Fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole : Vote sur l’ensemble
debate, 06/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Sans allonger le débat, je veux remercier notre collègue Vincent Louault, qui, au pied levé et dans l’urgence, a accepté d’être le rapporteur de ce texte, sans rien sacrifier pour autant du sérieux qu’exigeait ce travail.
Chacun l’a bien compris, le calendrier est très serré, compte tenu de la date des élections aux chambres d’agriculture et à la mutualité sociale agricole. Je tiens à remercier également l’ensemble des membres de la commission des affaires économiques, dont l’agenda législatif – vous l’avez tous rappelé – est particulièrement chargé.
Je précise que nous ne nous sommes pas sentis liés par le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Le rapporteur a expliqué pourquoi nous n’avions pas pu aboutir à un texte conforme à celui de l’Assemblée nationale. Mais nous retrouverons nos collègues députés dans le cadre de la commission mixte paritaire qui se tiendra lundi prochain, à quatorze heures trente.
Cette CMP devrait être conclusive, parce que l’accord que nous avons trouvé est largement transpartisan, et nous serons dans les temps, bien évidemment, pour que les nominations dans les bureaux des chambres d’agriculture puissent avoir lieu.
Enfin, madame la ministre, je vous remercie de votre présence, de votre écoute et de la volonté dont vous faites preuve pour que le Gouvernement et le Sénat puissent travailler de concert.
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel : Je souhaite revenir sur un sujet que j’avais mentionné dans la discussion générale, à savoir la séparation du conseil et de la vente qui avait été votée dans le cadre de la loi Égalim. Nous avons été obligés de revenir sur cette mesure à l’article 1er du texte, pour essayer de la corriger.
J’y insiste, lorsque nous examinons un texte, qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, nous devons veiller à chaque fois à bien mesurer l’impact, ou plutôt toutes les conséquences, que les mesures que nous votons peuvent entraîner. En l’occurrence, nous n’avions rien anticipé des effets que pouvait avoir la séparation du conseil et de la vente, ce qui nous a contraints à rectifier le dispositif dans ce texte.
Même si mes collègues l’ont déjà dit plusieurs fois, il me semble que l’on n’insistera jamais trop sur l’importance d’une bonne étude d’impact des mesures qui nous sont soumises.
Pour le reste, je suis très heureux que nous puissions voter quasiment à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : À mon tour, je veux vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre approbation efficace de ce texte de loi dicté par l’urgence. En permettant à près de 40 % des élus des chambres de siéger dans les bureaux de ces dernières, vous avez favorisé la démocratie agricole que nous appelons de nos vœux.
Je remercie en particulier Mme la présidente de la commission des affaires économiques et M. le rapporteur d’avoir travaillé dans des délais extrêmement contraints. Au Sénat, l’actualité législative en matière agricole est d’une exceptionnelle densité, ce qui confirme que les questions agricoles sont, depuis de longs mois déjà, au premier plan dans notre pays.
Vos interventions ont été riches d’enseignements. Ainsi, MM. Cabanel et Duplomb ont montré que, lorsque le législateur légifère, il doit toujours penser aux conséquences de ses décisions. Tant d’exemples pourraient venir appuyer cette considération générale !
Nous le constatons ici, au sujet de la séparation de la vente et du conseil. Mais nous le verrons aussi lors de l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) pour des dispositions qui ont été adoptées en 2016, une nuit, à l’Assemblée nationale, sur la proposition de la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales de l’époque, au sujet de la délégation de la gestion de l’eau et de l’assainissement, sans qu’il y ait eu d’étude d’impact.
Quand on prend une décision législative, l’étude d’impact est ce qu’il y a de plus important. Elle doit être réalisée de manière très sérieuse pour éclairer la décision du législateur, qui, bien évidemment, n’est pas spécialiste de tout. Je joins donc ma voix aux vôtres sur ce sujet, monsieur Cabanel, monsieur Duplomb.
Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de bien vouloir adopter ce texte de loi qui sera très utile compte tenu de l’actualité qui est la nôtre. En effet, comme vous le savez, nous devrions connaître aujourd’hui les résultats électoraux que nous attendons.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
(La proposition de loi est adoptée.)