Loi de finances pour 2025 : Article 45
debate, 06/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Il est défini pour l’année 2025 au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés conformément à la répartition par mission donnée à l’état G annexé à la présente loi.
État G
LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme, s’accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à l’objectif du programme. Idem pour les indicateurs.
1
Action extérieure de l’État
2
Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)
3
Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix (105)
4
Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire (151)
5
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (151)
6
105 - Action de la France en Europe et dans le monde
7
Assurer un service diplomatique efficient et de qualité
8
Efficience de la fonction achat
9
Efficience de la gestion immobilière
10
Poursuivre les efforts en faveur de l’égalité femme/homme
11
Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement
12
Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]
13
Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux
14
Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]
15
Position de la France dans le classement mondial des contributeurs financiers des organisations internationales
16
Promouvoir les objectifs environnementaux à l’international
17
Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français
18
Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires
19
Lutte contre la désinformation et communication stratégique
20
Veiller à la sécurité des Français à l’étranger
21
151 - Français à l’étranger et affaires consulaires
22
Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire [Stratégique]
23
Délai de transcription des actes d’état civil en consulat
24
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur [Stratégique]
25
Nombre de documents délivrés par ETPT
26
Simplifier les démarches administratives
27
Dématérialisation des services consulaires
28
185 - Diplomatie culturelle et d’influence
29
Accroître la performance du dispositif d’aide à l’export
30
Accompagnement des acteurs économiques
31
Développer l’attractivité de la France
32
Attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche
33
Attractivité de la France en termes d’investissements
34
Bourses du gouvernement français
35
Dynamiser les ressources externes
36
Autofinancement et partenariats
37
Renforcer l’influence culturelle, linguistique et éducative de la France
38
Diffusion de la langue française
39
Établissements homologués du réseau de l’enseignement français à l’étranger
40
Établissements scolaires labellisés LabelFrancEducation
41
Nombre de professeurs formés par le réseau dans les systèmes éducatifs locaux
42
Présence de la culture et des idées françaises à l’étranger
43
Administration générale et territoriale de l’État
44
Accompagner les missions liées à l’entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)
45
Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) (354)
46
Délai de traitement des demandes de passeports talents (354)
47
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour (354)
48
Améliorer l’efficience de l’administration territoriale de l’État (354)
49
Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau (354)
50
Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE (354)
51
Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE (354)
52
Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l’État (354)
53
Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)
54
Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)
55
Nombre d’exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD (354)
56
Taux d’exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires (354)
57
Taux de contrôle des armureries (354)
58
Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public (354)
59
Taux de connexions au site internet départemental de l’État (354)
60
Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l’administration territoriale de l’État (ATE) (354)
61
Optimiser la fonction juridique du ministère (216)
62
Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)
63
Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)
64
Délais moyens d’instruction des titres (354)
65
Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES (354)
66
Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)
67
216 - Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
68
Améliorer la performance des fonctions supports
69
Efficience de la fonction achat
70
Efficience de la gestion des ressources humaines
71
Efficience immobilière
72
Engager une transformation du numérique
73
Efficience numérique
74
Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]
75
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l’Intérieur
76
Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]
77
232 - Vie politique
78
Améliorer l’information des citoyens
79
Amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse
80
Optimiser le délai de remboursement des candidats
81
Délai moyen du remboursement de la propagande électorale
82
Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
83
Organiser les élections au meilleur coût
84
Coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales
85
354 - Administration territoriale de l’État
86
Accompagner les missions liées à l’entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]
87
Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) [Stratégique]
88
Délai de traitement des demandes de passeports talents [Stratégique]
89
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre de séjour au demandeur
90
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour [Stratégique]
91
Délai moyen de traitement des premières demandes d’admission au séjour
92
Améliorer l’efficience de l’administration territoriale de l’État [Stratégique]
93
Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau [Stratégique]
94
Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]
95
Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]
96
Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l’État [Stratégique]
97
Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]
98
Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]
99
Nombre d’exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD [Stratégique]
100
Taux d’exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires [Stratégique]
101
Taux de contrôle des armureries [Stratégique]
102
Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d’immeubles de grande hauteur
103
Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public [Stratégique]
104
Taux de connexions au site internet départemental de l’État [Stratégique]
105
Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l’administration territoriale de l’État (ATE) [Stratégique]
106
Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]
107
Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d’identité et passeports
108
Délais moyens d’instruction des titres [Stratégique]
109
Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES [Stratégique]
110
Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]
111
Taux de dossiers de fraude documentaire et à l’identité détectés par les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation d’une part et les préfectures pour les titres de séjour d’autre part
112
Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État
113
Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 %
114
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national
115
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
116
Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)
117
Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles (149)
118
Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)
119
Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement (206)
120
Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)
121
149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
122
Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]
123
Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]
124
Évolution des parts de marché françaises à l’international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole
125
Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]
126
Récolte de bois rapportée à la production naturelle
127
Investir dans les territoires ruraux et les filières d’avenir
128
Part des bénéficiaires d’ICHN dans l’ensemble des demandeurs des aides PAC
129
Part des surfaces forestières gérées de façon durable
130
Taux de bois contractualisés en forêt domaniale
131
Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques
132
Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus
133
206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
134
Évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production
135
Suivi de l’activité de l’ANSES
136
Suivi des non-conformités constatées lors des inspections
137
Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement [Stratégique]
138
Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]
139
Promotion de l’ancrage territorial de l’alimentation
140
S’assurer de la réactivité et de l’efficience du système de contrôle sanitaire
141
Efficacité des services de contrôle sanitaire
142
Préparation à la gestion de risques sanitaires
143
215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
144
Mettre en œuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
145
Efficience de la fonction achat
146
Efficience de la fonction immobilière
147
Efficience de la fonction informatique
148
Sécuriser et simplifier l’accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère
149
Taux d’utilisation des téléprocédures
150
Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières
151
381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
152
Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière
153
Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole
154
Aide publique au développement
155
Renforcer l’évaluation et la redevabilité de l’action en matière de développement
156
Efficience de l’aide bilatérale
157
110 - Aide économique et financière au développement
158
Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l’aide au développement
159
Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement
160
Effet de levier de l’activité de prêts de l’AFD
161
Frais de gestion du programme 110
162
Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l’aide sur les zones prioritaires et les priorités stratégiques françaises
163
Part (en montant) de l’effort financier de l’État pour les pays les moins avancés puis les pays vulnérables
164
Part des prêts de l’AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID
165
Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID
166
Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires
167
209 - Solidarité à l’égard des pays en développement
168
Améliorer la redevabilité et l’efficacité de l’aide
169
Frais de gestion du programme 209
170
Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l’aide sur les pays prioritaires
171
Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID
172
Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires
173
Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID
174
Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l’aide publique acheminée par les canaux européens
175
Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises
176
Renforcer les partenariats
177
Évolution de l’APD support transitant par les collectivités territoriales françaises
178
Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française totale
179
Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne
180
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
181
Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)
182
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité (169)
183
Sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)
184
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (169)
185
158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
186
Améliorer le délai de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations après l’émission des recommandations favorables
187
Délai moyen de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation
188
169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
189
