Loi de finances pour 2025 : Article 42

Loi de finances pour 2025 : Article 42

debate, 06/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : État B

Mme la présidente : L’amendement n° II-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
20 000 000
0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
0
0
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée)
0
0
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
20 000 000
0
SOLDE
20 000 000
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
10 000 000
0
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
0
0
Prévention et surveillance des aléas climatiques (ligne supprimée)
0
0
Fonds de soutien à la filière de la noisette (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
10 000 000
0
SOLDE
10 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
0
0
Aide à l’accès au logement
0
0
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
20 000 000
0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
0
0
Politique de la ville
0
0
Interventions territoriales de l’État
0
0
TOTAUX
20 000 000
0
SOLDE
20 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Crédits non répartis »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
100 000 000
0
dont titre II
100 000 000
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
0
0
TOTAUX
100 000 000
0
SOLDE
100 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Coordination du travail Gouvernemental
0
0
Protection des droits et libertés
2 000 000
0
TOTAUX
2 000 000
0
SOLDE
2 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Infrastructures et services de transports
0
0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
0
0
Paysages, eau et biodiversité
0
0
Expertise, information géographique et météorologie
0
0
Prévention des risques
0
0
Énergie, climat et après-mines
0
0
Service public de l’énergie
2 146 958 333
0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
0
0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
0
0
Sûreté nucléaire et radioprotection
0
0
Fonds territorial climat (ligne supprimée)
0
0
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)
0
0
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
2 146 958 333
0
SOLDE
2 146 958 333
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Infrastructures et services de transports
0
0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
0
0
Paysages, eau et biodiversité
0
0
Expertise, information géographique et météorologie
0
0
Prévention des risques
0
0
Énergie, climat et après-mines
0
0
Service public de l’énergie
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
0
0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
5 000 000
0
Sûreté nucléaire et radioprotection
0
0
Fonds territorial climat (ligne supprimée)
0
0
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)
0
0
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
5 000 000
0
SOLDE
5 000 000
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Infrastructures et services de transports
0
0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
0
0
Paysages, eau et biodiversité
0
0
Expertise, information géographique et météorologie
0
0
Prévention des risques
0
0
Énergie, climat et après-mines
0
0
Service public de l’énergie
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
0
0
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
86 347 787
0
Sûreté nucléaire et radioprotection
0
0
Fonds territorial climat (ligne supprimée)
0
0
Fonds érosion côtière (ligne supprimée)
0
0
Fonds pour financer la réalisation d’un rapport de vérification des données prises en compte dans le rapport de l’INERIS pour estimer la durée d’ennoyage de la mine de potasse d’Alsace (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
86 347 787
0
SOLDE
86 347 787
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Économie »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Développement des entreprises et régulations
0
0
Plan France Très Haut Débit
0
0
Statistiques et études économiques
12 300 000
0
Stratégies économiques
0
0
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
0
0
Politique d’accompagnement et de développement des monnaies locales (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
12 300 000
0
SOLDE
12 300 000
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Développement des entreprises et régulations
0
0
Plan France Très Haut Débit
0
0
Statistiques et études économiques
14 300 000
0
Stratégies économiques
0
0
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
0
0
Politique d’accompagnement et de développement des monnaies locales (ligne supprimée)
0
0
TOTAUX
14 300 000
0
SOLDE
14 300 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
0
0
Vie de l’élève
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
0
0
Soutien de la politique de l’éducation nationale
50 000 000
0
dont titre II
50 000 000
0
Enseignement technique agricole
0
0
TOTAUX
50 000 000
0
SOLDE
50 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Justice judiciaire
0
0
Administration pénitentiaire
0
0
Protection judiciaire de la jeunesse
0
0
Accès au droit et à la justice
0
0
Conduite et pilotage de la politique de la justice
50 000 000
0
Conseil supérieur de la magistrature
0
0
TOTAUX
50 000 000
0
SOLDE
50 000 000
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° II-10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Remboursements et dégrèvements »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
0
172 094 524
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
0
0
TOTAUX
0
172 094 524
SOLDE
-172 094 524
Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.