Fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole : Article 1er ter
debate, 06/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : L’amendement n° 5, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, E. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco, M. Vogel, Souyris, Senée, Poncet Monge et Ollivier et M. Mellouli, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, pour atteindre un système de représentation proportionnelle intégrale.
Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte.
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon : Cet amendement vise à réintroduire la demande, votée par l’Assemblée nationale, d’un rapport sur les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture.
Je sais que le Sénat n’est pas friand de rapports… Mais l’adoption de cet amendement aurait le mérite d’engager le travail en vue des prochaines élections, qui auront lieu dans cinq ans. On nous disait il y a quelque temps que ce n’était pas le moment, à l’approche des élections. Celles-ci sont passées, et nous en découvrirons les résultats ce soir. Profitons donc de la période qui s’ouvre pour faire évoluer ce mode d’élection !
Il nous semble intéressant d’engager une transition vers un scrutin proportionnel pour les élections professionnelles agricoles. Cela renforcerait le pluralisme et la représentativité au sein des chambres d’agriculture.
En lançant une réflexion sur le mode de scrutin, l’adoption de cet amendement favoriserait une gouvernance plus équilibrée et inclusive.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Louault : Monsieur Salmon, de nombreux rapports ont été rédigés sur ce sujet. Pourquoi ne déposeriez-vous pas une proposition de loi ?
Je ne puis qu’être tout à fait hostile à cet amendement de rétablissement de l’article 1er ter. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Même avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l’article 1er ter demeure supprimé.