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi
190
Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
191
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV
192
Fournir les prestations de l’ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible
193
Délai moyen de traitement des dossiers
194
Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers
195
Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût
196
Coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI
197
Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]
198
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité [Stratégique]
199
Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible
200
Coût moyen de gestion d’un dossier de soins
201
Sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]
202
Coût moyen par participant
203
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense
204
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC [Stratégique]
205
Audiovisuel public
206
372 - France Télévisions
207
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
208
Index égalité femmes-hommes
209
Maîtrise des charges
210
Ressources propres
211
Résultat d’exploitation
212
Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global
213
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
214
Qualité des programmes de fiction et d’information
215
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique
216
Audiences de France Télévisions
217
373 - ARTE France
218
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
219
Index égalité femmes-hommes
220
Maîtrise des charges
221
Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe
222
Audiences linéaire et non linéaire
223
Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits
224
Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales
225
Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France
226
374 - Radio France
227
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
228
Charges de personnel
229
Index égalité femmes-hommes
230
Ressources propres
231
Résultat d’exploitation
232
Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global
233
Nombre de concerts donnés par les formations musicales
234
Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public
235
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique
236
Audience des antennes de Radio France
237
Audience des offres numériques
238
Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio
239
375 - France Médias Monde
240
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
241
Index égalité femmes-hommes
242
Maîtrise des charges
243
Ressources propres
244
Résultat opérationnel récurrent
245
Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial
246
Audience des offres numériques
247
Audience linéaire
248
Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)
249
Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global
250
Opinions favorables évaluant les valeurs d’expertise, d’objectivité et de référence
251
Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation
252
376 - Institut national de l’audiovisuel
253
Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel
254
Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public
255
Taux de migration sur robotique des contenus du dépôt légal encore stockés sur supports physiques
256
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
257
Index égalité femmes-hommes
258
Maîtrise des charges
259
Ressources propres
260
Constituer et transmettre les savoirs et les compétences
261
Taux d’insertion professionnelle des diplômés
262
377 - TV5 Monde
263
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
264
Évolution des ressources propres
265
Index égalité femmes-hommes
266
Maîtrise des charges
267
Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial
268
Audience des offres numériques
269
Audience réelle
270
Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global
271
Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation totales
272
383 - Programme de transformation
273
Contribuer à la transformation de l’audiovisuel public
274
Avancement des projets de transformation prioritaires
275
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Compte de concours financiers)
276
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
277
Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine
278
Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions
279
Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine
280
Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales
281
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
282
Assurer l’accès rapide des départements au mécanisme d’avances remboursables
283
Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires
284
Cohésion des territoires
285
Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)
286
Taux d’effort net médian
287
Améliorer l’encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté
288
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
289
Améliorer la qualité de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)
290
Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)
291
Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement (177)
292
Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l’accès et le retour à l’emploi des habitants des QPV
293
Écart de revenu et d’emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes
294
Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction
295
Consommation énergétique globale des logements
296
Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)
297
Fluidité du parc de logements sociaux
298
Performance du dispositif DALO
299
Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires
300
Écart du taux de création d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale
301
109 - Aide à l’accès au logement
302
Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]
303
Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale
304
Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon le type de parc
305
112 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
306
Renforcer la cohésion sociale et territoriale
307
Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales
308
Réduction du temps d’accès des usagers à une maison « France Services » et amélioration du service rendu
309
Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires
310
Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques
311
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
312
Améliorer et adapter la qualité du parc privé
313
Concours de l’ANAH à la résorption des passoires thermiques dans le parc privé
314
Couverture des enjeux de l’habitat privé liés à l’habitat indigne et aux copropriétés dégradées par les dispositifs de l’ANAH
315
Part des aides de l’ANAH à destination des ménages aux revenus modestes ou très modestes
316
Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l’offre
317
Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
318
Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires
319
Développement des pôles urbains d’intérêt national
320
Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux en recyclage de friches
321
Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale
322
Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction
323
Consommation énergétique des logements sociaux
324
Économies d’énergie et performance environnementale grâce à MaPrimeRénov par geste
325
Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]
326
Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées
327
Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés
328
147 - Politique de la ville
329
Améliorer la qualité de l’habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine
330
Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU
331
Suivi de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux NPNRU
332
Renforcer l’activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires
333
Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes
334
162 - Interventions territoriales de l’État
335
Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise
336
Nombre de personnes bénéficiant de l’amélioration du niveau d’équipement
337
Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse
338
Qualité des équipements structurants de la Corse
339
Reconquérir la qualité de l’eau en Bretagne
340
Concentration moyenne en nitrates des cours d’eau des baies du plan algues vertes
341
Réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone
342
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché
343
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
344
Améliorer l’efficience de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables
345
Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l’État
346
Améliorer la qualité de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]
347
Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]
348
Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement [Stratégique]
349
Conseil et contrôle de l’État
350
Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)
351
Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)
352
Réduire les délais de jugement (165)
353
Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant (165)
354
126 - Conseil économique, social et environnemental
355
Conseiller les pouvoirs publics
356
Origine des saisines
357
Participation citoyenne
358
Visibilité du CESE
359
Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités
360
Interagir avec les territoires
361
Participer à la transition sociale, écologique et éducative
362
Gestion environnementale du CESE
363
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières
364
Assister les pouvoirs publics
365
Avis rendus par le Haut-Conseil des Finances publiques
366
Nombre d’auditions au Parlement
367
Nombre de rapports établis par les chambres régionales des comptes sur le fondement des articles L. 235-1 et L. 235-2 du code des juridictions financières (ligne supprimée)
368
Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]
369
Délais des travaux d’examen de la gestion
370
Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]
371
Informer les citoyens
372
Publication des rapports
373
Sanctionner les irrégularités et les fautes de gestion
374
Suites données aux irrégularités
375
165 - Conseil d’État et autres juridictions administratives
376
Améliorer l’efficience des juridictions
377
Nombre d’affaires réglées par agent de greffe
378
Nombre d’affaires réglées par membre du Conseil d’État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile
379
Assurer l’efficacité du travail consultatif
380
Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d’État
381
Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles
382
Taux d’annulation des décisions juridictionnelles
383
Réduire les délais de jugement [Stratégique]
384
Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile et délai prévisible moyen de jugement devant la Commission du contentieux du stationnement payant [Stratégique]
385
Proportion d’affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d’État, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d’un an à la Cour nationale du droit d’asile et à la Commission du contentieux du stationnement payant
386
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d’affectation spéciale)
387
751 - Structures et dispositifs de sécurité routière
388
Assurer l’efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion
389
Disponibilité des radars
390
Évolution des vitesses moyennes
391
Taux de transformation des messages d’infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention
392
753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
393
Assurer l’efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l’État
394
Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’État en avis de contravention
395
Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)
396
Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)
397
Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)
398
Concourir à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile (614)
399
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)
400
Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)
401
Respect de la réglementation environnementale (614)
402
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (614)
403
Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe (613)
404
Évolution de la dette brute (613)
405
612 - Navigation aérienne
406
Améliorer l’efficacité économique des services de navigation aérienne
407
Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne
408
Améliorer la ponctualité des vols
409
Retard ATFM moyen par vol
410
Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances
411
Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique
412
Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]
413
Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]
414
Maîtriser l’impact environnemental du trafic aérien
415
Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)
416
613 - Soutien aux prestations de l’aviation civile
417
Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques
418
Coût de la formation des élèves
419
Égalité entre les femmes et les hommes
420
Taux de femmes admises aux concours ENAC
421
Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe [Stratégique]
422
Évolution de la dette brute [Stratégique]
423
S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe
424
Taux de recouvrement des recettes du budget annexe
425
614 - Transports aériens, surveillance et certification
426
Concourir à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile [Stratégique]
427
Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l’exploitation de leurs résultats
428
Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français
429
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]
430
Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]
431
Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]
432
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation [Stratégique]
433
Culture
434
Accroître l’accès du public au patrimoine national (175)
435
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)
436
Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur (361)
437
Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture (361)
438
Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire (131)
439
Fréquentation des lieux subventionnés (131)
440
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle (361)
441
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (361)
442
131 - Création
443
Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire [Stratégique]
444
Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]
445
Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger
446
Allongement de la diffusion des spectacles
447
Effort d’irrigation territoriale
448
Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création
449
Équilibre financier des structures
450
Promotion de l’emploi artistique
451
Inciter à l’innovation et à la diversité de la création
452
Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées
453
175 - Patrimoines
454
Accroître l’accès du public au patrimoine national [Stratégique]
455
Accessibilité des collections au public
456
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]
457
Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux
458
Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines
459
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives
460
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques
461
Qualité de la maîtrise d’ouvrage État
462
Élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics
463
Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas
464
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales
465
224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture
466
Optimiser l’utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien
467
Délais de paiement
468
Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne
469
Taux de féminisation dans les nominations
470
361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
471
Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur [Stratégique]
472
Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture [Stratégique]
473
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle [Stratégique]
474
Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)
475
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle [Stratégique]
476
Taux d’inscription au pass Culture
477
Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique
478
Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique
479
Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience
480
Renforcer l’autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l’amélioration de la part de leurs ressources propres
481
Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique
482
Défense
483
Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)
484
Taux de réalisation des équipements (146)
485
144 - Environnement et prospective de la politique de défense
486
Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)
487
Taux d’avis émis dans les délais prescrits
488
Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits
489
Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles
490
Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre
491
Développer des capacités spatiales et de défense souveraines
492
Taux de progression des études
493
Taux de réalisation des études
494
Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense
495
Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense
496
146 - Équipement des forces
497
Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces
498
Efficience du processus de paiement
499
Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales
500
Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]
501
Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales
502
Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération
503
Taux de réalisation des équipements [Stratégique]
504
178 - Préparation et emploi des forces
505
Commander des forces, aptes à comprendre et influencer
506
Efficacité du pré-positionnement des forces
507
États-majors tactiques
508
Exercices impliquant les états-majors
509
Signalements stratégiques
510
Volume de personnel militaire déployé
511
Entraîner les forces
512
Entrainement du domaine Cyber
513
Entrainements du domaine spatial
514
Niveau de réalisation des activités et de l’entraînement
515
Préparer l’avenir
516
Réserve opérationnelle
517
Verdissement du parc des véhicules du ministère
518
Soutenir les forces
519
Améliorer le soutien du combattant
520
Coût de la fonction « restauration-hébergement »
521
Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu
522
Disponibilité des matériels
523
Soutien des opérations par la DIRISI
524
Soutien du SSA aux opérations
525
212 - Soutien de la politique de la défense
526
Accompagner la politique d’égalité entre les femmes et les hommes
527
Index égalité professionnelle au sein du ministère des armées
528
Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.
529
Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure
530
Rationaliser le développement des projets informatiques
531
Respect des délais et des coûts des projets informatiques
532
Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles
533
Efficience de la fonction achat
534
Efficience immobilière du site de Balard
535
Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM
536
Taux de reclassement du personnel militaire
537
Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées
538
Développement agricole et rural (Compte d’affectation spéciale)
539
775 - Développement et transfert en agriculture
540
Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l’accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d’outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences
541
Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE- 30 000)
542
Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE
543
776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture
544
Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l’émergence et l’appropriation d’innovations répondant aux enjeux d’une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale
545
Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles
546
Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen
547
Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques
548
Direction de l’action du Gouvernement
549
Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État (129)
550
Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État (129)
551
Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)
552
Taux d’application des lois (129)
553
Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)
554
Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires (129)
555
Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l’INSP (129)
556
129 - Coordination du travail gouvernemental
557
Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers
558
Ouverture et diffusion des données publiques
559
Qualité des démarches en ligne
560
Améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement
561
Niveau d’information sur l’action du gouvernement
562
Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues
563
Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies
564
Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues
565
Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État [Stratégique]
566
Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État [Stratégique]
567
Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h
568
Améliorer le délai d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
569
Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
570
Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue
571
Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l’action des pouvoirs publics et préparer les réformes
572
Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]
573
Taux d’application des lois [Stratégique]
574
Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]
575
Optimiser le coût et la gestion des fonctions support
576
Efficience de la fonction achat
577
Efficience de la gestion immobilière
578
Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement
579
Optimiser le recrutement et la formation initiale des Hauts fonctionnaires [Stratégique]
580
Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l’INSP [Stratégique]
581
S’assurer de l’efficacité du financement des produits des ministères
582
Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l’année
583
Taux de projets financés par des fonds affectés à la DINUM ayant atteint leurs objectifs
584
308 - Protection des droits et libertés
585
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
586
Contribution de l’ARCOM aux rapports gouvernementaux, aux projets de loi et au débat public
587
Délai moyen d’instruction des dossiers
588
Efficience de la gestion immobilière
589
Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés
590
Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées
591
Nombre de saisine et d’avertissement traité par agent
592
Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair
593
Autres autorités administratives indépendantes
594
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
595
Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
596
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
597
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
598
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
599
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
600
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
601
Délai moyen d’instruction des dossiers
602
Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d’agent traitant
603
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
604
Délai moyen d’instruction des dossiers et de transmission d’un avis au gouvernement par la CNIL
605
Efficience de la gestion des dossiers
606
Suivi des mises en demeure de la CNIL
607
Défenseur des droits
608
Efficience de la gestion des dossiers traités
609
Taux d’effectivité du suivi des prises de position
610
Écologie, développement et mobilité durables
611
Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement (181)
612
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) (181)
613
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)
614
Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174)
615
113 - Paysages, eau et biodiversité
616
Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau
617
Masses d’eau en bon état
618
Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable
619
