Souveraineté alimentaire et agricole : Après l’article 1er ter
debate, 05/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 252 rectifié ter, présenté par M. Bleunven, Mme Billon, MM. Chasseing et Courtial, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Levi, Mme Saint-Pé et MM. de Nicolaÿ et Kern, est ainsi libellé :
Après l’article 1er ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État se donne comme objectif la création et la mise en place, en coordination avec les régions, d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs.
Le dispositif permet de faciliter le regroupement des producteurs en organisations de producteurs et les organisations de producteurs en associations d’organisations de producteurs, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Il comprend des mesures incitatives visant à encourager la création et le développement de telles structures, en fournissant un appui financier, technique et logistique adéquat.
Il comporte également des procédés de coordination entre l’État, les régions et les acteurs du terrain, qui ont pour objet d’assurer une mise en œuvre efficace et cohérente de cette politique de soutien au regroupement des producteurs.
La parole est à Mme Annick Billon.
Mme Annick Billon : Défendu !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Défavorable également.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 252 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 176 amendements au cours de la journée ; il en reste 618 à examiner sur ce texte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.