Souveraineté alimentaire et agricole : Article 1er bis A
debate, 05/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 666 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Bleunven et Canévet, Mme Havet, MM. Lafon, Longeot, Courtial et J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Romagny, M. Levi et Mmes de La Provôté et Gacquerre.
L’amendement n° 814 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent, en application de l’article 3 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. »
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 666 rectifié bis.
Mme Annick Billon : J’ai déjà présenté, puis retiré, à la demande de M. le rapporteur, un amendement n° 667 rectifié bis tendant à introduire à l’article 1er une disposition dont l’objet était identique : la prise en compte des spécificités de l’agriculture insulaire.
J’espère à présent recevoir un avis extrêmement favorable de la part de la commission, d’autant que le Gouvernement a déposé un amendement identique. (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 814.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ces dispositions ont été fort bien défendues : je n’ai donc rien à ajouter. (Nouveaux sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb : Je confirme que la commission est favorable à ces deux amendements identiques.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 666 rectifié bis et 814.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, l’article 1er bis A est rétabli dans cette rédaction.