Préserver et restaurer la biodiversité
620
Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes
621
Préservation de la biodiversité ordinaire
622
Retour à la conformité en police de l’eau et de la nature
623
SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
624
159 - Expertise, information géographique et météorologie
625
IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité
626
Appétence pour les données de l’IGN
627
Météo-France : disposer d’un système performant de prévision météorologique et d’avertissement des risques météorologiques
628
Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique
629
Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique
630
Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable
631
Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques
632
Financement de l’établissement par des ressources propres
633
Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques
634
174 - Énergie, climat et après-mines
635
Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d’énergie
636
Impact de l’usage du chèque énergie sur l’indicateur de précarité énergétique
637
Taux d’usage du chèque énergie
638
Maîtriser l’énergie en réduisant la consommation et en développant l’usage des énergies renouvelables
639
Économies d’énergie via le système CEE
640
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME
641
Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale
642
Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
643
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
644
Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation
645
Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique
646
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves
647
Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]
648
Émissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]
649
181 - Prévention des risques
650
Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement [Stratégique]
651
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) [Stratégique]
652
Réduire l’impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l’environnement
653
Efficacité du fonds économie circulaire
654
Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques
655
Prévention des inondations
656
Prévision des inondations
657
203 - Infrastructures et services de transports
658
Améliorer l’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
659
Contribution à l’exploitation ramenée aux trains-kilomètres
660
Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)
661
Pourcentage de trains supprimés
662
Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes
663
Taux de remplissage
664
Améliorer la qualité des infrastructures de transports
665
Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré
666
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
667
Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route
668
Contrôle des transports routiers
669
Part de marché des grands ports maritimes
670
Part modale des transports non routiers
671
Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l’emploi
672
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
673
Réaliser au meilleur coût pour la collectivité les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports
674
Intérêt socio-économique des opérations
675
205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture
676
Mieux contrôler les activités de pêche
677
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches
678
Contrôles menés par les administrations de l’État dans le cadre de la politique commune des pêches
679
Efficacité des contrôles des pêches réalisés
680
Promouvoir la flotte de commerce et l’emploi maritime
681
Évolution de l’emploi et de la flotte de commerce maritime
682
Taux d’emploi des anciens élèves des établissements d’enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation
683
Renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement
684
Contrôle des navires
685
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l’environnement marin
686
Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS
687
Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités
688
217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
689
Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement
690
Efficience de la fonction achat
691
Efficience de la gestion immobilière
692
235 - Sûreté nucléaire et radioprotection
693
Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l’information du public
694
Maîtrise des délais de délivrance des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
695
Développer l’excellence de la recherche au niveau européen et international dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
696
Production scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
697
345 - Service public de l’énergie
698
Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées
699
Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI
700
Contribuer à porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d’ici 2030
701
Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz
702
Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l’injection de gaz (€/MWh)
703
Volume de biométhane injecté
704
Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030
705
Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité
706
Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)
707
Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)
708
Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d’effacements en 2028
709
Capacités d’effacements installées
710
Prix de clearing de l’appel d’offres effacements (AOE) contractualisé pour l’année par le gestionnaire du réseau public de transport public d’électricité (€/MW)
711
Développer une filière de l’hydrogène renouvelable et décarbonée
712
Compensation du différentiel entre les coûts de production de l’hydrogène décarboné et les coûts de production de l’hydrogène fossile (€/kg)
713
380 - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
714
Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
715
Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds
716
Qualité du cadre de vie
717
Surface de friches recyclées
718
Surface de friches recyclées par million d’euros dépensé
719
Rénovation énergétique
720
Taux moyen d’économies d’énergie
721
Économie
722
Faciliter le développement des sites industriels
723
Nombre net de nouveaux sites industriels et d’extensions significatives de sites industriels
724
Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises (134)
725
Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers (134)
726
Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables (134)
727
134 - Développement des entreprises et régulations
728
Améliorer l’efficacité du soutien public à l’internationalisation des entreprises
729
Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises accompagnées par Business France
730
Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés
731
Part des visites ayant donné lieu à des constats d’anomalie
732
Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles
733
Développer l’attractivité touristique de la France
734
Évolution des recettes issues du tourisme
735
Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises [Stratégique]
736
Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers [Stratégique]
737
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées
738
Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables [Stratégique]
739
Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie
740
220 - Statistiques et études économiques
741
Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d’alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts
742
Dématérialisation des enquêtes
743
Faire parler les chiffres de l’Insee et aller au-devant de tous les publics
744
Pertinence de l’Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr
745
Respecter les engagements de la France par rapport à l’Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques
746
Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens
747
305 - Stratégies économiques
748
Assurer l’efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor
749
Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d’avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)
750
Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l’action des services économiques
751
Assurer la qualité de l’analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales
752
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
753
Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes
754
Assurer un traitement efficace du surendettement
755
Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement
756
Efficience du traitement des dossiers de surendettement
757
343 - Plan France Très haut débit
758
Accompagner la montée en compétences numériques de la population française
759
Déployer le dispositif des conseillers numériques
760
Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025
761
Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière
762
Engagements financiers de l’État
763
Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité (117)
764
Taux de couverture moyen des adjudications (117)
765
Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne (145)
766
Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social (145)
767
Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne (145)
768
114 - Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
769
Assurer l’équilibre à moyen terme des procédures publiques d’assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis
770
Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l’assurance-crédit (risque pays)
771
Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs
772
Taux de retour en fin de période de garantie
773
Qualité de gestion des prêts garantis par l’État (PGE) par Bpifrance
774
Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions
775
Part de dossiers PGE contrôlés
776
Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l’exposition de l’État sur les moins bons risques
777
Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur
778
Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l’équilibre de la procédure
779
Nombre de PME ayant bénéficié d’une garantie de change
780
Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l’année)
781
117 - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
782
Améliorer l’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor
783
Taux d’annonce des correspondants du Trésor
784
Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité [Stratégique]
785
Adjudications non couvertes
786
Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]
787
Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents
788
Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie
789
Qualité du système de contrôle
790
Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché
791
Rémunération des placements de trésorerie
792
Solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée
793
145 - Épargne
794
Encourager le développement de l’épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l’économie
795
Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats d’assurance vie gérés
796
Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne [Stratégique]
797
Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]
798
Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne [Stratégique]
799
Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement
800
344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
801
Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d’incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque
802
Part (en nombre) des rejets de virement
803
369 - Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19
804
Retracer l’amortissement de la dette de l’État en 2020 et 2021 liée à la covid-19
805
Taux de réalisation de l’objectif annuel inscrit dans l’échéancier
806
Enseignement scolaire
807
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
808
Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)
809
Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé)
810
Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation
811
Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB)
812
Conduire tous les élèves à l’acquisition des connaissances et compétences attendues à l’entrée de 6ème.
