soutenus au nom du Gouvernement, même quand les rapporteurs y étaient défavorables. Tous nos collègues en ont parfaitement conscience.
Je remercie également nos deux rapporteurs, Laurent Duplomb et Franck Menonville, du fond du cœur.
M. Jean-François Husson : Comme c’est mignon ! (Sourires.)
Mme Dominique Estrosi Sassone : Ils ont accompli ces dernières semaines – et nous avons pu le mesurer tout au long de ce débat – un travail considérable, avec toute la force de conviction, toute la détermination et tout l’engagement qui les caractérisent (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDPI.), chacun avec sa propre personnalité, mais tous deux animés d’un même objectif.
Madame la ministre, ce soir, avant la réunion, la semaine prochaine, de la CMP sur ce projet de loi, s’achève une longue séquence agricole, qui a commencé par l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances – je salue le rapporteur général, ici présent –, à l’occasion duquel nous avons concrétisé un certain nombre d’engagements budgétaires, financiers et fiscaux que vous aviez pris à l’égard du monde agricole, séquence qui s’est poursuivie par l’examen de « petites » propositions de loi – mais qui ont toute leur importance.
Je pense à la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, examinée selon la procédure accélérée, qui répond un véritable besoin des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Je pense également à la proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie, que nous avons d’ailleurs de nouveau abordée lors de l’examen de ce projet de loi.
Je pense, enfin et surtout, à la proposition de loi de nos collègues – toujours eux ! – Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dont Pierre Cuypers était rapporteur. Sur ce texte également, ils ont effectué un travail considérable, qui, cela a été dit à plusieurs reprises, complète utilement ce projet de loi d’orientation agricole. En effet, certains d’entre nous l’avaient bien souligné, ce projet de loi était nécessaire, mais insuffisant. De fait, la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville a permis d’apporter aux agriculteurs des réponses supplémentaires qu’ils étaient légitimement en droit d’attendre.
À cet égard, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi. Ce faisant, vous avez adressé un signal fort non seulement au monde agricole, mais également à ses deux auteurs, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte comme je l’ai dit.
Je veux également remercier les services de la commission des affaires économiques, qui ont travaillé d’arrache-pied depuis plusieurs semaines (Applaudissements.), et qui continueront de le faire au cours des quatre ou cinq prochains jours, jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire, en lien avec les rapporteurs et les services de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, avec vos services, madame la ministre. Nous devons tout faire pour que cette commission mixte paritaire soit conclusive, de telle sorte, nous l’espérons, que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent adopter ses conclusions respectivement mercredi et jeudi prochains, juste avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture.
M. Jean-François Husson : Ah !
Mme Dominique Estrosi Sassone : Par le vote de ces textes ô combien importants, nous réaffirmerons notre soutien au monde agricole, même si, dans cet hémicycle, celui-ci allait bien évidemment de soi.
Le monde agricole vient de vivre une année difficile, qui s’ajoute au mal-être des agriculteurs. Il ne suffit pas d’inciter les jeunes à s’orienter vers les professions agricoles, à s’installer : encore faut-il qu’ils n’abandonnent pas leur métier par la suite et qu’ils ne quittent pas le monde de l’agriculture une fois qu’ils sont installés. C’est pourquoi il importe de ne plus entraver les agriculteurs dans leur volonté et leur liberté d’entreprendre. Il faut au contraire leur donner le goût d’entreprendre. C’est ce à quoi nous nous sommes efforcés durant l’ensemble de cette séquence, et je crois que nous y parviendrons. En tout cas, c’est la volonté d’une grande majorité d’entre nous. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – Mmes Viviane Artigalas et Karine Daniel applaudissent également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront mardi 18 février 2025, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.