813
Proportion d’élèves les plus performants et score moyen de l’ensemble des élèves en français à l’entrée en 6e
814
Proportion d’élèves les plus performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6e
815
Favoriser la poursuite d’études des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire
816
Poursuite d’études des nouveaux bacheliers issus de l’enseignement public et privé
817
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
818
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
819
Mixité des filles et des garçons en terminale
820
Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard
821
Résultats des élèves aux épreuves écrites de français et de mathématiques au DNB
822
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire
823
Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard
824
Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en 6e
825
Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CM1
826
Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CP
827
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire
828
Poursuite d’études des nouveaux bacheliers
829
Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé
830
Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l’ensemble du territoire
831
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies
832
Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire
833
140 - Enseignement scolaire public du premier degré
834
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire
835
Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard
836
Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CM1
837
Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en CP
838
Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap
839
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
840
Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP
841
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies
842
141 - Enseignement scolaire public du second degré
843
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
844
Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
845
Mixité des filles et des garçons en terminale
846
Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard
847
Proportion d’élèves ayant une maîtrise satisfaisante des savoirs fondamentaux à l’entrée en 6e
848
Résultats des élèves aux épreuves écrites de français et de mathématiques au DNB
849
Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap
850
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire
851
Poursuite d’études des nouveaux bacheliers
852
Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé
853
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
854
Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d’ancienneté et plus en EP
855
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies
856
Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins
857
Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)
858
143 - Enseignement technique agricole
859
Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle
860
Nombre de personnes diplômées chaque année dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire
861
Taux d’emploi après la sortie de formation selon le diplôme préparé
862
Taux de réussite aux examens
863
Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire
864
Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique
865
214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale
866
Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
867
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics
868
Efficience de la gestion des ressources humaines
869
Index égalité femmes-hommes
870
Part des surnombres disciplinaires
871
Optimiser les moyens des fonctions support
872
Dépense de fonctionnement par agent
873
Efficience de la fonction achat
874
Efficience de la gestion immobilière
875
Ratio d’efficience bureautique
876
Respect des coûts et délais des grands projets
877
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire
878
Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent
879
Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)
880
230 - Vie de l’élève
881
Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté
882
Taux d’absentéisme des élèves
883
Taux d’incidents graves pour 1 000 élèves
884
Taux de participation des lycéens aux élections des « Conseils des délégués pour la vie lycéenne » (CVL)
885
Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie
886
Proportion d’élèves considérés comme harcelés
887
Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires
888
Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap
889
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Compte d’affectation spéciale)
890
Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE
891
Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE
892
793 - Électrification rurale
893
Amélioration de la qualité des réseaux de distribution
894
Résorption des départs mal alimentés (DMA)
895
Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus
896
Gestion des finances publiques
897
Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)
898
Recouvrement des amendes et des produits locaux
899
Taux de déclaration spontanée (civisme)
900
Taux de recouvrement spontané (civisme)
901
Renforcer la qualité de service aux usagers et l’efficience des réseaux du recouvrement fiscal
902
Coût de collecte des recettes douanières et fiscales
903
Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires
904
156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
905
Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]
906
Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration
907
Déployer un cadre rénové de la gestion publique
908
Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale
909
Être exemplaire en matière de responsabilité sociale et environnementale
910
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
911
Réduire les émissions de gaz à effets de serre
912
Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d’une efficience accrue
913
Taux d’intervention et d’évolution de la productivité
914
Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires
915
Délai de paiement des dépenses publiques
916
Dématérialisation
917
Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité
918
Qualité des comptes publics
919
Taux de satisfaction des usagers
920
218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
921
Améliorer l’action interministérielle et la qualité des services rendus
922
Qualité de service des prestations de service numériques de l’AIFE
923
Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État
924
Satisfaction des agents par rapport à leur environnement de travail numérique
925
Améliorer les conditions d’emploi des personnels
926
Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents
927
Renforcer la qualité de la formation professionnelle
928
Moderniser les fonctions support et maîtriser leur coût
929
Accompagner la transition écologique
930
Efficience de la gestion immobilière
931
Gains relatifs aux actions achat des ministères et des établissements publics et organismes de l’État
932
302 - Facilitation et sécurisation des échanges
933
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique
934
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée
935
Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique
936
Faire de la douane une administration moderne et innovante
937
Faire de la donnée un outil central de la douane
938
Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises
939
Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières
940
Consolider l’accompagnement des entreprises
941
Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Compte d’affectation spéciale)
942
Optimiser le parc immobilier de l’État
943
Rendement d’occupation des surfaces
944
723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
945
Optimiser le parc immobilier de l’État
946
Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus
947
Immigration, asile et intégration
948
Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière (303)
949
Nombre de retours forcés exécutés (303)
950
Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers (104)
951
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104)
952
Accès et financement de la formation linguistique dans le cadre du CIR (Contrat d’intégration républicaine) (ligne supprimée)
953
Délai d’attente pour accéder à une formation linguistique (ligne supprimée)
954
Réduire les délais de traitement de la demande d’asile (303)
955
Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303)
956
104 - Intégration et accès à la nationalité française
957
Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation
958
Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation
959
Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers [Stratégique]
960
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique]
961
Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d’une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail
962
Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l’OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR
963
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale
964
303 - Immigration et asile
965
Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière [Stratégique]
966
Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés
967
Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]
968
Optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile
969
Part des demandeurs d’asile hébergés
970
Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées
971
Réduire les délais de traitement de la demande d’asile [Stratégique]
972
Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique]
973
Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin
974
Investir pour la France de 2030
975
Augmenter l’effort national de R&D
976
Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national
977
421 - Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
978
Développer l’innovation pédagogique
979
Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA
980
Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion
981
Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA
982
422 - Valorisation de la recherche
983
Faciliter l’appropriation de l’innovation
984
Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups
985
Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA
986
Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale
987
Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale
988
423 - Accélération de la modernisation des entreprises
989
Accélérer la croissance des PME et des ETI
990
Investissements en capital innovation en proportion du PIB
991
Qualité du soutien à l’innovation
992
Soutenir la modernisation des entreprises françaises
993
Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)
994
424 - Financement des investissements stratégiques
995
Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques
996
Taux de réussite commerciale des projets soutenus
997
Adapter le capital humain aux filières d’avenir
998
Mobiliser la recherche sur les innovations
999
Préparer les métiers de demain
1000
Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d’avenir
1001
Transfert de technologies dans les filières d’avenir
1002
Soutenir l’industrialisation dans les filières d’avenir
1003
Emplois industriels
1004
425 - Financement structurel des écosystèmes d’innovation
1005
S’appuyer sur l’excellence des écosystèmes de l’ESR et contribuer à son rayonnement dans un contexte international compétitif
1006
Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden
1007
Soutenir l’émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels
1008
Financement des start-ups industrielles
1009
Performance des start-ups lauréates de France 2030
1010
Justice
1011
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107)
1012
Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107)
1013
Favoriser la réinsertion (107)
1014
Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)
1015
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)
1016
Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)
1017
Durée de placement (182)
1018
Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure (182)
1019
Rendre une justice de qualité (en première instance) (166)
1020
Proportion d’affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance (166)
1021
101 - Accès au droit et à la justice
1022
Améliorer l’accompagnement des victimes d’infraction(s)
1023
Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales
1024
Favoriser l’accès de tous au droit et à la justice
1025
Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle après réception d’un dossier complet
1026
Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre
1027
Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée
1028
Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle
1029
Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle
1030
Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle
1031
107 - Administration pénitentiaire
1032
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique]
1033
Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues »
1034
Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique]
1035
Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux
1036
Taux de personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle
1037
Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires
1038
Favoriser la réinsertion [Stratégique]
1039
Évolution du TIG
1040
Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération
1041
Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation
1042
Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale
1043
Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale
1044
Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d’une activité rémunérée à l’intérieur des établissements pénitentiaires
1045
Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]
1046
Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires
1047
Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues
1048
Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement)
1049
Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente
1050
166 - Justice judiciaire
1051
Adapter et moderniser la justice
1052
Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale
1053
Part des conciliations réussies
1054
Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux
1055
Transformation numérique de la justice
1056
Rendre une justice de qualité (en appel)
1057
Délai théorique d’écoulement du stock des procédures
1058
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat
1059
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe
1060
Taux de cassation (affaires civiles et pénales)
1061
Rendre une justice de qualité (en cassation)
1062
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat
1063
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe
1064
Rendre une justice de qualité (en première instance) [Stratégique]
1065
Délai théorique d’écoulement du stock des procédures
1066
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat
1067
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe
1068
Proportion d’affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance [Stratégique]
1069
Proportion d’affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance
1070
Renforcer l’efficacité de la réponse pénale, le sens et l’efficacité de la peine
1071
Alternatives aux poursuites (TJ)
1072
Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme
1073
Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme
1074
Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme
1075
182 - Protection judiciaire de la jeunesse
1076
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]
1077
Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]
1078
Durée de placement [Stratégique]
1079
Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d’emploi, inscrits dans un dispositifs d’insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure [Stratégique]
1080
Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus
1081
Optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels
1082
Taux d’occupation et de prescription des établissements
1083
310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice
1084
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1085
Égalité professionnelle au sein du ministère de la Justice
1086
Optimiser la qualité et l’efficience des fonctions de soutien
1087
Efficience de la fonction achat
1088
Performance des SIC
1089
Performance énergétique du parc occupé en année n-1
1090
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers
1091
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques
1092
335 - Conseil supérieur de la magistrature
1093
Contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire
1094
Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux
1095
Médias, livre et industries culturelles
1096
Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)
1097
Fréquentation des bibliothèques (334)
1098
Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180)
1099
Diffusion de la presse (180)
1100
180 - Presse et médias
1101
Améliorer le ciblage et l’efficacité des dispositifs d’aide
1102
Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse
1103
Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale
1104
Taux de portage de la presse d’abonnés
1105
Contribuer au développement de l’Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion
1106
Croissance des charges
1107
Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance
1108
Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité
1109
Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique
1110
Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique]
1111
Diffusion de la presse [Stratégique]
1112
334 - Livre et industries culturelles
1113
Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]
1114
Amélioration de l’accès au document écrit
1115
Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]
1116
Soutenir la création et la diffusion du livre
1117
Part de marché des librairies indépendantes
1118
Renouvellement de la création éditoriale
1119
Outre-mer
1120
Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand (138)
1121
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)
1122
Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138)
1123
Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138)
1124
Mieux répondre au besoin de logement social (123)
1125
Fluidité du parc de logements sociaux (123)
1126
123 - Conditions de vie outre-mer
1127
Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable
1128
Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123
1129
Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique]
1130
Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]
1131
138 - Emploi outre-mer
1132
Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]
1133
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]
1134
Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique]
1135
Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique]
1136
Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure
1137
Participations financières de l’État (Compte d’affectation spéciale)
1138
731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État
1139
Assurer la performance des entreprises du périmètre APE en matière de responsabilité sociale et environnementale
1140
Entreprises ayant au moins 25 % de femmes dans les instances dirigeantes
1141
Entreprises réalisant un bilan GES complet
1142
Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières
1143
Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées
1144
Taux des commissions versées par l’État à ses conseils
1145
Veiller à l’augmentation de la valeur des participations financières de l’État
1146
Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE)
1147
Suivi et maîtrise de l’endettement
1148
Taux de rendement de l’actionnaire
1149
732 - Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
1150
Contribuer au désendettement de l’État et d’administrations publiques (APU)
1151
Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques
1152
Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques
1153
Pensions (Compte d’affectation spéciale)
1154
741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
1155
Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)
1156
Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite
1157
Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés
1158
Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions
1159
Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution
1160
742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État
1161
Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale
1162
Coût du processus de contrôle d’une liquidation
1163
Dépenses de gestion pour 100 € de pension
1164
Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions
1165
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution
1166
Optimiser le taux de recouvrement
1167
Taux de récupération des indus et trop-versés
1168
Plan de relance
1169
Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance
1170
Taux de consommation des crédits
1171
Soutenir et transformer l’économie française
1172
Créations d’emplois liées aux mesures de relance
1173
Réduction des émissions de CO2 en France
1174
362 - Écologie
1175
Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance
1176
Taux de consommation des crédits
1177
Assurer la transition énergétique des bâtiments publics
1178
Économie d’énergie attendue
1179
Développer la part des modes alternatifs à la route
1180
Part modale des transports non routiers
1181
Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
1182
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
1183
363 – Compétitivité
1184
Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’État
1185
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises
1186
Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité
1187
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées
1188
Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance
1189
Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance
1190
Taux de consommation des crédits
1191
Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel
1192
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales
1193
Soutenir les entreprises à l’export
1194
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI
1195
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export
1196
Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers)
1197
851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1198
Engager au moins 55 % de financements climat chaque année
1199
Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en % des engagements totaux hors projets militaires)
1200
Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français
1201
Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature.
1202
852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1203
Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement
1204
Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés
1205
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)
1206
862 - Prêts pour le développement économique et social
1207
Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises
1208
Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social
1209
Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3
1210
877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine
1211
Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise
1212
Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022
1213
Taux de recouvrement
1214
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)
1215
Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor
1216
Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État
1217
Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor
1218
828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19
1219
Assurer l’accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l’avance remboursable
1220
Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021
1221
Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030
1222
Publications officielles et information administrative (Budget annexe)
1223
Améliorer l’accès à l’information légale et administrative et l’offre de services aux usagers
1224
Accès aux informations et aux démarches administratives
1225
Diffusion de la norme juridique
1226
Transparence du débat public
1227
623 - Édition et diffusion
1228
Optimiser la production et développer la diffusion des données
1229
Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental
1230
Contribution au développement de l’accès à la commande publique
1231
Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)
1232
624 - Pilotage et ressources humaines
1233
Optimiser les fonctions soutien
1234
Efficience de la gestion immobilière
1235
Recherche et enseignement supérieur
1236
Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche
1237
Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe (part mondiale)
1238
Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe (part espace FR/ALL/RU)
1239
Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe (part UE 27)
1240
Production scientifique des opérateurs de la mission
1241
Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l’effort national de recherche
1242
Effort de la recherche de la France
1243
Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française
1244
Production scientifique des opérateurs du programme
1245
Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche
1246
Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne
1247
Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie
1248
Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale
1249
Admission dans l’enseignement supérieur
1250
Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale
1251
Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations
1252
Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale
1253
142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles
1254
Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l’appui aux politiques publiques
1255
Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an
1256
Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international
1257
Taux d’insertion des diplômés
1258
Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
1259
Dépense de l’État pour la formation d’un étudiant de l’enseignement supérieur agricole
1260
150 - Formations supérieures et recherche universitaire
1261
Améliorer l’efficience des opérateurs
1262
Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR
1263
Efficience environnementale
1264
Part des mentions à faibles effectifs (L et M)
1265
Qualité de la gestion immobilière
1266
Taux de recettes propres des établissements
1267
Améliorer la réussite des étudiants
1268
Assiduité
1269
Mesures de la réussite étudiante
1270
Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
1271
Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs
1272
Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs
1273
Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
1274
Production scientifique des établissements de l’enseignement supérieur
1275
Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements
1276
Coopération internationale
1277
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union Européenne
1278
Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs
1279
Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie
1280
Formation continue
1281
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1282
Développer le rayonnement international de la recherche française
1283
Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires
1284
Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme
1285
Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche
1286
Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme
1287
Part du PCRI attribuée à des équipes françaises
1288
Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe
1289
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne
1290
Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
1291
Production scientifique des opérateurs du programme
1292
Promouvoir le transfert et l’innovation
1293
Mesure de l’impact du dispositif CIFRE
1294
Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR)
1295
Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs
1296
190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
1297
Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle
1298
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA
1299
Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international
1300
Production scientifique des instituts de recherche du programme
1301
Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche
1302
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche
1303
Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle
1304
Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation
1305
Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile
1306
Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus
1307
Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres
1308
Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique
1309
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN
1310
191 - Recherche duale (civile et militaire)
1311
Améliorer la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense
1312
Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
1313
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
1314
Optimiser la valorisation de la recherche et développer l’efficience des formations des écoles du programme
1315
Bibliométrie des écoles
1316
Coût unitaire de formation par étudiant
1317
Nombre d’élèves en formation d’ingénieurs au GENES et au GMT
1318
Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche
1319
Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme
1320
193 - Recherche spatiale
1321
Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l’espace autonome, compétitif et fiable
1322
Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens
1323
Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années
1324
Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES
1325
Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française
1326
Production scientifique des opérateurs du programme
1327
Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française
1328
Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société
1329
Accompagnement des start-up
1330
Financement de la préparation du futur
1331
231 - Vie étudiante
1332
Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts
1333
Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres
1334
Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers
1335
Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres
1336
Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales
1337
Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation
1338
Pourcentage d’étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Écoles
1339
Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers
1340
Favoriser l’inclusion, le bien-être et la santé de tous les étudiants
1341
Nombre moyen de consultations en SSE par étudiant inscrit à l’université
1342
Ratio entre le nombre d’étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université
1343
Régimes sociaux et de retraite
1344
Optimiser la gestion des régimes
1345
Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite
1346
195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers
1347
Optimiser la gestion des régimes
1348
Coût unitaire d’une primo liquidation de pensions (tous droits)
1349
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines)
1350
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (CRCF)
1351
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (CROPERA)
1352
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA)
1353
Optimiser le taux de recouvrement
1354
Taux de récupération des indus et trop versés
1355
197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
1356
Optimiser le régime de protection sociale des marins
1357
Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite
1358
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
1359
Taux de recouvrement « global »
1360
198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
1361
Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d’efficacité de gestion
1362
Coût unitaire d’une primo liquidation de pension de retraite
1363
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
1364
Taux de récupération des « indus »
1365
Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d’efficacité de gestion
1366
Coût unitaire d’une primo liquidation de pension de retraite
1367
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
1368
Taux de récupération des « indus »
1369
Relations avec les collectivités territoriales
1370
Assurer la péréquation des ressources entre collectivités
1371
Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses
1372
Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale
1373
Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale
1374
Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)
1375
Pourcentage des dotations d’investissement concourant à la transition écologique
1376
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
1377
Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]
1378
Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet
1379
Effet de levier des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales
1380
Pourcentage de projets financés par les dotations d’investissement bénéficiant d’un taux de subvention optimisé
1381
122 - Concours spécifiques et administration
1382
Garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle
1383
Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries
1384
Remboursements et dégrèvements
1385
Réduire le nombre d’erreurs d’attribution de taxes foncières
1386
Montant annuel des dégrèvements contentieux consécutifs à une erreur d’attribution
1387
200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
1388
Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible
1389
Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours
1390
Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours
1391
Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux
1392
201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
1393
Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible
1394
Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux
1395
Santé
1396
Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
1397
Espérance de vie en bonne santé
1398
État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale
1399
183 - Protection maladie
1400
Assurer la délivrance de l’aide médicale de l’État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles
1401
Délai moyen d’instruction des demandes d’AME
1402
Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés
1403
Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA
1404
Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois
1405
Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois
1406
204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
1407
Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
1408
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans
1409
Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus
1410
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans
1411
Prévenir et maîtriser les risques sanitaires
1412
Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique
1413
Pourcentage de signalements traités en 1h
1414
379 - Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
1415
Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience
1416
Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées
1417
Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience
1418
Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements « du quotidien »
1419
Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros
1420
Sécurités
1421
(P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance
1422
Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés
1423
Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés
1424
(P176.2/P152.2) Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance
1425
Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale
1426
Taux d’élucidation ciblés
1427
(P176.4/P152.4) Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
1428
Nombre de tués
1429
Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)
1430
Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » (161)
1431
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)
1432
Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile (161)
1433
152 - Gendarmerie nationale
1434
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels
1435
Taux de disponibilité des flottes d’hélicoptères de la gendarmerie nationale
1436
Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité
1437
Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique
1438
Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie
1439
Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie
1440
Optimiser l’emploi des forces mobiles
1441
Engagement des forces mobiles
1442
Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile
1443
Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance
1444
Délai moyen d’intervention
1445
Effort de formation dans la lutte contre la délinquance
1446
Généralisation de la police technique et scientifique
1447
Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites
1448
Recentrage des forces sur le cœur de métier
1449
Réserve opérationnelle
1450
Taux d’élucidation ciblés
1451
Taux de présence de voie publique
1452
Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
1453
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants
1454
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie
1455
Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure
1456
Efficacité de la compagnie numérique
1457
Signalements par les usagers de comportements perçus comme non déontologiques
1458
Taux de satisfaction des usagers
1459
161 - Sécurité civile
1460
Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]
1461
Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » [Stratégique]
1462
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]
1463
Taux de disponibilité de la flotte d’hélicoptères de la sécurité civile [Stratégique]
1464
Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile
1465
Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste
1466
Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)
1467
Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)
1468
Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours
1469
Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS
1470
176 - Police nationale
1471
Évaluer la dépense fiscale
1472
Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)
1473
Réserve opérationnelle
1474
Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité
1475
Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique
1476
Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police
1477
Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police
1478
Optimiser l’emploi des forces mobiles
1479
Engagement des forces mobiles
1480
Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance
1481
Délai moyen d’intervention
1482
Effort de formation dans la lutte contre la délinquance
1483
Généralisation de la police technique et scientifique
1484
Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites
1485
Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale
1486
Recentrage des forces sur leur cœur de métier
1487
Taux d’élucidation ciblés
1488
Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
1489
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie
1490
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants
1491
Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure
1492
Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat
1493
Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée
1494
Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne
1495
207 - Sécurité et éducation routières
1496
Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie
1497
Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire
1498
Mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes
1499
Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer)
1500
Solidarité, insertion et égalité des chances
1501
Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (157)
1502
Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157)
1503
Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)
1504
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304)
1505
Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi (304)
1506
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304)
1507
137 - Égalité entre les femmes et les hommes
1508
Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement
1509
Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)
1510
Améliorer la qualité de service en matière d’aide aux personnes victimes de violence
1511
Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
1512
Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence
1513
Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet levier des crédits du programme 137 sur cette politique
1514
Part des crédits du programme 137 dédiée aux projets en faveur de l’égalité professionnelle
1515
157 - Handicap et dépendance
1516
Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]
1517
Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique]
1518
Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH
1519
Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement
1520
Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande
1521
Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
1522
Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT
1523
304 - Inclusion sociale et protection des personnes
1524
Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger
1525
Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)
1526
Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]
1527
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique]
1528
Garantir l’égal accès des enfants à la cantine de l’école
1529
Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 €
1530
Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi [Stratégique]
1531
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique]
1532
Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié
1533
Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources
1534
Sport, jeunesse et vie associative
1535
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)
1536
Rang sportif de la France (219)
1537
Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes (163)
1538
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)
1539
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)
1540
Pratique sportive des publics prioritaires (219)
1541
163 - Jeunesse et vie associative
1542
Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique]
1543
Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)
1544
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]
1545
Taux de représentativité des jeunes en QPV
1546
Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)
1547
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils
1548
Soutenir le développement de la vie associative
1549
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l’attribution d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
1550
219 - Sport
1551
Adapter la formation aux évolutions des métiers
1552
Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme
1553
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique]
1554
Rang sportif de la France [Stratégique]
1555
Taux d’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau
1556
Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives
1557
Indépendance financière des fédérations sportives
1558
Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée
1559
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique]
1560
Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique]
1561
Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires
1562
Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs
1563
Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet
1564
Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs
1565
350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024
1566
Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés
1567
Nombre d’ouvrages financés par la SOLIDEO dont l’équilibre budgétaire est préservé
1568
Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques
1569
Transformation et fonction publiques
1570
148 - Fonction publique
1571
Développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique
1572
Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes
1573
Égalité professionnelle
1574
Le pourcentage d’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein
1575
Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale
1576
Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale
1577
Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires
1578
Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA
1579
Transformation de la fonction publique - Politique RH
1580
Recrutement dans la fonction publique
1581
Recrutement des apprentis
1582
Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur
1583
348 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs
1584
Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE
1585
Économie d’énergie attendue
1586
Optimisation de la surface occupée
1587
S’assurer de l’efficience des projets financés
1588
Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé
1589
349 - Transformation publique
1590
Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics
1591
Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +
1592
Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l’action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen
1593
Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique
1594
Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)
1595
Proposer une offre de service de conseil interne à l’État adaptée aux besoins des administrations
1596
Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations
1597
S’assurer d’un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l’action publique
1598
Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique
1599
S’assurer de l’efficacité des projets financés
1600
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP
1601
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents
1602
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
1603
Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)
1604
Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111)
1605
Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle
1606
Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge
1607
102 - Accès et retour à l’emploi
1608
Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par France Travail
1609
Part des offres d’emploi pourvues
1610
Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par France Travail
1611
Taux de satisfaction des services rendus par France Travail aux usagers
1612
Favoriser l’accès et le retour à l’emploi
1613
Nombre de retours à l’emploi
1614
Taux de retour à l’emploi de tous les publics
1615
Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail
1616
Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées et dans les entreprises adaptées de travail temporaire sortis en emploi durable
1617
Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé
1618
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique
1619
Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés
1620
Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement
1621
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
1622
Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)
1623
Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle
1624
Édifier une société de compétences : contribution du Programme d’investissements dans les compétences (PIC)
1625
Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle
1626
Taux de formation certifiante
1627
Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation
1628
Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance
1629
Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée
1630
Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage
1631
Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation
1632
Favoriser l’accès à l’emploi des résidents dans les quartiers prioritaires
1633
Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée
1634
Sécuriser l’emploi par l’anticipation des mutations économiques
1635
Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours
1636
Nombre d’actions de formation avec accord de prise en charge au titre du FNE-Formation
1637
Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
1638
111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
1639
Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes
1640
Part des entreprises qui déclarent l’index égalité femmes-hommes
1641
Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels
1642
Part des interventions des services de l’inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l’ensemble des interventions
1643
Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST
1644
Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]
1645
Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche
1646
Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique]
1647
Renforcer la présence de l’inspection du travail sur les lieux de travail
1648
Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail
1649
155 - Soutien des ministères sociaux
1650
Accroître l’efficience de la gestion des moyens
1651
Efficience de la fonction achat
1652
Efficience de la gestion immobilière
1653
Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales
1654
Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation de la DARES
1655
Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation de la DREES
1656
Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences
1657
Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987
II. – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT